Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 345ème réunion tenue le 6 décembre 2012, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation en RCA [PSC/PR/2(CCCXLV)] et de la communication faite par la Représentante spéciale de l’UA en RCA, ainsi que des déclarations faites par le Représentant permanent de la RCA auprès de l’UA, et les représentants de Nations unies et de l’Union européenne (UE);
2. Rappelle le communiqué PSC/PR/COMM.1(CCLV) adopté lors de sa 255ème réunion, tenue le 23 décembre 2010;
3. Se félicite des avancées enregistrées en RCA, notamment les initiatives prises en vue de la promotion du dialogue entre l’ensemble des acteurs politiques et sociaux, les efforts entrepris pour promouvoir la sécurité et mettre en œuvre les différents Accords conclus avec les groupes politico-militaires actifs sur le terrain, y compris en ce qui concerne le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), les mesures prises pour faciliter la relance de l’économie nationale et lutter contre la pauvreté;
4. Souligne qu’en dépit des avancées ainsi enregistrées, la RCA continue d’être confrontée à de nombreux défis, tant politiques, sécuritaires, socio-économiques qu’humanitaires. À cet égard, le Conseil encourage le Gouvernement centrafricain à persévérer dans ses efforts, en particulier pour ce qui est de la promotion de dialogue, de la mise en œuvre du programme DDR dans le cadre des Accords signés avec les groupes politico-militaires, du renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité, y compris la mise en œuvre effective de la réforme du secteur de la sécurité, la poursuite et l’approfondissement des réformes engagées dans le domaine socio-économique et le renforcement de la gouvernance;
5. Lance un appel aux autorités centrafricaines compétentes pour qu’elles parachèvent le Code électoral, sur la base du consensus auquel les parties centrafricaines sont parvenues, et ouvrent la voie à son adoption rapide par le Parlement;
6. Met en garde tous ceux qui seraient tentés de saper le processus de consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA, et souligne qu'ils seront tenus responsables de leurs actes. À cet égard, le Conseil prie la Commission de lui soumettre des recommandations sur des sanctions contre les groupes politico-militaires et d'autres éléments qui entravent les efforts visant à rétablir la sécurité et qui sont impliqués dans des exactions contre la population civile et d'autres violations du droit international humanitaire;
7. Félicite la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’UE, le Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA) et l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour l’appui qu’ils apportent à la RCA, et les exhorte à poursuivre et à intensifier leurs efforts. Le Conseil exhorte encore une fois les États membres, notamment dans le cadre de l’Initiative de solidarité africaine (ISA), lancée par la Commission en juillet 2012, de contribuer activement au processus de reconstruction et de développement post-conflit en RCA. A cet égard, le Conseil prie la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer son action de plaidoyer en faveur de la RCA;
8. Exprime son appréciation à la Mission de consolidation de la paix de la CEEAC en RCA (MICOPAX) pour le rôle crucial qu’elle joue dans le processus de stabilisation de la RCA, et prend note du fait que la MICOPAX va se désengager de la RCA le 31 décembre 2013. A cet égard, le Conseil prie la Commission d’initier les consultations requises avec la RCA, la CEEAC, l’UE, les Nations unies et les partenaires bilatéraux concernés aux fins de lui soumettre, dans un délai de trois mois, des recommandations sur les modalités d’un appui approprié aux autorités centrafricaines dans le domaine de la sécurité, prenant en compte les capacités actuelles des Forces de défense et de sécurité de la RCA;
9. Encourage la Commission de poursuivre les efforts engagés en appui à la stabilisation de la RCA et au processus de reconstruction et de développement post-conflit du pays, en particulier dans le cadre de l’ISA, de l’Initiative de Coopération régionale pour l’Élimination de la LRA (ICR-LRA) et du programme conjoint d’appui UA-Banque mondiale dans le domaine du DDR. A cet égard, le Conseil demande à la Commission d’ajuster en tant que de besoin le mandat du Bureau de Liaison en RCA;
10. Décide de rester activement saisi de la situation et de l’examiner tous les six mois sur la base de rapports intérimaires soumis par la Présidente de la Commission.
