La Chambre préliminaire 1 de la Cour pénale internationale a décidé que Laurent Gbagbo reste en prison. En tout cas, c’est ce qui ressort de la décision de 25 pages publiée lundi dernier sur le site officiel de cette Cour. Dans ce document, la juge unique, Silvia Fernandez de Gurmendi, explique de façon détaillée et rigoureuse les motifs pour lesquels elle décide de maintenir Laurent Gbagbo en détention. Des arguments déjà exposés dans les décisions antérieures. Il appartient désormais aux avocats de l’ex-chef de l’Etat de faire appel. Pour le faire, ils disposent d’un délai de cinq jours. Mais ce recours semble sonner comme le dernier pour la partie défenderesse. En ce sens que la première partie du feuilleton judicaire qui a commencé depuis le 30 novembre 2011 avec le transfèrement de Laurent Gbagbo à La Haye est train de prendre fin. Mais avant d’y arriver, que de chemin parcouru ! Le 5 décembre 2012, Laurent Gbagbo a comparu pour la première fois devant la Cour pénale internationale. La Cour a fixé l’audience de la confirmation des charges au 13 août 2012. La défense craignant certainement une condamnation inévitable de l’ancien président de la République a multiplié les requêtes et les demandes pour retarder l’échéance pensant sauver le soldat Gbagbo. Déjà le 1er mai 2012, Me Emmanuel Altit a introduit une demande en liberté provisoire conformément à l’article 60 alinéas 2 du Statut de Rome. Le 26 juin 2012, le juge publie l’Ordre de conduire un examen médical. Des experts médicaux ont été nommés pour conduire des examens médicaux, psychologiques et psychiatriques de Laurent Gbagbo pour voir s’il est apte à suivre le procès dans le box des accusés tout le temps que durera la procédure. Le 13 juillet 2012, le juge unique de la Chambre préliminaire rejet la demande de liberté provisoire formulée par la défense. Le 19 juillet 2012, le greffe enregistre le rapport des experts médicaux choisis par le juge unique. Le 23 juillet 2012, les avocats de la défense font appel contre la décision de rejet de la liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Les 24 et 25 septembre derniers, un huis clos est organisé entre la défense, l’accusation et les représentants des victimes, les greffes en présence de Laurent Gbagbo pour décider de son aptitude à prendre part de façon active à son procès. Le 26 octobre, la Chambre d’appel de la Cour confirme la décision de rejet de la liberté provisoire de l’accusé. Le 30 octobre, conformément au Statut de Rome, l’audition le maintien en détention de Gbagbo a eu lieu. Le 2 novembre, la Cour a rendu une décision pour dire que Laurent Gbagbo est jugé apte à suivre son procès. Le 12 novembre dernier, la Chambre préliminaire 1 a réitéré la nécessité de maintenir Laurent Gbagbo à La Haye. Il reste maintenant à la défense une seule cartouche. Mais elle ne servira pas à grande chose. Car le sort de Laurent Gbagbo semble scellé. Puisque la Cour n’attend que la décision de l’appel qu’introduiront ses avocats pour fixer la date de l’audience de confirmation des charges.
Jean-Claude Coulibaly
Jean-Claude Coulibaly
