Un réajustement ou une modification en profondeur de la Constitution ivoirienne se justifie, au regard des controverses et dommages provoqués par certains articles de cette Loi taillés sur mesure.
La Constitution est à nouveau au cœur de l’actualité nationale. Cette fois, ce ne sont pas les politiques qui ont coutume de critiquer cette foi fondamentale qui ont ouvert le débat. Un homme de droit et non des moindres, en la personne de Tia Koné, ancien président de la Cour suprême, s’est fait le devoir - diversement apprécié - d’attirer l’attention des Ivoiriens sur le caractère « inique » et « absurde » de certains articles contenus dans cette loi fondamentale.
Un texte confligène
La réaction aux allures d’interpellation, « tardive » mais somme toute à propos de Tia Koné, remet ainsi au goût du jour l’idée de la modification de la Constitution. Mais avant la sortie inattendue du magistrat, le dialogue politique avait ébauché ce sujet, car l’opposition et le gouvernement ont eu à en discuter. L’opposition attend du gouvernement qu’il lui reconnaisse un statut dont il a suggéré la mouture. Elle souhaite aussi que la loi portant financement des partis politiques soit revue. Ces questions ne seront évacuées qu’après modification des textes constitutionnels. Ainsi, selon une source au sein du Cadre permanent de dialogue (Cpd), les prochains travaux parlementaires devraient prendre en compte les propositions de la plate-forme de dialogue pouvoir-opposition. L’idée de revisiter la Constitution remonte aussi à la cérémonie de prestation de serment du président Alassane Ouattara le 6 mai 2011 à Abidjan, puis à l’investiture de celui-ci le 21 du même mois, à Yamoussoukro. A ces occasions, le chef de l’exécutif prônait outre des institutions fortes et indépendantes, une Constitution qui unit les Ivoiriens au lieu de les opposer. Avant le chef de l’Etat, qui ne faisait qu’emboîter le pas à d’autres acteurs politiques, la société civile avait tiré la sonnette d’alarme. « La Constitution ivoirienne, trop confligène devra être révisée », déclarait Nathalie Koné-Traoré, présidente du Centre féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d’Ivoire, le 13 mars dernier. Pour ce regroupement d’associations, « la décennie de remous sociaux et politiques qu’a connue la Côte d’ivoire, nécessite que de profondes réformes soient réalisées afin de renforcer davantage la paix, la cohésion sociale, l’inclusion et le respect des droits de l’Homme ». Les rappels qui précèdent témoignent clairement que des voix s’élèvent de plus en plus pour suggérer avec force une réforme de la loi fondamentale. Sans compter que des faits, le transfèrement à La Haye de Laurent Gbagbo, par exemple, ont commandé à l’exécutif d’actualiser un certain nombre d’articles constitutionnels par rapport aux textes fondateurs de la Cour pénale internationale.
La nationalité, le casus belli
La question de la nationalité demeure un bon prétexte pour revoir la Constitution tant elle a opposé pendant longtemps les Ivoiriens. Pour évacuer la grosse polémique et l’ «injustice» qu’avait suscitées cette controverse, l’ancien président de la République, sous la refondation, avait dû user des « pouvoirs exceptionnels » que lui conférait l’article 48. Mais la normalité qui sous-tend le projet d’édification d’une « Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020 » impose que l’on fasse table rase des considérations qui ont été à l’origine des crises qu’a connues le pays. La révision est d’autant plus nécessaire que la paix se construit autour d’un consensus. Et ce consensus (nouveau) après la guerre ne peut que porter sur la reformulation, la clarification, l’énonciation d’articles concertés. Si l’exercice du renouvellement, plus ou moins partiel de la Constitution, vise à garantir la non-répétition des drames et des frustrations, il permettra aux Ivoiriens de prendre un nouveau départ sur de nouvelles bases consensuelles. Surtout que le président de la République qui en fait une priorité, est presqu’à mi-mandat. Les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, l’âge pour l’accession à la présidence de l’Assemblée nationale, la propriété foncière, le code électoral, etc. Voilà autant de points qui pourraient aussi retenir l’attention des constitutionnalistes ou des parlementaires qui n’ont pas besoin d’être sous la pression des prochaines élections pour le faire.
