Au quatrième jour du procès de confirmation des charges de la CPI, l’Accusation a apporté des preuves supplémentaires pour prouver l’implication de Laurent Gbagbo dans l’assassinat de plusieurs personnes. Nous vous proposons de larges extraits de l’intervention de l’Accusation. Je vais d’abord vous parler du rôle des FDS pendant la crise postélectorale (…) Comme le démontre plusieurs communiqués, M. Gbagbo après le siège de son bunker et l’imminence de son arrestation, a exhorté ses forces à poursuivre le combat. Son arrestation ne signifie pas que son camp s’est désisté. En fait, quelques jours auparavant, comme le démontre un communiqué, Laurent Gbagbo avait demandé à ses partisans poursuivre le combat contre les forces ennemies. Il leur a demandé de se battre contre les forces de Ouattara et ses partisans. Cela montre que les combats ont continué, même après l’arrestation de M Gbagbo. En fait, comme le démontre les éléments de preuves, les forces pro-Gbagbo ont continué de commettre des crimes, même après son arrestation. Au moins jusqu’au 8 mai 2011, avec le massacre de Yopougon survenu le 12 avril 2011. L’autre manière par laquelle M. Gbagbo a contribué à la commission des crimes, c’est en encourageant ses subordonnés à le faire. Le 27 août 2010, M. Gbagbo a prononcé un discours devant un grand nombre d’officiers de police à Divo. Au cours de ce discours, il a demandé à cette force spécifiquement de ne pas remettre en cause les ordres donnés par leurs supérieurs. Il leur a indiqué qu’ils ne seraient pas sanctionnés quelles que soient les mesures qu’ils prendraient. M. Gbagbo a en outre encouragé ses subordonnés dans les crimes en ne prenant pas les mesures qui étaient en son pouvoir et son autorité pour prévenir, réprimer et sanctionner la commission de crimes. Les attaques à grandes échelles et systématiques contre les partisans de M. Ouattara ont été commis pendant une longue période de temps. M. Gbagbo était bien informé de la situation sur le terrain, entre autres par le biais de ses généraux FDS. Mais, il n’est pas intervenu. Ceci a encouragé les forces pro-Gbagbo à continuer à commettre des crimes pour mettre en ?uvre le plan commun. En outre M. Gbagbo a encouragé ses subordonnés à commettre des crimes personnels, de faire tout ce qui était nécessaire pour le maintenir au pouvoir. M. Gbagbo a dit clairement à ses subordonnés qu’en fait leur carrière dépendait de son maintien au pouvoir. Le témoin 239 a déclaré que M. Gbagbo avait déclaré à plusieurs reprises à ces généraux chevronnés des FDS que s’il tombait lui-même, ils tomberaient tous. Le témoin 239 a déclaré également que M. Gbagbo avait promis aux « jeunes patriotes » qu’ils seraient incorporés dans l’armée en cas de victoire. Des éléments de preuves vraiment indiquent que tout au long de sa présidence et même au cours de la crise postélectorale, M. Gbagbo versait des allocations mensuelles aux chefs miliciens.
Les FDS Les FDS comptent cinq branches qui étaient impliquées dans la commission des crimes. Ces cinq branches sont les forces armées, la gendarmerie, la garde républicaine, le CeCOS et la police. Chacune de ces cinq branches étaient dirigées par un membre de l’entourage immédiat de M. Gbagbo, qui devait en bout de course, lui rendre des comptes soit directement soit par le biais d’un des ministres de son gouvernement. Le témoin 2, par exemple, témoigne de ce que pendant la période de crise, le chef d’état-major ordonnait les forces armées, la gendarmerie et la police. Sur le terrain, le directeur de la police était responsable de la direction des opérations de la police, de la gendarmerie et du CeCOS. Le soir, ils se réunissaient tous à l’état-major pour faire le point avec le chef d’état-major. Les éléments de preuves montrent également que les FDS avaient une structure de commandement et des chaines de commandements hiérarchiques clairement définis et que des ordres étaient donnés par des commandants et exécutés par leurs subordonnés. Le témoin 9 décrit le fait que pour chaque opération, le chef d’état-major évaluait la situation et ensuite assignait