Le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI) porte à la connaissance des formations politiques et de la population, que conformément aux décisions arrêtées par le Conseil des Ministres en date du 19 septembre 2012, la CEI organisera une élection partielle des Députés à l’Assemblée Nationale (titulaires et suppléants), le 03 février 2013, dans les circonscriptions électorales ci-après :
- Circonscription N° 91 de Facobly, Guézon, Koua, Sémien et Tiény-Séably, Communes et Sous-préfectures ;
- Circonscription N° 135 de Bonon et Zaguiéta, Communes et Sous-préfectures ;
- Circonscription N° 42 de Koumassi Commune ;
- Circonscription N° 86 de Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, Communes et Sous-préfectures ;
- Circonscription N° 102 de Boguédia, Issia et Tapéguia, Communes et Sous-préfectures ; et
- Circonscription N° 125 de Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, Communes et Sous-préfectures, Divo Sous-préfecture.
Le scrutin devant se tenir dans les circonscriptions électorales N° 91 de Facobly, Guézon, Koua, Semien et Tiény-Séably, Communes et Sous-préfectures et N° 135 de Bonon et Zaguiéta, Communes et Sous-préfectures est une reprise du scrutin législatif partiel du 26 février 2012.
Le scrutin prévu dans les circonscriptions électorales N° 42 de Koumassi Commune, N° 86 de Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, Communes et Sous-préfectures, N° 102 de Boguédia, Issia et Tapéguia, Communes et Sous-préfectures et N° 125 de Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, Communes et Sous-préfectures, Divo Sous-préfecture vise à pourvoir les sièges de Députés desdites circonscriptions, demeurés vacants suite au décès de leur titulaire. Toutes les personnes remplissant les conditions d’éligibilité qui souhaiteraient compétir, pourront donc faire acte de candidature pour ces circonscriptions.
Chaque dossier de candidature (candidats titulaires et candidats suppléants) doit comporter, sous peine de rejet, les pièces suivantes, établies depuis moins d’un an :
1. Une déclaration individuelle de candidature, en double exemplaire, sur formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du candidat ou de la candidate ;
2. Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
3. Un certificat de nationalité et pour les naturalisés, une photocopie du décret de naturalisation en sus ;
4. Un extrait du casier judiciaire ;
5. Un certificat de résidence ;
6. Une attestation de régularité fiscale ;
7. Une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre ;
8. Une demande de mise en disponibilité, conformément aux dispositions de l’article 73 du Code électoral ;
9. Un reçu de cautionnement de Cent mille francs CFA, délivré par le Trésor Public (le cautionnement payé par le candidat ou la candidate titulaire vaut pour le candidat ou la candidate à sa suppléance) ;
10. Une lettre d’investiture du parti ou groupement politique parrainant la candidature, le cas échéant ;
11. Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis pour l’édition du bulletin unique de vote (version numérique sur support électronique, de préférence) ;
12. Deux photographies noir et blanc (bonne netteté et bon contraste) de chaque candidat, dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre, au format 13 cm x 18 cm ;
13. Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de la candidate titulaire, exprimant son acceptation de la candidature du candidat ou de la candidate à sa suppléance, sur feuille libre.
Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l’exception de la copie du décret de naturalisation.
Les dates de réception et de clôture des candidatures seront communiquées ultérieurement.
Fait à Abidjan, le 10 octobre 2012
Youssouf BAKAYOKO
Président de la Commission Electorale Indépendante
- Circonscription N° 91 de Facobly, Guézon, Koua, Sémien et Tiény-Séably, Communes et Sous-préfectures ;
- Circonscription N° 135 de Bonon et Zaguiéta, Communes et Sous-préfectures ;
- Circonscription N° 42 de Koumassi Commune ;
- Circonscription N° 86 de Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, Communes et Sous-préfectures ;
- Circonscription N° 102 de Boguédia, Issia et Tapéguia, Communes et Sous-préfectures ; et
- Circonscription N° 125 de Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, Communes et Sous-préfectures, Divo Sous-préfecture.
Le scrutin devant se tenir dans les circonscriptions électorales N° 91 de Facobly, Guézon, Koua, Semien et Tiény-Séably, Communes et Sous-préfectures et N° 135 de Bonon et Zaguiéta, Communes et Sous-préfectures est une reprise du scrutin législatif partiel du 26 février 2012.
Le scrutin prévu dans les circonscriptions électorales N° 42 de Koumassi Commune, N° 86 de Bangolo, Gohouo-Zagna, Kahin-Zarabaon et Zou, Communes et Sous-préfectures, N° 102 de Boguédia, Issia et Tapéguia, Communes et Sous-préfectures et N° 125 de Chiépo, Didoko, Nébo et Ogoudou, Communes et Sous-préfectures, Divo Sous-préfecture vise à pourvoir les sièges de Députés desdites circonscriptions, demeurés vacants suite au décès de leur titulaire. Toutes les personnes remplissant les conditions d’éligibilité qui souhaiteraient compétir, pourront donc faire acte de candidature pour ces circonscriptions.
Chaque dossier de candidature (candidats titulaires et candidats suppléants) doit comporter, sous peine de rejet, les pièces suivantes, établies depuis moins d’un an :
1. Une déclaration individuelle de candidature, en double exemplaire, sur formulaire spécifique délivré par la CEI, revêtue de la signature dûment légalisée du candidat ou de la candidate ;
2. Un extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
3. Un certificat de nationalité et pour les naturalisés, une photocopie du décret de naturalisation en sus ;
4. Un extrait du casier judiciaire ;
5. Un certificat de résidence ;
6. Une attestation de régularité fiscale ;
7. Une déclaration sur l’honneur de non renonciation à la nationalité ivoirienne sur feuille libre ;
8. Une demande de mise en disponibilité, conformément aux dispositions de l’article 73 du Code électoral ;
9. Un reçu de cautionnement de Cent mille francs CFA, délivré par le Trésor Public (le cautionnement payé par le candidat ou la candidate titulaire vaut pour le candidat ou la candidate à sa suppléance) ;
10. Une lettre d’investiture du parti ou groupement politique parrainant la candidature, le cas échéant ;
11. Un spécimen du symbole, du sigle et de la couleur choisis pour l’édition du bulletin unique de vote (version numérique sur support électronique, de préférence) ;
12. Deux photographies noir et blanc (bonne netteté et bon contraste) de chaque candidat, dont l’une au format 3,5 cm x 4,5 cm et l’autre, au format 13 cm x 18 cm ;
13. Une déclaration sur l’honneur du candidat ou de la candidate titulaire, exprimant son acceptation de la candidature du candidat ou de la candidate à sa suppléance, sur feuille libre.
Seuls les originaux des pièces exigées seront acceptés, à l’exception de la copie du décret de naturalisation.
Les dates de réception et de clôture des candidatures seront communiquées ultérieurement.
Fait à Abidjan, le 10 octobre 2012
Youssouf BAKAYOKO
Président de la Commission Electorale Indépendante
