A la cérémonie de présentation de vœux au ministre de la Justice, le 19 janvier dernier, les agents du corps judiciaire ont fait état de dysfonctionnements qui minent l’appareil judiciaire ivoirien. Des maux profonds que n’a pas hésité à fustiger le ministre Gnénéma Coulibaly en personne.
La justice ivoirienne n’est pas au mieux de sa forme. Elle est même très malade. Selon le diagnostic posé par le ministre de la Justice, l’appareil judiciaire ivoirien souffrirait de conflits de compétences, de piétinements dans la conduite des procédures, de corruption, etc. «Il y a beaucoup à faire pour réhabiliter la justice ivoirienne», en est venu à conclure Mamadou Généma Coulibaly. «Le système judiciaire souffre de dysfonctionnements liés essentiellement à une absence d’autonomie, de célérité dans les procédures et une insuffisance en ressources humaines spécialisées, ainsi qu’une répartition inégale des infrastructures. A cela s’ajoute les bruits de palais, de corruption et de racket, préjudiciables à la promotion d’un environnement propice aux investissements», dépeint le ministre de la Justice. Ces propos établissent-ils un lien avec le limogeage du procureur de la République, débarqué quelques jours seulement avant cette sortie du Garde des sceaux ? Sans doute. Mais, M. Coulibaly n’est pas le seul à avoir tiré la sonnette d’alarme. Des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, n’ont pu s’empêcher eux aussi de mettre le doigt sur quelques plaies.
Piétinement dans les procédures
Le manque de célérité dans la conduite des enquêtes et autres procédures, vient en tête des récriminations des justiciables. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que les exemples pour étayer leurs argumentaires ne manquent pas. A titre d’exemple, aucun signe n’annonce l’imminence du procès des prisonniers proches de l’ancien régime en détention préventive pour certains et en liberté provisoire pour d’autres. Selon certaines informations, c’est cette lenteur qui aurait coûté son poste au procureur Simplice Koffi Kouadio. C’est d’ailleurs la même lenteur qui a caractérisé le dossier relatif à l’assassinat du général Robert Guéi, tué dans des circonstances encore troubles. C’est seulement en septembre 2012 que le procureur a décidé d’ouvrir les enquêtes nécessaires pour élucider cette affaire. C’est dire que durant dix ans, les plaintes régulièrement déposées aussi bien par la famille biologique que par la famille politique du disparu, sont demeurées dans les tiroirs. Pareil pour les fameux escadrons de la mort qui ont sévi de 2002 à 2007, à peu près et qui sont réputés avoir ôté la vie à Camara H. ou encore au Dr Benoit Dacoury-Tabley. La justice ivoirienne n’est pas encore parvenue à situer l’opinion sur ces escadrons de la mort. Les Ivoiriens auront-ils un jour une réponse sur les détournements dans la filière café-cacao sous le régime de Laurent Gbagbo ? La justice ivoirienne qui avait été saisie depuis le temps de règne de l’ancien chef de l’Etat, n’est pas prête de donner les premières clés pour comprendre ce qu’il s’est passé dans cette filière entre 2000 et 2008. Les enquêtes sur les événements de Duekoué -les massacres qui ont été commis durant la crise postélectorale et les morts retrouvés dans un puits et ses environs- ainsi que celles des événements de Nahibly restent également sans suite. Au-delà du piétinement des procédures, la justice ivoirienne est en proie à de nombreuses querelles intestines sur fond de prévarication qui la fragilisent davantage.
