Abidjan, (AIP)-Le gouvernement a décidé, jeudi, à l’issue du conseil des ministres tenu sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara, du renforcement du cadre institutionnel de la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) en rendant son statut juridique plus conforme aux "principes de Paris".
Selon le communiqué du conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDHCI avec l’exclusion des forces politiques au profit des organisations non gouvernementales (ONG).
Créée en 2005, la CNDHCI a régulièrement été entravée dans l’exécution de ses missions par des insuffisances liées à son cadre institutionnel, a-t-on déploré.
Pour renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense et la promotion des droits de l’homme, le gouvernement a décidé également de la création de démembrements locaux de la Commission dans les régions, sur toute l’étendue du territoire national.
Au terme de cinq années d’activités, la CNDHCI, dans son rapport 2011 rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques et sociaux, soit 57,66%, 319 sont relatives aux droits civils et politiques, soit 38,80% et 29 concernent les droits collectifs, soit 3,52%, 53 cas d’atteintes à l’intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques, rappelle-t-on.
(AIP)
kp
Selon le communiqué du conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDHCI avec l’exclusion des forces politiques au profit des organisations non gouvernementales (ONG).
Créée en 2005, la CNDHCI a régulièrement été entravée dans l’exécution de ses missions par des insuffisances liées à son cadre institutionnel, a-t-on déploré.
Pour renforcer cette Commission par un statut juridique plus conforme aux normes relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions nationales pour la défense et la promotion des droits de l’homme, le gouvernement a décidé également de la création de démembrements locaux de la Commission dans les régions, sur toute l’étendue du territoire national.
Au terme de cinq années d’activités, la CNDHCI, dans son rapport 2011 rendu public le 23 juillet 2012, a indiqué que sur 822 allégations de violations et d’atteintes aux droits de l’homme portées à sa connaissance, 474 se rapportent aux violations des droits économiques et sociaux, soit 57,66%, 319 sont relatives aux droits civils et politiques, soit 38,80% et 29 concernent les droits collectifs, soit 3,52%, 53 cas d’atteintes à l’intégrité physique, 44 cas à la dignité humaine et 24 cas de violations du droit à la vie, ont été recensés, soit une proportion de 37,94% des violations des droits civils et politiques, rappelle-t-on.
(AIP)
kp
