LA HAYE - La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi que l`ancien président de la Côte d`Ivoire, Laurent Gbagbo, était apte à participer à la procédure engagée contre lui devant la Cour. Les juges fixeront bientôt une date pour l`audience de confirmation des charges dans cette affaire.
Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l`audience de confirmation des charges. Ceux-ci peuvent inclure la tenue d`audiences plus courtes, la mise à disposition d`installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s`il le désire.
La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.
« Selon le mandat d`arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l`humanité, dont meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains », a rappelé la CPI dans un communiqué de presse.
Ces crimes auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d`Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
M. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011. Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits dans le cadre de la procédure engagée à son encontre devant la Cour.
L`ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la défense demandant, entre autres, que l`audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l`état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à son procès.
Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI avait reporté l`audience de confirmation des charges jusqu`à ce que la question de l`aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l`audience ait été résolue. Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa défense, l`accusation, le greffe et les experts nommés par la Chambre.
Selon la décision des juges, des ajustements pratiques devront être mis en place afin de permettre à M. Gbagbo de participer à l`audience de confirmation des charges. Ceux-ci peuvent inclure la tenue d`audiences plus courtes, la mise à disposition d`installations appropriées pour se reposer pendant les pauses, la possibilité pour le suspect de se dispenser de tout ou partie de la procédure, ainsi que de la suivre par liaison vidéo s`il le désire.
La Chambre déterminera les modalités appropriées pour la conduite des audiences en consultation avec la Défense et le Greffe.
« Selon le mandat d`arrêt émis à son encontre, Laurent Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l`humanité, dont meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains », a rappelé la CPI dans un communiqué de presse.
Ces crimes auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d`Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.
M. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et est apparu pour la première fois devant les juges de la Chambre préliminaire le 5 décembre 2011. Le 26 juin 2012, la Chambre avait nommé trois experts pour aider à déterminer si M. Gbagbo était apte à véritablement exercer ses droits dans le cadre de la procédure engagée à son encontre devant la Cour.
L`ordre de procéder à un examen médical faisait suite à une requête de la défense demandant, entre autres, que l`audience de confirmation des charges initialement prévue pour le 13 août 2012 soit reportée parce que l`état de santé de M. Gbagbo le rendait inapte à participer à son procès.
Le 2 août 2012, la Chambre préliminaire I de la CPI avait reporté l`audience de confirmation des charges jusqu`à ce que la question de l`aptitude de M. Gbagbo à prendre part à l`audience ait été résolue. Les rapports médicaux confidentiels ont été déposés le 19 juillet 2012. Une audience sur cette question a été tenue à huis clos les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa défense, l`accusation, le greffe et les experts nommés par la Chambre.