Les conflits de compétence
Et là-dessus, un notaire que nous avons interrogé, ne dit pas autre chose, quand il rapporte des cas de différends entre ce corps d’animateurs de l’appareil judiciaire et les greffiers. Selon notre interlocuteur, le notaire est en conflit sur le terrain avec les greffiers «principalement sur les actes de ventes». Un travail dévolu aux notaires, à en croire notre source. « Les préfets, les sous-préfets, les greffiers, dénonce notre informateur, font des actes de vente ». Ce n’est pas normal, selon lui. Ce que confirme implicitement Me Mawa Koné, présidente de la Chambre nationale des notaires, quand elle appelle l’Etat à repréciser les attributions des différents animateurs du monde judiciaire ivoirien. « L’Etat devra ramener certaines de ses administrations à leur fonction première, surtout lorsque celles-ci, lisant autrement les textes, prennent de nouvelles dispositions pour accomplir à la place du notaire, sa mission de service public de l’authenticité», avait-elle exhorté, lors de la cérémonie de présentation de vœux. Mais, il n’y a pas que les notaires et les greffiers qui ne regardent pas souvent dans la même direction. De l’avis de Me Hervé Gouaméné, il existe également une sorte de conflit de compétence entre les avocats et les conseils juridiques. Selon l’ancien président de l’Action pour la protection des droits humains (Apdh), il existerait aussi une divergence de vue entre les avocats et les greffiers d’une part et d’autre part, entre les avocats et les magistrats. «C’est le greffier qui écrit et met en forme la décision de justice qui est ensuite signée par le magistrat. Mais dans les faits, le greffier met du temps à rédiger ce document. A son tour, le magistrat mettra du temps à apposer sa signature sur le document qui est d’une grande importance pour nous et pour nos clients », critique Me Gouaméné. Conditions de travail précaires. «Les défis pour une justice crédible, accessible, transparente et respectée au service de l’Etat de droit sont nombreux», relève Justine Mélèdje, présidente de la chambre des magistrats, qui dénonce un manque criard d’infrastructures pour les personnels judiciaires. Elle n’a pas tort. Symbole de la justice ivoirienne, le palais de justice d’Abidjan-Plateau est dans un état de dégradation très avancée. Il y a environ deux ans, plusieurs salles de cette cour de justice s’étaient d’ailleurs retrouvées inondées. Outre le bâtiment, les magistrats, greffiers et autres personnels administratifs, se plaignent bien souvent du manque de matériel de travail, notamment de l’outil informatique.
Le manque de crédibilité
C’est avec les enquêtes sur les détournements dans la filière café-cacao, que les Ivoiriens ont commencé à avoir des doutes, quant à la crédibilité de leurs magistrats. Dans cette affaire, les investigations des juges qui devaient être remis au président de la République d’alors, s’étaient retrouvées sur la place publique. Selon nos informations, la fuite serait partie d’un proche collaborateur de l’ancien procureur, Raymond Tchimou. A côté de ce problème de confidentialité, il y a le problème de corruption, considéré comme la plus grosse plaie de l’appareil judiciaire ivoirien. « S’il est vrai que certains parmi les huit juges récemment remerciés par le président de la République, certains l’ont été pour abandon de poste, les autres l’ont été suite à des bruits de corruption », croit savoir un agent administratif en poste au palais de justice d’Abidjan-Plateau.
Danielle Tagro
La justice ivoirienne n’est pas au mieux de sa forme. Elle est même très malade. Selon le diagnostic posé par le ministre de la Justice, l’appareil judiciaire ivoirien souffrirait de conflits de compétences, de piétinements dans la conduite des procédures, de corruption, etc. «Il y a beaucoup à faire pour réhabiliter la justice ivoirienne», en est venu à conclure Mamadou Généma Coulibaly. «Le système judiciaire souffre de dysfonctionnements liés essentiellement à une absence d’autonomie, de célérité dans les procédures et une insuffisance en ressources humaines spécialisées, ainsi qu’une répartition inégale des infrastructures. A cela s’ajoute les bruits de palais, de corruption et de racket, préjudiciables à la promotion d’un environnement propice aux investissements», dépeint le ministre de la Justice. Ces propos établissent-ils un lien avec le limogeage du procureur de la République, débarqué quelques jours seulement avant cette sortie du Garde des sceaux ? Sans doute. Mais, M. Coulibaly n’est pas le seul à avoir tiré la sonnette d’alarme. Des magistrats, des greffiers, des avocats, des notaires, des huissiers de justice, n’ont pu s’empêcher eux aussi de mettre le doigt sur quelques plaies.
