LA HAYE - L`audience de confirmation des charges contre l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, prévue à partir du 13 août devant la Cour pénale internationale, a été reportée à une date qui n`a pas été fixée dans l`attente d`une évaluation médicale, a annoncé vendredi la CPI.
"La chambre préliminaire I de la CPI a décidé de reporter l`audience de confirmation des charges dans l`affaire à l`encontre de Laurent Gbagbo jusqu`à ce que l`évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite", a indiqué la Cour dans un communiqué, se référant à une décision datée de jeudi.
Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, écroué à La Haye depuis novembre 2011, est soupçonné par la CPI d`être "co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.
La CPI a indiqué avoir désigné en juin trois experts médicaux, à la demande de la défense, pour "procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d`évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui".
Ce rapport, confidentiel, a été remis aux juges le 19 juillet et ceux-ci ont demandé à l`accusation et à la défense de soumettre leurs observations sur celui-ci les 13 et 21 août, respectivement.
"Au vu de l`importance de cette question, la Chambre a reporté l`audience de confirmation des charges jusqu`à ce que cette question soit tranchée", a expliqué la CPI.
Arrêté le 11 avril à Abidjan, Laurent Gbagbo était détenu à Korhogo, dans le nord de la Côte d`Ivoire, jusqu`à son transfèrement à La Haye, le 30 novembre 2011.
La défense a à plusieurs reprises affirmé que M. Gbagbo avait été "torturé" lors de sa détention en Côte d`Ivoire et doit "récupérer physiquement et moralement".
A la demande de la défense, les juges avaient déjà décidé le 12 juin de reporter au 13 août l`audience de confirmation des charges, initialement prévue le 18 juin, "afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable".
La CPI voulait permettre à la défense d`utiliser de manière efficace des ressources additionnelles, dont un poste d`assistant juridique supplémentaire, qui avaient été mises à sa disposition.
L`audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l`accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès.
Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient avoir été commis par l`ex-rébellion pro-Ouattara, victorieuse de la guerre grâce à l`appui militaire décisif de l`Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (Onuci) et de la force française Licorne.
Selon des ONG internationales, les ex-rebelles pro-Ouattara sont fortement impliqués notamment dans des tueries qui ont fait des centaines de morts dans l`Ouest ivoirien fin mars 2011, au début de leur offensive sur Abidjan.
La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour.
ndy/sd
"La chambre préliminaire I de la CPI a décidé de reporter l`audience de confirmation des charges dans l`affaire à l`encontre de Laurent Gbagbo jusqu`à ce que l`évaluation médicale de son aptitude à y participer soit faite", a indiqué la Cour dans un communiqué, se référant à une décision datée de jeudi.
Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, écroué à La Haye depuis novembre 2011, est soupçonné par la CPI d`être "co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.
La CPI a indiqué avoir désigné en juin trois experts médicaux, à la demande de la défense, pour "procéder à un examen médical de M. Gbagbo dans le but d`évaluer son aptitude à participer à la procédure portée contre lui".
Ce rapport, confidentiel, a été remis aux juges le 19 juillet et ceux-ci ont demandé à l`accusation et à la défense de soumettre leurs observations sur celui-ci les 13 et 21 août, respectivement.
"Au vu de l`importance de cette question, la Chambre a reporté l`audience de confirmation des charges jusqu`à ce que cette question soit tranchée", a expliqué la CPI.
Arrêté le 11 avril à Abidjan, Laurent Gbagbo était détenu à Korhogo, dans le nord de la Côte d`Ivoire, jusqu`à son transfèrement à La Haye, le 30 novembre 2011.
La défense a à plusieurs reprises affirmé que M. Gbagbo avait été "torturé" lors de sa détention en Côte d`Ivoire et doit "récupérer physiquement et moralement".
A la demande de la défense, les juges avaient déjà décidé le 12 juin de reporter au 13 août l`audience de confirmation des charges, initialement prévue le 18 juin, "afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable".
La CPI voulait permettre à la défense d`utiliser de manière efficace des ressources additionnelles, dont un poste d`assistant juridique supplémentaire, qui avaient été mises à sa disposition.
L`audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l`accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès.
Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient avoir été commis par l`ex-rébellion pro-Ouattara, victorieuse de la guerre grâce à l`appui militaire décisif de l`Opération des Nations unies en Côte d`Ivoire (Onuci) et de la force française Licorne.
Selon des ONG internationales, les ex-rebelles pro-Ouattara sont fortement impliqués notamment dans des tueries qui ont fait des centaines de morts dans l`Ouest ivoirien fin mars 2011, au début de leur offensive sur Abidjan.
La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour.
ndy/sd