des missions à chaque unité. Il donnait des ordres sur le moment où il fallait tirer et sur la manière de se comporter à l’égard de la population. Chaque unité, chaque soldat sur le terrain était commandé par un chef qui donnait des instructions conformes à celles données par le chef d’état-major. D’après le témoin 9, le chef d’état-major faisait des rapports au ministre de la Défense et ensuite au président Gbagbo soit directement soit par le biais du ministre de la Défense. Ceci est corroboré par le témoin 11, Mme le président. Les éléments de preuves montrent également que M. Gbagbo et les FDS étaient régulièrement informés par leurs subordonnés des évènements sur le terrain. Les jeunes miliciens Les jeunes miliciens constituent la deuxième composante des forces pro-Gbagbo organisés également hiérarchiquement. Avant de 2010 et pendant la crise postélectorale, M. Gbagbo et son entourage immédiats se sont livrés systématiquement au recrutement de volontaires de la galaxie patriotique pour contribuer à la mise en ?uvre du plan commun. Ces jeunes engagés par M. Gbagbo sont appelés, les jeunes miliciens. Chacun d’eux étaient anciennement associés à la galaxie patriotique. Ça n’a pas une grande importance, le plus important c’est qu’ils ont toujours été instrumentalisés utilisés par l’appareil de M. Gbagbo pour mettre en ?uvre le plan commun. Le témoin 44 décrit le fait que les jeunes miliciens étaient très bien organisés. Ils disposaient d’une base dans chaque district, dans chaque quartier avec un représentant pour chaque zone qui recevait des ordres d’un nouveau supérieur de la chaine de commandement. Ces ordres étaient ensuite retransmis aux membres de leur base. Le témoin 44 déclare également était le chef de la galaxie patriotique. Il y a avait plusieurs sous-chefs. Chaque sous-chefs avaient des responsabilités spécifiques en ce qui concerne les ordres spécifiques qu’il devrait donner aux jeunes de sa zone. Certains étaient chargés de donner des ordres en ce qui concerne l’érection de barrages routiers, la surveillance de personnes. D’autres encore étaient chargés de l’expulsion de ceux qui étaient considérés comme des rebelles. Beaucoup de jeunes miliciens étaient armés et avaient suivi une formation militaire. Le témoin 44 a témoigné pour dire que Blé Goudé disposait de 7000 jeunes qui avaient suivi une formation militaire dans la forêt du Banco à Yopougon et à l’intérieur du pays. Des jeunes miliciens étaient contrôlés par les FDS et menaient des opérations conjointes sous la direction des officiers FDS. Les éléments de preuves montrent que les jeunes miliciens étaient effectivement intégrés dans la chaine de commandement des FDS. M. Gbagbo s’est appuyé sur les jeunes miliciens tout au long de sa présidence. Il a versé à ces dirigeants, y compris Blé Goudé, des allocations mensuelles. Des jeunes étaient appelés contingents Blé Goudé, ceux-ci ont été intégrés dans l’armée. C’était des pro-Gbagbo, ils étaient assurés d’une impunité totale dans tout ce qu’ils faisaient. Ils ont exécuté les ordres de Blé Goudé… Les mercenaires Troisième composante, des forces pro-Gbagbo, Mme la présidente sont les mercenaires. Les éléments de preuve montrent qu’avant et pendant la crise postélectorale, M. Gbagbo et son entourage immédiat ont systématiquement procédé au recrutement, au financement et à l’armement des milliers de mercenaires venant essentiellement du Libéria pour contribuer à la mise en ?uvre du plan commun. Par exemple, le témoin 44 a déclaré que Bertin Kadet, le conseiller personnel de M. Gbagbo, avait envoyé les mercenaires du Libéria en Côte d’Ivoire, le pasteur personnel de M. Gbagbo était responsable de l’achat des armes. Les mercenaires étaient placés sous le commandement des FDS. Ils opéraient de concert avec les FDS et les jeunes miliciens. Par exemple, le témoin 9 a déclaré que la garde républicaine était soutenue par des mercenaires. Ils étaient recrutés, prenaient leur solde et ensuite faisait ce qu’on leur demandait de faire. (Pause, ndlr) Je vous ai expliqué comment Laurent Gbagbo contrôlait les FDS. Comme, nous