Bidi Ignace
La Constitution est à nouveau au cœur de l’actualité nationale. Cette fois, ce ne sont pas les politiques qui ont coutume de critiquer cette foi fondamentale qui ont ouvert le débat. Un homme de droit et non des moindres, en la personne de Tia Koné, ancien président de la Cour suprême, s’est fait le devoir - diversement apprécié - d’attirer l’attention des Ivoiriens sur le caractère « inique » et « absurde » de certains articles contenus dans cette loi fondamentale.
Un texte confligène
La réaction aux allures d’interpellation, « tardive » mais somme toute à propos de Tia Koné, remet ainsi au goût du jour l’idée de la modification de la Constitution. Mais avant la sortie inattendue du magistrat, le dialogue politique avait ébauché ce sujet, car l’opposition et le gouvernement ont eu à en discuter. L’opposition attend du gouvernement qu’il lui reconnaisse un statut dont il a suggéré la mouture. Elle souhaite aussi que la loi portant financement des partis politiques soit revue. Ces questions ne seront évacuées qu’après modification des textes constitutionnels. Ainsi, selon une source au sein du Cadre permanent de dialogue (Cpd), les prochains travaux parlementaires devraient prendre en compte les propositions de la plate-forme de dialogue pouvoir-opposition. L’idée de revisiter la Constitution remonte aussi à la cérémonie de prestation de serment du président Alassane Ouattara le 6 mai 2011 à Abidjan, puis à l’investiture de celui-ci le 21 du même mois, à Yamoussoukro. A ces occasions, le chef de l’exécutif prônait outre des institutions fortes et indépendantes, une Constitution qui unit les Ivoiriens au lieu de les opposer. Avant le chef de l’Etat, qui ne faisait qu’emboîter le pas à d’autres acteurs politiques, la société civile avait tiré la sonnette d’alarme. « La Constitution ivoirienne, trop confligène devra être révisée », déclarait Nathalie Koné-Traoré, présidente du Centre féminin pour la démocratie et les droits humains en Côte d’Ivoire, le 13 mars dernier. Pour ce regroupement d’associations, « la décennie de remous sociaux et politiques qu’a connue la Côte d’ivoire, nécessite que de profondes réformes soient réalisées afin de renforcer davantage la paix, la cohésion sociale, l’inclusion et le respect des droits de l’Homme ». Les rappels qui précèdent témoignent clairement que des voix s’élèvent de plus en plus pour suggérer avec force une réforme de la loi fondamentale. Sans compter que des faits, le transfèrement à La Haye de Laurent Gbagbo, par exemple, ont commandé à l’exécutif d’actualiser un certain nombre d’articles constitutionnels par rapport aux textes fondateurs de la Cour pénale internationale.
La nationalité, le casus belli
La question de la nationalité demeure un bon prétexte pour revoir la Constitution tant elle a opposé pendant longtemps les Ivoiriens. Pour évacuer la grosse polémique et l’ «injustice» qu’avait suscitées cette controverse, l’ancien président de la République, sous la refondation, avait dû user des « pouvoirs exceptionnels » que lui conférait l’article 48. Mais la normalité qui sous-tend le projet d’édification d’une « Côte d’Ivoire émergente à l’horizon 2020 » impose que l’on fasse table rase des considérations qui ont été à l’origine des crises qu’a connues le pays. La révision est d’autant plus nécessaire que la paix se construit autour d’un consensus. Et ce consensus (nouveau) après la guerre ne peut que porter sur la reformulation, la clarification, l’énonciation d’articles concertés. Si l’exercice du renouvellement, plus ou moins partiel de la Constitution, vise à garantir la non-répétition des drames et des frustrations, il permettra aux Ivoiriens de prendre un nouveau départ sur de nouvelles bases consensuelles. Surtout que le président de la République qui en fait une priorité, est presqu’à mi-mandat. Les conditions d’éligibilité à la présidence de la République, l’âge pour l’accession à la présidence de l’Assemblée nationale, la propriété foncière, le code électoral, etc. Voilà autant de points qui pourraient aussi retenir l’attention des constitutionnalistes ou des parlementaires qui n’ont pas besoin d’être sous la pression des prochaines élections pour le faire.
Bidi Ignace
