La COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (CEI) rappelle à la Communauté nationale et internationale que lors du déroulement des scrutins législatifs partiels tenus le 26 février 2012 dans onze (11) circonscriptions électorales, elle a eu à déplorer des incidents graves dans deux circonscriptions à savoir FACOBLY et BONON.
Ces incidents, caractérisés par des échauffourées, des désordres et des morts d’hommes, particulièrement à BONON, n’ont pas permis à la Commission Electorale Indépendante en ce qui concerne les circonscriptions concernées, de mener à terme le processus de dépouillement et de recensement général des votes, tels que prescrits par les dispositions pertinentes de l’article 86 du code électoral.
A cet égard, la CEI a du faire un communiqué le 28 février 2012, qu’elle avait conclu en indiquant qu’elle allait saisir le Gouvernement à l’effet d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur les faits sus- évoqués et situer les responsabilités.
A ce jour, ladite enquête est terminée et un rapport a été transmis à la CEI par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.
Il résulte des conclusions dudit rapport que «tant à FACOBLY qu’à BONON, de graves entorses à la transparence du scrutin ont été relevées ».
➢ Dans la circonscription N° 91 :
- Tant au niveau de la sous-préfecture de FACOBLY que de celle de SEMIEN, il n’y a eu de centralisation des résultats ;
- La violation du protocole de centralisation et de proclamation des résultats au niveau de la circonscription n°091 de FACOBLY n’ont pas permis aux commissaires locaux, régionaux et au commissaire superviseur de produire un procès-verbal de recensement général des votes susceptible de faire foi.
➢ Dans la circonscription N° 135 :
- A BONON, les véhicules de l’ONUCI transportant des urnes et des procès-verbaux de dépouillement des votes ont fait l’objet d’attaques à l’arme à feu.
- Sur un total de 99 PV de dépouillement des votes, seuls 74 ont fait l’objet de récupération par l’ONUCI, dans des conditions de régularité difficile à établir (page 19) ».
Et l’Equipe Gouvernementale d’enquête de conclure que « la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste » et, elle termine en indiquant que la proclamation des résultats dans les conditions actuelles pourrait engendrer de graves suspicions».
Au vu de ce rapport, la Commission Electorale Indépendante, a décidé de ce qui suit :
1. Invalidation du scrutin dans les circonscriptions N°S 91 de FACOBLY, GUEZON, KOUA, SEMIEN, TIENY-SEABLY et 135 de BONON, ZAGUIETA.
2. La Commission Electorale Indépendante, soucieuse d’organiser les élections dans un climat apaisé et de permettre aux citoyens d’exprimer librement leurs suffrages, s’engage à organiser dans les meilleurs délais de nouveaux scrutins dans les deux circonscriptions concernées.
3. Conformément aux dispositions de l’article 20 du Code Electoral, la CEI proposera très bientôt au Gouvernement un projet de décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions concernées.
Fait à Abidjan, le 17 juillet 2012.
LE PRESIDENT DE LA CEI
Youssouf BAKAYOKO
Ces incidents, caractérisés par des échauffourées, des désordres et des morts d’hommes, particulièrement à BONON, n’ont pas permis à la Commission Electorale Indépendante en ce qui concerne les circonscriptions concernées, de mener à terme le processus de dépouillement et de recensement général des votes, tels que prescrits par les dispositions pertinentes de l’article 86 du code électoral.
A cet égard, la CEI a du faire un communiqué le 28 février 2012, qu’elle avait conclu en indiquant qu’elle allait saisir le Gouvernement à l’effet d’ouvrir une enquête pour faire la lumière sur les faits sus- évoqués et situer les responsabilités.
A ce jour, ladite enquête est terminée et un rapport a été transmis à la CEI par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur.
Il résulte des conclusions dudit rapport que «tant à FACOBLY qu’à BONON, de graves entorses à la transparence du scrutin ont été relevées ».
➢ Dans la circonscription N° 91 :
- Tant au niveau de la sous-préfecture de FACOBLY que de celle de SEMIEN, il n’y a eu de centralisation des résultats ;
- La violation du protocole de centralisation et de proclamation des résultats au niveau de la circonscription n°091 de FACOBLY n’ont pas permis aux commissaires locaux, régionaux et au commissaire superviseur de produire un procès-verbal de recensement général des votes susceptible de faire foi.
➢ Dans la circonscription N° 135 :
- A BONON, les véhicules de l’ONUCI transportant des urnes et des procès-verbaux de dépouillement des votes ont fait l’objet d’attaques à l’arme à feu.
- Sur un total de 99 PV de dépouillement des votes, seuls 74 ont fait l’objet de récupération par l’ONUCI, dans des conditions de régularité difficile à établir (page 19) ».
Et l’Equipe Gouvernementale d’enquête de conclure que « la décision de non proclamation des résultats dans les circonstances sus-décrites est pertinente et juste » et, elle termine en indiquant que la proclamation des résultats dans les conditions actuelles pourrait engendrer de graves suspicions».
Au vu de ce rapport, la Commission Electorale Indépendante, a décidé de ce qui suit :
1. Invalidation du scrutin dans les circonscriptions N°S 91 de FACOBLY, GUEZON, KOUA, SEMIEN, TIENY-SEABLY et 135 de BONON, ZAGUIETA.
2. La Commission Electorale Indépendante, soucieuse d’organiser les élections dans un climat apaisé et de permettre aux citoyens d’exprimer librement leurs suffrages, s’engage à organiser dans les meilleurs délais de nouveaux scrutins dans les deux circonscriptions concernées.
3. Conformément aux dispositions de l’article 20 du Code Electoral, la CEI proposera très bientôt au Gouvernement un projet de décret portant convocation des collèges électoraux des circonscriptions concernées.
Fait à Abidjan, le 17 juillet 2012.
LE PRESIDENT DE LA CEI
Youssouf BAKAYOKO