Piétinement dans les procédures
Le manque de célérité dans la conduite des enquêtes et autres procédures, vient en tête des récriminations des justiciables. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est que les exemples pour étayer leurs argumentaires ne manquent pas. A titre d’exemple, aucun signe n’annonce l’imminence du procès des prisonniers proches de l’ancien régime en détention préventive pour certains et en liberté provisoire pour d’autres. Selon certaines informations, c’est cette lenteur qui aurait coûté son poste au procureur Simplice Koffi Kouadio. C’est d’ailleurs la même lenteur qui a caractérisé le dossier relatif à l’assassinat du général Robert Guéi, tué dans des circonstances encore troubles. C’est seulement en septembre 2012 que le procureur a décidé d’ouvrir les enquêtes nécessaires pour élucider cette affaire. C’est dire que durant dix ans, les plaintes régulièrement déposées aussi bien par la famille biologique que par la famille politique du disparu, sont demeurées dans les tiroirs. Pareil pour les fameux escadrons de la mort qui ont sévi de 2002 à 2007, à peu près et qui sont réputés avoir ôté la vie à Camara H. ou encore au Dr Benoit Dacoury-Tabley. La justice ivoirienne n’est pas encore parvenue à situer l’opinion sur ces escadrons de la mort. Les Ivoiriens auront-ils un jour une réponse sur les détournements dans la filière café-cacao sous le régime de Laurent Gbagbo ? La justice ivoirienne qui avait été saisie depuis le temps de règne de l’ancien chef de l’Etat, n’est pas prête de donner les premières clés pour comprendre ce qu’il s’est passé dans cette filière entre 2000 et 2008. Les enquêtes sur les événements de Duekoué -les massacres qui ont été commis durant la crise postélectorale et les morts retrouvés dans un puits et ses environs- ainsi que celles des événements de Nahibly restent également sans suite. Au-delà du piétinement des procédures, la justice ivoirienne est en proie à de nombreuses querelles intestines sur fond de prévarication qui la fragilisent davantage.
Les conflits de compétence
Et là-dessus, un notaire que nous avons interrogé, ne dit pas autre chose, quand il rapporte des cas de différends entre ce corps d’animateurs de l’appareil judiciaire et les greffiers. Selon notre interlocuteur, le notaire est en conflit sur le terrain avec les greffiers «principalement sur les actes de ventes». Un travail dévolu aux notaires, à en croire notre source. « Les préfets, les sous-préfets, les greffiers, dénonce notre informateur, font des actes de vente ». Ce n’est pas normal, selon lui. Ce que confirme implicitement Me Mawa Koné, présidente de la Chambre nationale des notaires, quand elle appelle l’Etat à repréciser les attributions des différents animateurs du monde judiciaire ivoirien. « L’Etat devra ramener certaines de ses administrations à leur fonction première, surtout lorsque celles-ci, lisant autrement les textes, prennent de nouvelles dispositions pour accomplir à la place du notaire, sa mission de service public de l’authenticité», avait-elle exhorté, lors de la cérémonie de présentation de vœux. Mais, il n’y a pas que les notaires et les greffiers qui ne regardent pas souvent dans la même direction. De l’avis de Me Hervé Gouaméné, il existe également une sorte de conflit de compétence entre les avocats et les conseils juridiques. Selon l’ancien président de l’Action pour la protection des droits humains (Apdh), il existerait aussi une divergence de vue entre les avocats et les greffiers d’une part et d’autre part, entre les avocats et les magistrats. «C’est le greffier qui écrit et met en forme la décision de justice qui est ensuite signée par le magistrat. Mais dans les faits, le greffier met du temps à rédiger ce document. A son tour, le magistrat mettra du temps à apposer sa signature sur le document qui est d’une grande importance pour nous et pour nos clients », critique Me Gouaméné. Conditions de travail précaires. «Les défis pour une justice crédible, accessible, transparente et respectée au service de l’Etat de droit sont nombreux», relève Justine Mélèdje, présidente de la chambre des magistrats, qui dénonce un manque criard d’infrastructures pour les personnels judiciaires. Elle n’a pas tort. Symbole de la justice ivoirienne, le palais de justice d’Abidjan-Plateau est dans un état de dégradation très avancée. Il y a environ deux ans, plusieurs salles de cette cour de justice s’étaient d’ailleurs retrouvées inondées. Outre le bâtiment, les magistrats, greffiers et autres personnels administratifs, se plaignent bien souvent du manque de matériel de travail, notamment de l’outil informatique.
Le manque de crédibilité
C’est avec les enquêtes sur les détournements dans la filière café-cacao, que les Ivoiriens ont commencé à avoir des doutes, quant à la crédibilité de leurs magistrats. Dans cette affaire, les investigations des juges qui devaient être remis au président de la République d’alors, s’étaient retrouvées sur la place publique. Selon nos informations, la fuite serait partie d’un proche collaborateur de l’ancien procureur, Raymond Tchimou. A côté de ce problème de confidentialité, il y a le problème de corruption, considéré comme la plus grosse plaie de l’appareil judiciaire ivoirien. « S’il est vrai que certains parmi les huit juges récemment remerciés par le président de la République, certains l’ont été pour abandon de poste, les autres l’ont été suite à des bruits de corruption », croit savoir un agent administratif en poste au palais de justice d’Abidjan-Plateau.
Danielle Tagro
