Envoyé spécial, Traoré Mamadou La Haye - Une audience de "mise en état" destinée à fixer une période pour la tenue de l’audience de confirmation des charges contre l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, a débuté mardi à la Cour pénale internationale (CPI)
La Haye, 11 déc (AIP)- Une audience de "mise en état" destinée à fixer une période pour la tenue de l’audience de confirmation des charges contre l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, a débuté mardi à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas), avec une proposition de la présidente de la chambre préliminaire I, Silvia Fernandez de Gurmendi, de tenir cette séance en février 2013.
En l’absence de M. Gbagbo, représenté dans la salle d’audience par son avocat, Me Emmanuel Altit, la juge de Gurmaendi a signifié aux différentes parties la nécessité de de tenir "le plus vite possible" l’audience de confirmation des Charges contre M. Gbagbo, maintes fois reportée depuis juin, précisant que cette audience qui "n’est pas un procès à la place du procès", et a "une portée limité".
Une proposition agréée par le Bureau du procureur, représenté par Giles Dutertre, et les représentants des victimes, représentés quant à eux par Me Dmytro Suprum.
Le document de notification des charges sera déposé par le bureau du procureur auprès de la Cour notifications le 21 janvier, a annoncé M. Dutertre.
Toutefois, l’avocat de Laurent Gbagbo qui n’a pas expressément opposé d’objection à la période proposée pour l’audience de confirmation des charges contre son client a évoqué un certain nombre d’observations préalable à la tenue de cette audience.
Il s’agit notamment du "budget limité" dont son équipe et lui dispose, l’acquisition en cours de certains éléments considérés de "le cœur de la stratégie de défense", les aménagements à effectuer pour permettre de tenir compte de l’état de santé de son client pendant l’audience. Il a proposé que ces détails soient discutés avant la fixation de la date de l’audience de confirmation des charges.
L’audience se poursuit à huis-clos pour permettre aux différentes parties de discuter autour de ces préoccupations de la défense, avant la décision de la Cour.
Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 29 novembre 2012. Il est soupçonné d’être co-auteur indirecte de "quatre chefs de crimes contre l’humanité", notamment des cas de "meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumain".
Ces crimes auraient été perpétrés dans le contexte des violence postélectorales", entre décembre 2010 et avril 2011, dues à son refus de céder le pouvoir à son adversaire, Alassane Ouattara, après sa défaite à l’élection présidentielle.
Mercredi, la chambre d'appel de la CPI prononcera une décision quant à la compétence de cette juridiction à juger M. Gbagbo, dont l'épouse Simone Gbagbo, en détention à Odienné dans le nord du pays, est également visée par un mandat d’arrêt de la CPI.
Elle est soupçonnée d’être co-auteur indirect de divers crimes contre l’humanité, commis durant la crise postélectorale ivoirienne. Le gouvernement ivoirien ne s’est pas encore décidé quant à son éventuel transfèrement à la CPI.
La Haye, 11 déc (AIP)- Une audience de "mise en état" destinée à fixer une période pour la tenue de l’audience de confirmation des charges contre l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, a débuté mardi à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas), avec une proposition de la présidente de la chambre préliminaire I, Silvia Fernandez de Gurmendi, de tenir cette séance en février 2013.
En l’absence de M. Gbagbo, représenté dans la salle d’audience par son avocat, Me Emmanuel Altit, la juge de Gurmaendi a signifié aux différentes parties la nécessité de de tenir "le plus vite possible" l’audience de confirmation des Charges contre M. Gbagbo, maintes fois reportée depuis juin, précisant que cette audience qui "n’est pas un procès à la place du procès", et a "une portée limité".
Une proposition agréée par le Bureau du procureur, représenté par Giles Dutertre, et les représentants des victimes, représentés quant à eux par Me Dmytro Suprum.
Le document de notification des charges sera déposé par le bureau du procureur auprès de la Cour notifications le 21 janvier, a annoncé M. Dutertre.
Toutefois, l’avocat de Laurent Gbagbo qui n’a pas expressément opposé d’objection à la période proposée pour l’audience de confirmation des charges contre son client a évoqué un certain nombre d’observations préalable à la tenue de cette audience.
Il s’agit notamment du "budget limité" dont son équipe et lui dispose, l’acquisition en cours de certains éléments considérés de "le cœur de la stratégie de défense", les aménagements à effectuer pour permettre de tenir compte de l’état de santé de son client pendant l’audience. Il a proposé que ces détails soient discutés avant la fixation de la date de l’audience de confirmation des charges.
L’audience se poursuit à huis-clos pour permettre aux différentes parties de discuter autour de ces préoccupations de la défense, avant la décision de la Cour.
Laurent Gbagbo a été transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas) le 29 novembre 2012. Il est soupçonné d’être co-auteur indirecte de "quatre chefs de crimes contre l’humanité", notamment des cas de "meurtres, viols et d’autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumain".
Ces crimes auraient été perpétrés dans le contexte des violence postélectorales", entre décembre 2010 et avril 2011, dues à son refus de céder le pouvoir à son adversaire, Alassane Ouattara, après sa défaite à l’élection présidentielle.
Mercredi, la chambre d'appel de la CPI prononcera une décision quant à la compétence de cette juridiction à juger M. Gbagbo, dont l'épouse Simone Gbagbo, en détention à Odienné dans le nord du pays, est également visée par un mandat d’arrêt de la CPI.
Elle est soupçonnée d’être co-auteur indirect de divers crimes contre l’humanité, commis durant la crise postélectorale ivoirienne. Le gouvernement ivoirien ne s’est pas encore décidé quant à son éventuel transfèrement à la CPI.
