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Politique Publié le samedi 24 novembre 2012 | L’intelligent d’Abidjan

Juridiction principale contre juridiction complémentaire : la solution qui s’offre au pouvoir en place

© L’intelligent d’Abidjan
Simone Gbagbo lors d`un rassemblement au Palais de la Culture d`Abidjan, où 5.000 pro-Gbagbo Ivoiriens se sont rassemblés pour prier pour la victoire et la paix
«Le pouvoir jouerait la carte de la réconciliation nationale. On pourrait dire que le transfèrement de Mme Gbagbo peut gêner la réconciliation. Et les arguments ne manquent pas en la matière. C’est une idée. Mais certains pourraient dire aussi que c’est parce que le pouvoir en place se rend compte que ses partisans pourraient être transférer à la suite de Mme Gbagbo qu’il prépare déjà leur protection. Quoi qu’il en soit, quelque soit la décision d’un oui ou d’un non, les critiques ne manqueront pas.

Mais, il faut savoir choisir le moindre mal», a avancé un leader de la société civile. Quel est le moindre mal ? A cette question, un magistrat en poste au Palais de justice d’Abidjan indique que le fonctionnement total des juridictions nationales constitue le meilleur argument pour justifier le refus du transfèrement de Mme Gbagbo. «Je rappelle que le Président Ouattara a plusieurs fois dit qu’il souhaite que ce soit la justice ivoirienne qui juge les Ivoiriens et que personne d’autres après Laurent Gbagbo n’aille à La Haye. Ce sont des déclarations qui peuvent laisser penser que la Côte d’Ivoire n’est pas prête à coopérer. Mais, les arguments juridiques pourraient être éventuellement développés. C’est le fait, par exemple, que Simone Gbagbo soit poursuivie en Côte d’Ivoire pour un certain nombre d’infractions notamment les crimes de sang. La Côte d’Ivoire pourrait dire que ce sont les mêmes faits qui sont poursuivis devant la CPI et comme la Cour a une compétence complémentaire et que les juridictions nationales ont une compétence principale, la Côte d’Ivoire peut dire que ses juridictions étant en train de connaître des faits sur son sol, la CPI ne peut plus connaître des mêmes affaires», a-t-il précisé. Avant de conclure en ces termes : «Si j’avais à conseiller le Chef de l’Etat sur ce dossier, s’il me dit qu’il a connaissance de mandats qui visent ses partisans, je lui dirais ne livre pas Simone Gbagbo. Et que les juridictions ivoiriennes vont juger. Au sortir de la crise, la justice ivoirienne n’était pas à mesure de connaitre les faits graves qui ont jalonné la crise postélectorale. Mais les juridictions ont été remises sur pied et fonctionnent normalement aujourd’hui. Donc, c’est à nos juridictions de juger Mme Gbagbo. Et le problème de transfèrement des autres visés par des mandats de la CPI dans les deux camps se trouverait ainsi réglé».

MTT
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