Abidjan - La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a levé, jeudi les scellés sur un mandat d’arrêt, émis depuis le 29 février à l’encontre de l’ex-Première dame ivoirienne Simone Gbagbo pour quatre chefs de crimes contre l’humanité, commis durant les violences postélectorales de 2010-2011 qui ont fait plus de 3000 morts.
Selon le mandat d’arrêt, dont copie a été transmis à l’AIP, Mme Gbagbo, épouse de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, serait "pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d’autres actes inhumains et d'actes de persécution, commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011".
Simone Gbagbo, l’une des personnalités influentes du régime de Laurent Gbagbo, avait été mise aux arrêts en même temps que son époux, après la chute de ce dernier en avril 2011. Elle est maintenue depuis lors en résidence surveillée à Odienné, dans le nord du pays.
"La chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire que les forces pro-Gbagbo qui ont exécuté le plan commun l'ont fait en obéissant de façon quasi automatique aux ordres reçus de Simone Gbagbo et d'autres membres de l'entourage immédiat de Laurent Gbagbo",
Laurent Gbagbo a quant à lui été transféré en novembre à la CPI à la Haye (Pays Bas), suite à un mandat d’arrêt délivré à son encontre pour crime contre l’humanité. Il est en attente de son audience de confirmation des charges.
La Côte d’Ivoire n’est pas signataire statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Toutefois, les autorités du pays avaient déclaré accepter la compétence de la Cour le 18 avril 2003.
La Présidence de la République a confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011.
Le 3 octobre 2011, la chambre préliminaire III de cette juridiction avait autorisé le procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de la crise postélectorale.
Cette enquête sur la situation en Côte d’Ivoire a été élargie le 22 février 2012 pour inclure les crimes commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010, date marquant de début de la rébellion ivoirienne.
Selon le mandat d’arrêt, dont copie a été transmis à l’AIP, Mme Gbagbo, épouse de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, serait "pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d’autres actes inhumains et d'actes de persécution, commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011".
Simone Gbagbo, l’une des personnalités influentes du régime de Laurent Gbagbo, avait été mise aux arrêts en même temps que son époux, après la chute de ce dernier en avril 2011. Elle est maintenue depuis lors en résidence surveillée à Odienné, dans le nord du pays.
"La chambre estime qu'il y a des motifs raisonnables de croire que les forces pro-Gbagbo qui ont exécuté le plan commun l'ont fait en obéissant de façon quasi automatique aux ordres reçus de Simone Gbagbo et d'autres membres de l'entourage immédiat de Laurent Gbagbo",
Laurent Gbagbo a quant à lui été transféré en novembre à la CPI à la Haye (Pays Bas), suite à un mandat d’arrêt délivré à son encontre pour crime contre l’humanité. Il est en attente de son audience de confirmation des charges.
La Côte d’Ivoire n’est pas signataire statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Toutefois, les autorités du pays avaient déclaré accepter la compétence de la Cour le 18 avril 2003.
La Présidence de la République a confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et le 3 mai 2011.
Le 3 octobre 2011, la chambre préliminaire III de cette juridiction avait autorisé le procureur à ouvrir une enquête proprio motu pour les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de la crise postélectorale.
Cette enquête sur la situation en Côte d’Ivoire a été élargie le 22 février 2012 pour inclure les crimes commis entre le 19 septembre 2002 et le 28 novembre 2010, date marquant de début de la rébellion ivoirienne.
