Que va-t-il se passer après le refus de la liberté provisoire à Laurent Gbagbo ? Jointe mardi par courrier e-mail, la Cour pénale internationale a répondu à cette question.
En réponse à un courriel hier, l’Unité des affaires publiques de la Cour pénale internationale (Cpi) a levé un coin du voile sur la suite des procédures dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. «Pour le moment, la chambre a décidé que M. Gbagbo est apte à participer à la procédure et nous attendons qu’elle fixe une date pour l’audience de confirmation des charges. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes dont il est suspecté. Si la chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renvoie l’affaire devant une chambre de première instance, laquelle est chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès informe. Cette indication fait suite à la décision de la Cpi de «maintenir» en détention l’ancien président ivoirien. En conclusion, le juge unique est convaincu, sur la base de ce qui précède, qu'il n'y a aucun changement de circonstances depuis la décision sur la requête de mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. Les motifs justifiant sa détention en vertu de l'article 58 (l) (b) (i) à (iii) du Statut existent toujours et le maintien en détention de M. Gbagbo semble nécessaire. Donc la mise en liberté provisoire ne peut pas être accordée», écrivait lundi la haute juridiction, basée aux Pays-Bas. Par ailleurs, elle a précisé dans sa décision attendre des «garanties» de la part du pays qui accepterait de le recevoir, au cas où la Cour, suffisamment rassurée, révisait sa position. Toutefois, le porte-parole de la Cpi, Fadi el Abdallah, a confié mardi à Onuci-Fm que les avocats de l’ancien président ont «cinq jours» à partir de la date de la décision, prise lundi, de la Cpi, pour faire appel. Deux cas de figure ci-avant exposées se présentent dans le traitement du dossier de l’ex-chef d’Etat. Qui, est-il besoin de le rappeler, séjourne à la Cpi depuis fin 2010.
Bidi Ignace
En réponse à un courriel hier, l’Unité des affaires publiques de la Cour pénale internationale (Cpi) a levé un coin du voile sur la suite des procédures dans l’affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. «Pour le moment, la chambre a décidé que M. Gbagbo est apte à participer à la procédure et nous attendons qu’elle fixe une date pour l’audience de confirmation des charges. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes dont il est suspecté. Si la chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renvoie l’affaire devant une chambre de première instance, laquelle est chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès informe. Cette indication fait suite à la décision de la Cpi de «maintenir» en détention l’ancien président ivoirien. En conclusion, le juge unique est convaincu, sur la base de ce qui précède, qu'il n'y a aucun changement de circonstances depuis la décision sur la requête de mise en liberté provisoire de M. Gbagbo. Les motifs justifiant sa détention en vertu de l'article 58 (l) (b) (i) à (iii) du Statut existent toujours et le maintien en détention de M. Gbagbo semble nécessaire. Donc la mise en liberté provisoire ne peut pas être accordée», écrivait lundi la haute juridiction, basée aux Pays-Bas. Par ailleurs, elle a précisé dans sa décision attendre des «garanties» de la part du pays qui accepterait de le recevoir, au cas où la Cour, suffisamment rassurée, révisait sa position. Toutefois, le porte-parole de la Cpi, Fadi el Abdallah, a confié mardi à Onuci-Fm que les avocats de l’ancien président ont «cinq jours» à partir de la date de la décision, prise lundi, de la Cpi, pour faire appel. Deux cas de figure ci-avant exposées se présentent dans le traitement du dossier de l’ex-chef d’Etat. Qui, est-il besoin de le rappeler, séjourne à la Cpi depuis fin 2010.
Bidi Ignace