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation en RCA [PSC/PR/2(CCCXLV)] et de la communication faite par la Représentante spéciale de l’UA en RCA, ainsi que des déclarations faites par le Représentant permanent de la RCA auprès de l’UA, et les représentants de Nations unies et de l’Union européenne (UE);
2. Rappelle le communiqué PSC/PR/COMM.1(CCLV) adopté lors de sa 255ème réunion, tenue le 23 décembre 2010;
3. Se félicite des avancées enregistrées en RCA, notamment les initiatives prises en vue de la promotion du dialogue entre l’ensemble des acteurs politiques et sociaux, les efforts entrepris pour promouvoir la sécurité et mettre en œuvre les différents Accords conclus avec les groupes politico-militaires actifs sur le terrain, y compris en ce qui concerne le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), les mesures prises pour faciliter la relance de l’économie nationale et lutter contre la pauvreté;
4. Souligne qu’en dépit des avancées ainsi enregistrées, la RCA continue d’être confrontée à de nombreux défis, tant politiques, sécuritaires, socio-économiques qu’humanitaires. À cet égard, le Conseil encourage le Gouvernement centrafricain à persévérer dans ses efforts, en particulier pour ce qui est de la promotion de dialogue, de la mise en œuvre du programme DDR dans le cadre des Accords signés avec les groupes politico-militaires, du renforcement des capacités des Forces de défense et de sécurité, y compris la mise en œuvre effective de la réforme du secteur de la sécurité, la poursuite et l’approfondissement des réformes engagées dans le domaine socio-économique et le renforcement de la gouvernance;
5. Lance un appel aux autorités centrafricaines compétentes pour qu’elles parachèvent le Code électoral, sur la base du consensus auquel les parties centrafricaines sont parvenues, et ouvrent la voie à son adoption rapide par le Parlement;
6. Met en garde tous ceux qui seraient tentés de saper le processus de consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité en RCA, et souligne qu'ils seront tenus responsables de leurs actes. À cet égard, le Conseil prie la Commission de lui soumettre des recommandations sur des sanctions contre les groupes politico-militaires et d'autres éléments qui entravent les efforts visant à rétablir la sécurité et qui sont impliqués dans des exactions contre la population civile et d'autres violations du droit international humanitaire;
7. Félicite la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), l’UE, le Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA) et l’ensemble des partenaires bilatéraux et multilatéraux pour l’appui qu’ils apportent à la RCA, et les exhorte à poursuivre et à intensifier leurs efforts. Le Conseil exhorte encore une fois les États membres, notamment dans le cadre de l’Initiative de solidarité africaine (ISA), lancée par la Commission en juillet 2012, de contribuer activement au processus de reconstruction et de développement post-conflit en RCA. A cet égard, le Conseil prie la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer son action de plaidoyer en faveur de la RCA;
8. Exprime son appréciation à la Mission de consolidation de la paix de la CEEAC en RCA (MICOPAX) pour le rôle crucial qu’elle joue dans le processus de stabilisation de la RCA, et prend note du fait que la MICOPAX va se désengager de la RCA le 31 décembre 2013. A cet égard, le Conseil prie la Commission d’initier les consultations requises avec la RCA, la CEEAC, l’UE, les Nations unies et les partenaires bilatéraux concernés aux fins de lui soumettre, dans un délai de trois mois, des recommandations sur les modalités d’un appui approprié aux autorités centrafricaines dans le domaine de la sécurité, prenant en compte les capacités actuelles des Forces de défense et de sécurité de la RCA;
9. Encourage la Commission de poursuivre les efforts engagés en appui à la stabilisation de la RCA et au processus de reconstruction et de développement post-conflit du pays, en particulier dans le cadre de l’ISA, de l’Initiative de Coopération régionale pour l’Élimination de la LRA (ICR-LRA) et du programme conjoint d’appui UA-Banque mondiale dans le domaine du DDR. A cet égard, le Conseil demande à la Commission d’ajuster en tant que de besoin le mandat du Bureau de Liaison en RCA;
10. Décide de rester activement saisi de la situation et de l’examiner tous les six mois sur la base de rapports intérimaires soumis par la Présidente de la Commission.
