LA HAYE - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont confirmé mercredi que la Cour était compétente pour juger l`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, détenu à La Haye et soupçonné de crimes contre l`humanité.
"L`appel est rejeté", a déclaré la juge Anita Usacka, au cours d`une audience à La Haye, où siège la CPI, confirmant ainsi la compétence de la Cour pour juger Laurent Gbagbo, qui la contestait pour la deuxième fois.
Mais si ce jugement met un point final à la question de la compétence de la Cour, il reste néanmoins théoriquement possible pour M. Gbagbo de soulever une exception d`irrecevabilité, sur laquelle les juges devront statuer. Sa défense n`a cependant jamais annoncé qu`elle envisageait cette option.
Premier ex-chef dÉtat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, écroué à La Haye depuis plus d`un an, est soupçonné par la CPI d`être "co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011.
La CPI s`était déjà déclarée compétente en août, en se fondant sur une déclaration signée par la Côte d`Ivoire le 18 avril 2003 et dans laquelle le pays reconnaissait la compétence de la CPI.
Mais la défense de M. Gbagbo estime que cette déclaration n`est pas valable pour la période pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels Laurent Gbagbo est poursuivi devant la CPI.
Elle estime que cette déclaration se réfère uniquement aux événements entre le coup dÉtat de septembre 2002, quand une rébellion armée avait tenté de renverser le régime de Laurent Gbagbo avant de s`emparer de la moitié nord du pays et les accords de Marcoussis de janvier 2003.
Les principaux partis et les mouvements rebelles avaient signé à Marcoussis (région parisienne) des accords prévoyant le maintien de Laurent Gbagbo et un gouvernement ouvert à toutes les parties, y compris les rebelles. Selon la défense, les auteurs de la déclaration d`avril 2003 n`avaient pas pour intention de reconnaître la compétence de la CPI pour d`autres périodes que celle allant du 19 septembre 2002 à la signature des accords.
Mais les juges ont considéré pour la deuxième fois que la déclaration ivoirienne, signée par Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, reconnaissait la compétence de la CPI "pour une période indéterminée".
"Le dernier paragraphe de la déclaration de 2003 suggère que la Côte d`Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis après la déclaration", a souligné la juge Usacka.
La Côte d`Ivoire, qui n`est pas État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, avait annoncé en septembre 2012 son intention de réviser sa constitution afin de pouvoir le ratifier.
Le refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à son rival élu, l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui a fait 3.000 morts.
La prochaine étape dans les procédures à l`encontre de M. Gbagbo devrait être une audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l`accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès.
Mardi, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi avait assuré qu`une telle audience devait être tenue "le plus vite possible" et proposé février 2013.
La date devrait être fixée prochainement en concertation avec le bureau du procureur et l`équipe de défense de M. Gbagbo, qui avait assuré avoir besoin de plus de temps pour se préparer.
La défense de M. Gbagbo avait demandé en vain à plusieurs reprises la mise en liberté provisoire de celui-ci, arguant notamment que "cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement".
Arrêté le 11 avril à Abidjan, Laurent Gbagbo était détenu à Korhogo, dans le nord de la Côte d`Ivoire, jusqu`à son transfèrement à La Haye, le 30 novembre 2011. La défense a affirmé à plusieurs reprises que M. Gbagbo a été "torturé" pendant da détention en Côte d`Ivoire.
"L`appel est rejeté", a déclaré la juge Anita Usacka, au cours d`une audience à La Haye, où siège la CPI, confirmant ainsi la compétence de la Cour pour juger Laurent Gbagbo, qui la contestait pour la deuxième fois.
Mais si ce jugement met un point final à la question de la compétence de la Cour, il reste néanmoins théoriquement possible pour M. Gbagbo de soulever une exception d`irrecevabilité, sur laquelle les juges devront statuer. Sa défense n`a cependant jamais annoncé qu`elle envisageait cette option.
Premier ex-chef dÉtat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, écroué à La Haye depuis plus d`un an, est soupçonné par la CPI d`être "co-auteur indirect" de crimes contre l`humanité commis pendant les violences postélectorales de 2010-2011.
La CPI s`était déjà déclarée compétente en août, en se fondant sur une déclaration signée par la Côte d`Ivoire le 18 avril 2003 et dans laquelle le pays reconnaissait la compétence de la CPI.
Mais la défense de M. Gbagbo estime que cette déclaration n`est pas valable pour la période pendant laquelle se sont déroulés les faits pour lesquels Laurent Gbagbo est poursuivi devant la CPI.
Elle estime que cette déclaration se réfère uniquement aux événements entre le coup dÉtat de septembre 2002, quand une rébellion armée avait tenté de renverser le régime de Laurent Gbagbo avant de s`emparer de la moitié nord du pays et les accords de Marcoussis de janvier 2003.
Les principaux partis et les mouvements rebelles avaient signé à Marcoussis (région parisienne) des accords prévoyant le maintien de Laurent Gbagbo et un gouvernement ouvert à toutes les parties, y compris les rebelles. Selon la défense, les auteurs de la déclaration d`avril 2003 n`avaient pas pour intention de reconnaître la compétence de la CPI pour d`autres périodes que celle allant du 19 septembre 2002 à la signature des accords.
Mais les juges ont considéré pour la deuxième fois que la déclaration ivoirienne, signée par Bamba Mamadou, alors ministre des Affaires étrangères de Laurent Gbagbo, reconnaissait la compétence de la CPI "pour une période indéterminée".
"Le dernier paragraphe de la déclaration de 2003 suggère que la Côte d`Ivoire accepte explicitement la compétence de la Cour en ce qui concerne les crimes qui auraient été commis après la déclaration", a souligné la juge Usacka.
La Côte d`Ivoire, qui n`est pas État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, avait annoncé en septembre 2012 son intention de réviser sa constitution afin de pouvoir le ratifier.
Le refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à son rival élu, l`actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui a fait 3.000 morts.
La prochaine étape dans les procédures à l`encontre de M. Gbagbo devrait être une audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l`accusation sont assez solides pour la tenue d`un procès.
Mardi, la juge Silvia Fernandez de Gurmendi avait assuré qu`une telle audience devait être tenue "le plus vite possible" et proposé février 2013.
La date devrait être fixée prochainement en concertation avec le bureau du procureur et l`équipe de défense de M. Gbagbo, qui avait assuré avoir besoin de plus de temps pour se préparer.
La défense de M. Gbagbo avait demandé en vain à plusieurs reprises la mise en liberté provisoire de celui-ci, arguant notamment que "cela lui permettrait de "récupérer physiquement et moralement".
Arrêté le 11 avril à Abidjan, Laurent Gbagbo était détenu à Korhogo, dans le nord de la Côte d`Ivoire, jusqu`à son transfèrement à La Haye, le 30 novembre 2011. La défense a affirmé à plusieurs reprises que M. Gbagbo a été "torturé" pendant da détention en Côte d`Ivoire.
