La Cour pénale internationale a rendu public un communiqué daté du mardi 4 décembre 2012, faisant état d’une probable fixation de la date de l’audience de confirmation des charges de l’ex-président ivoirien, détenu à la prison de Scheveningen. «Une ordonnance rendue le 4 décembre 2012 par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l’affaire le Procureur c. Laurent Gbagbo programme la tenue d’une audience de mise en état le mardi 11 décembre à 14h30». Ainsi est libellé le communiqué de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale. Il s’agira en effet pour la juge Sylvia De Gurmendi de recevoir des observations sur certaines questions. Primo, la CPI examinera les possibles dates pour l’audience de confirmation des charges; secundo, les questions concernant la divulgation des preuves; et tertio, les modalités pratiques devant être prises pour le déroulement de l’audience de confirmation des charges, en tenant compte de l’état de santé de M. Gbagbo. Si elle note dans cette ordonnance que la présence de M. Gbagbo n’est pas nécessaire, sans préjudice de son droit à y assister s’il le désire,la Chambre souhaiterait, en outre, recevoir des observations des parties sur leur intention d’appeler des témoins viva voce (Ndlr : de vive voix) lors de l’audience de confirmation des charges. Toutefois, il est prévu des vacances judiciaires de la CPI du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Autrement dit, après la tenue de l’audience du mardi 11 décembre 2012, aucune autre affaire ne sera instruite pendant ce laps de temps.
A. Dedi
A. Dedi