l’avions prouvé précédemment, pendant la crise postélectorale, les FDS avaient une structure, une chaine de commandement, un fonctionnement. M. Gbagbo se trouvait au sommet de cette structure et exerçait un contrôle absolu sur cette structure. Quand on remonte à l’article 47 de la Constitution ivoirienne, on comprend que M. Gbagbo se trouvait au sommet de cette structure, parce que commandant suprême des forces armées. M. Gbagbo avait également le pouvoir sur la gendarmerie, le CeCOS, la garde républicaine et la police. Leur chef respectif faisait des rapports directement à M. Gbagbo. Ou fait des rapports au ministre de la Défense, celui de l’Intérieur ou au chef d’état major de l’armée qui à son tour rendait des compte au président. Outre ses pouvoirs, M. Gbagbo exerçait également un pouvoir de facto sur toutes les branches des FDS. Il avait consolidé ce pouvoir sur les FDS en nommant des personnes qui lui étaient loyales aux positions clé au gouvernement et au sein des FDS. Ceci lui permettait de manière effective d’utiliser les FDS pour mettre en oeuvre son plan. Le 3 décembre 2010, ce n’est qu’un des exemples que nous avons cité dans le document contenant les charges, tous les chefs des FDS ont déclaré leur loyauté à M. Gbagbo. Le chef d’état-major a fait la déclaration suivante, en présence de tous les chefs des FDS et je cite : « nous sommes venus montrer notre admiration au président, réitéré notre loyauté à son égard et lui dire que nous sommes prêts à accomplir toutes les missions qu’il nous confiera ».Fin de citation. M. Gbagbo contrôlait également les jeunes miliciens. Ceci tout d’abord par le truchement de Blé Goudé. Les éléments de preuves montrent que Blé Goudé était très proche de M. Gbagbo. Comme indiqué précédemment, M. Gbagbo l’a nommé à un poste dans son gouvernement, comme ministre de la Jeunesse. Le témoin 87 décrit de quelle manière Blé Goudé a harangué des milliers de personnes dans un rassemblement public. Il a déclaré que M. Gbagbo n’avais pas besoin d’être présent. Il était clair qu’il y avait un lien entre ce que désirait M. Gbagbo et ce que les « jeunes patriotes » feraient. Blé Goudé était le lien entre eux. Le témoin 44 a déclaré qu’il était impossible que Blé Goudé puisse contrôler les rues d’Abidjan et leur demander de contrôler les rues d’Abidjan sans le consentement du président Gbagbo. Tous les pouvoirs de Blé Goudé sur les jeunes se fondaient sur les instructions qu’il recevait de M. Gbagbo. M. Gbagbo et les membres de son entourage immédiat étaient en contact avec d’autres chefs de jeunes miliciens. Ils leur donnaient des instructions sur la mise en ?uvre du plan commun. En outre, M. Gbagbo contrôlait les jeunes miliciens par le biais des FDS sous le commandement duquel ils étaient placés. Enfin, M. Gbagbo et son entourage immédiat contrôlaient également les mercenaires. Ses subordonnés recrutaient, finançaient armaient des mercenaires. Comme on l’a montré, M. Gbagbo supervisait leur recrutement des mercenaires. Il les contrôlait également par le biais des FDS. Très brièvement, s’agissant des éléments psychologiques de l’action indirecte, les éléments de preuves démontrent que M. Gbagbo agissait intentionnellement et en toute connaissance de cause. Sans répéter les arguments que nous présentons dans le document contenant les charges, je renvoie spécifiquement la chambre aux faits et éléments de preuves visés aux paragraphes 87 à 91 du document contenant les charges. Delà, l’on peut déduire l’intention et la connaissance de M. Gbagbo. Avec votre permission, je voudrais maintenant faire quelques observations sur d’autres qualifications juridiques possibles des faits indiqués dans le document contenant les charges, articles 25 3 d. Nous pensons que les éléments de l’article 25 3 d sont largement couverts par ceux de la co-action indirecte en application de l’article 25 3 a. Dans la mesure limitée où cela ne serait pas le cas, les faits et circonstances dans ce cas particuliers visé dans les éléments de preuves présentés par l’accusation rencontre pleinement les éléments de l’article 25 3 d (….)
