La Cour pénale internationale (Cpi) a acquitté hier Mathieu Ngudjolo Chui, ancien chef de guerre congolais, qui était poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, faute de preuves « au-delà de tout doute raisonnable ».
Selon le même communiqué de la Cpi, la décision a été prise à l’unanimité de la Chambre de première instance II composée du juge président Bruno Cotte (France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine Van Den Wyngaert (Belgique).
La Chambre a ordonné au Greffier de prendre les mesures nécessaires afin de libérer M. Ngudjolo Chui. Le procureur ayant émis son intention de faire appel, il a demandé que M. Ngudjolo soit maintenu en prison juqu’à ce que le fond de l’appel soit tranché. Lors d’une audience qui s’est tenue dans l’après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu’il n’y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention.
Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissant congolais, était accusé de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri, le 24 février 2003, lors de l’attaque du village de Bogoro.
« Pour la Chambre, que le Procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d’acquitter l’accusé », précise le communiqué. Cela ne signifie pas du tout que des crimes n’ont pas été commis à Bogoro le jour indiqué, mais la chambre de première instance soutient que les preuves fournies par le procureur n’ont pas suffi à établir la responsabilité de Mathieu Ngoudjolo.
Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont été respectivement transférés au centre de détention de La Haye (Pays-Bas) les 17 octobre 2007 et 7 février 2008. Les affaires qui les concernent ont été jointes le 10 mars 2008 et le procès a débuté le 24 novembre 2009. Les déclarations de clôture des parties et des participants au procès ont été entendues du 15 au 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre a décidé de disjoindre les charges portées contre Mathieu Ngudjolo Chui et de Germain Katanga. Le verdict concernant Germain Katanga sera donc prononcé ultérieurement, indique le communiqué.
Augustin Kouyo
Selon le même communiqué de la Cpi, la décision a été prise à l’unanimité de la Chambre de première instance II composée du juge président Bruno Cotte (France), de la juge Fatoumata Dembele Diarra (Mali) et de la juge Christine Van Den Wyngaert (Belgique).
La Chambre a ordonné au Greffier de prendre les mesures nécessaires afin de libérer M. Ngudjolo Chui. Le procureur ayant émis son intention de faire appel, il a demandé que M. Ngudjolo soit maintenu en prison juqu’à ce que le fond de l’appel soit tranché. Lors d’une audience qui s’est tenue dans l’après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu’il n’y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention.
Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissant congolais, était accusé de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre qui auraient été commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri, le 24 février 2003, lors de l’attaque du village de Bogoro.
« Pour la Chambre, que le Procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Mathieu Ngudjolo Chui était responsable, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome, des crimes qui auraient été commis lors de cette attaque. Les juges ont donc décidé d’acquitter l’accusé », précise le communiqué. Cela ne signifie pas du tout que des crimes n’ont pas été commis à Bogoro le jour indiqué, mais la chambre de première instance soutient que les preuves fournies par le procureur n’ont pas suffi à établir la responsabilité de Mathieu Ngoudjolo.
Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont été respectivement transférés au centre de détention de La Haye (Pays-Bas) les 17 octobre 2007 et 7 février 2008. Les affaires qui les concernent ont été jointes le 10 mars 2008 et le procès a débuté le 24 novembre 2009. Les déclarations de clôture des parties et des participants au procès ont été entendues du 15 au 23 mai 2012. Le 21 novembre 2012, la Chambre a décidé de disjoindre les charges portées contre Mathieu Ngudjolo Chui et de Germain Katanga. Le verdict concernant Germain Katanga sera donc prononcé ultérieurement, indique le communiqué.
Augustin Kouyo
