Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : Le Trésor Public veut une plus grande célérité

Conformément aux dispositions de l’article 230 du Code Cima, les procès verbaux sont des pièces essentielles dans le processus d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation. Malheureusement, ces précieux documents ne sont pas systématiquement transmis aux assureurs. Toutes choses qui retardent l’indemnisation des victimes. C’est pour contribuer à réduire sensiblement les délais d’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, qu’a lieu depuis hier à Abidjan, un séminaire, sur la confection des procès-verbaux et constats d’accident de la circulation est au centre d’un séminaire qui a lieu à l’immeuble Crrae/Uemoa, d’Abidjan – Plateau. Ce, à l’initiative de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (Dgtcp). Ces assises visent, selon le Trésor Public, à amener les participants dont les corps de police et de gendarmerie autres agents assermentés, à approfondir leurs connaissances en matière de production des procès-verbaux et constats d’accident de la circulation et à s’approprier le modèle communautaire de procès-verbal adopté par la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance (Cima). . Le procès-verbal, faut –il le préciser, constitue un document administratif indispensable à l’instruction des dossiers d’accident de la circulation. Une erreur, une omission, une malveillance ou un retard dans la production du constat ou du procès-verbal peut avoir des conséquences dommageables sur l’indemnisation des victimes. A l’ouverture des travaux, M. Fofana Lassina, le Dga du Trésor et de la comptabilité publique, c’est réjouit particulièrement de la présence remarquée de l’ensemble des acteurs concernés par le sujet. Qui selon lui, témoigne de l’intérêt que revêt la question de l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Il n’a pas manqué de remercier le ministre de l’Economie et des Finances, pour avoir apporté, en janvier 2009, un appui matériel et logistique d’une valeur de 404 millions de francs Cfa aux différents services concernés par la question.

B.M.