Propos recueillis par Thiery Latt
Les FDS Les FDS comptent cinq branches qui étaient impliquées dans la commission des crimes. Ces cinq branches sont les forces armées, la gendarmerie, la garde républicaine, le CeCOS et la police. Chacune de ces cinq branches étaient dirigées par un membre de l’entourage immédiat de M. Gbagbo, qui devait en bout de course, lui rendre des comptes soit directement soit par le biais d’un des ministres de son gouvernement. Le témoin 2, par exemple, témoigne de ce que pendant la période de crise, le chef d’état-major ordonnait les forces armées, la gendarmerie et la police. Sur le terrain, le directeur de la police était responsable de la direction des opérations de la police, de la gendarmerie et du CeCOS. Le soir, ils se réunissaient tous à l’état-major pour faire le point avec le chef d’état-major. Les éléments de preuves montrent également que les FDS avaient une structure de commandement et des chaines de commandements hiérarchiques clairement définis et que des ordres étaient donnés par des commandants et exécutés par leurs subordonnés. Le témoin 9 décrit le fait que pour chaque opération, le chef d’état-major évaluait la situation et ensuite assignait des missions à chaque unité. Il donnait des ordres sur le moment où il fallait tirer et sur la manière de se comporter à l’égard de la population. Chaque unité, chaque soldat sur le terrain était commandé par un chef qui donnait des instructions conformes à celles données par le chef d’état-major. D’après le témoin 9, le chef d’état-major faisait des rapports au ministre de la Défense et ensuite au président Gbagbo soit directement soit par le biais du ministre de la Défense. Ceci est corroboré par le témoin 11, Mme le président. Les éléments de preuves montrent également que M. Gbagbo et les FDS étaient régulièrement informés par leurs subordonnés des évènements sur le terrain. Les jeunes miliciens Les jeunes miliciens constituent la deuxième composante des forces pro-Gbagbo organisés également hiérarchiquement. Avant de 2010 et pendant la crise postélectorale, M. Gbagbo et son entourage immédiats se sont livrés systématiquement au recrutement de volontaires de la galaxie patriotique pour contribuer à la mise en ?uvre du plan commun. Ces jeunes engagés par M. Gbagbo sont appelés, les jeunes miliciens. Chacun d’eux étaient anciennement associés à la galaxie patriotique. Ça n’a pas une grande importance, le plus important c’est qu’ils ont toujours été instrumentalisés utilisés par l’appareil de M. Gbagbo pour mettre en ?uvre le plan commun. Le témoin 44 décrit le fait que les jeunes miliciens étaient très bien organisés. Ils disposaient d’une base dans chaque district, dans chaque quartier avec un représentant pour chaque zone qui recevait des ordres d’un nouveau supérieur de la chaine de commandement. Ces ordres étaient ensuite retransmis aux membres de leur base. Le témoin 44 déclare également était le chef de la galaxie patriotique. Il y a avait plusieurs sous-chefs. Chaque sous-chefs avaient des responsabilités spécifiques en ce qui concerne les ordres spécifiques qu’il devrait donner aux jeunes de sa zone. Certains étaient chargés de donner des ordres en ce qui concerne l’érection de barrages routiers, la surveillance de personnes. D’autres encore étaient chargés de l’expulsion de ceux qui étaient considérés comme des rebelles. Beaucoup de jeunes miliciens étaient armés et avaient suivi une formation militaire. Le témoin 44 a témoigné pour dire que Blé Goudé disposait de 7000 jeunes qui avaient suivi une formation militaire dans la forêt du Banco à Yopougon et à l’intérieur du pays. Des jeunes miliciens étaient contrôlés par les FDS et menaient des opérations conjointes sous la direction des officiers FDS. Les éléments de preuves montrent que les jeunes miliciens étaient effectivement intégrés dans la chaine de commandement des FDS. M. Gbagbo s’est appuyé sur les jeunes miliciens tout au long de sa présidence. Il a versé à ces dirigeants, y compris Blé Goudé, des allocations mensuelles. Des jeunes étaient appelés contingents Blé Goudé, ceux-ci ont été intégrés dans l’armée. C’était des pro-Gbagbo, ils étaient assurés d’une impunité totale dans tout ce qu’ils faisaient. Ils ont exécuté les ordres de Blé Goudé… Les mercenaires Troisième composante, des forces pro-Gbagbo, Mme la présidente sont les mercenaires. Les éléments de preuve montrent qu’avant et pendant la crise postélectorale, M. Gbagbo et son entourage immédiat ont systématiquement procédé au recrutement, au financement et à l’armement des milliers de mercenaires venant essentiellement du Libéria pour contribuer à la mise en ?uvre du plan commun. Par exemple, le témoin 44 a déclaré que Bertin Kadet, le conseiller personnel de M. Gbagbo, avait envoyé les mercenaires du Libéria en Côte d’Ivoire, le pasteur personnel de M. Gbagbo était responsable de l’achat des armes. Les mercenaires étaient placés sous le commandement des FDS. Ils opéraient de concert avec les FDS et les jeunes miliciens. Par exemple, le témoin 9 a déclaré que la garde républicaine était soutenue par des mercenaires. Ils étaient recrutés, prenaient leur solde et ensuite faisait ce qu’on leur demandait de faire. (Pause, ndlr) Je vous ai expliqué comment Laurent Gbagbo contrôlait les FDS. Comme, nous l’avions prouvé précédemment, pendant la crise postélectorale, les FDS avaient une structure, une chaine de commandement, un fonctionnement. M. Gbagbo se trouvait au sommet de cette structure et exerçait un contrôle absolu sur cette structure. Quand on remonte à l’article 47 de la Constitution ivoirienne, on comprend que M. Gbagbo se trouvait au sommet de cette structure, parce que commandant suprême des forces armées. M. Gbagbo avait également le pouvoir sur la gendarmerie, le CeCOS, la garde républicaine et la police. Leur chef respectif faisait des rapports directement à M. Gbagbo. Ou fait des rapports au ministre de la Défense, celui de l’Intérieur ou au chef d’état major de l’armée qui à son tour rendait des compte au président. Outre ses pouvoirs, M. Gbagbo exerçait également un pouvoir de facto sur toutes les branches des FDS. Il avait consolidé ce pouvoir sur les FDS en nommant des personnes qui lui étaient loyales aux positions clé au gouvernement et au sein des FDS. Ceci lui permettait de manière effective d’utiliser les FDS pour mettre en oeuvre son plan. Le 3 décembre 2010, ce n’est qu’un des exemples que nous avons cité dans le document contenant les charges, tous les chefs des FDS ont déclaré leur loyauté à M. Gbagbo. Le chef d’état-major a fait la déclaration suivante, en présence de tous les chefs des FDS et je cite : « nous sommes venus montrer notre admiration au président, réitéré notre loyauté à son égard et lui dire que nous sommes prêts à accomplir toutes les missions qu’il nous confiera ».Fin de citation. M. Gbagbo contrôlait également les jeunes miliciens. Ceci tout d’abord par le truchement de Blé Goudé. Les éléments de preuves montrent que Blé Goudé était très proche de M. Gbagbo. Comme indiqué précédemment, M. Gbagbo l’a nommé à un poste dans son gouvernement, comme ministre de la Jeunesse. Le témoin 87 décrit de quelle manière Blé Goudé a harangué des milliers de personnes dans un rassemblement public. Il a déclaré que M. Gbagbo n’avais pas besoin d’être présent. Il était clair qu’il y avait un lien entre ce que désirait M. Gbagbo et ce que les « jeunes patriotes » feraient. Blé Goudé était le lien entre eux. Le témoin 44 a déclaré qu’il était impossible que Blé Goudé puisse contrôler les rues d’Abidjan et leur demander de contrôler les rues d’Abidjan sans le consentement du président Gbagbo. Tous les pouvoirs de Blé Goudé sur les jeunes se fondaient sur les instructions qu’il recevait de M. Gbagbo. M. Gbagbo et les membres de son entourage immédiat étaient en contact avec d’autres chefs de jeunes miliciens. Ils leur donnaient des instructions sur la mise en ?uvre du plan commun. En outre, M. Gbagbo contrôlait les jeunes miliciens par le biais des FDS sous le commandement duquel ils étaient placés. Enfin, M. Gbagbo et son entourage immédiat contrôlaient également les mercenaires. Ses subordonnés recrutaient, finançaient armaient des mercenaires. Comme on l’a montré, M. Gbagbo supervisait leur recrutement des mercenaires. Il les contrôlait également par le biais des FDS. Très brièvement, s’agissant des éléments psychologiques de l’action indirecte, les éléments de preuves démontrent que M. Gbagbo agissait intentionnellement et en toute connaissance de cause. Sans répéter les arguments que nous présentons dans le document contenant les charges, je renvoie spécifiquement la chambre aux faits et éléments de preuves visés aux paragraphes 87 à 91 du document contenant les charges. Delà, l’on peut déduire l’intention et la connaissance de M. Gbagbo. Avec votre permission, je voudrais maintenant faire quelques observations sur d’autres qualifications juridiques possibles des faits indiqués dans le document contenant les charges, articles 25 3 d. Nous pensons que les éléments de l’article 25 3 d sont largement couverts par ceux de la co-action indirecte en application de l’article 25 3 a. Dans la mesure limitée où cela ne serait pas le cas, les faits et circonstances dans ce cas particuliers visé dans les éléments de preuves présentés par l’accusation rencontre pleinement les éléments de l’article 25 3 d (….)
Propos recueillis par Thiery Latt
