Faire endosser des responsabilités différentes avec les mêmes «éléments de preuve» semble être le vrai défi du procureur de la Cpi contre le président Laurent Gbagbo. Dès lors, la question qui se pose aujourd’hui, face aux incohérences de l’accusation est de savoir s’il était judicieux de requalifier l’accusation et de tenter de « transformer Laurent Gbagbo en auteur direct », contrairement à la démarche initiale. C’est probablement là que se trouvera le salut de Laurent Gbagbo dans ce procès politique qui n’a d’objet que de sauver Ouattara et son régime illégitime. Analysons un peu cette question, en dehors de toutes les autres considérations et aspects juridiques ou de réalité de faits. En relisant et écoutant l’accusation, une évidence commence à poindre, tant le raisonnement est incohérent, la logique décousue et l’accusation finalement infondée et inique. Il semble bien que l’accusation de "co-auteur indirect" initialement portée ne satisfaisait plus Ouattara et ses soutiens, car entre temps, Ouattara avait "récupéré" certains responsables militaires et d’autres politiques ayant fait allégeance au régime imposé. D’où la nécessité de rendre Gbagbo "auteur direct", changement ou "requalification" organisée sous Bensouda, alors que l’accusation première était de la responsabilité du procureur Ocampo. Hors, il semble que ce changement, quand même majeur, ne puisse se limiter à des superficialités et qu’il faille aussi changer et réorienter les éléments qui fondent l’accusation et sa logique. La logique initiale était d’incriminer tout le monde alors considéré comme pro-Gbagbo. Mais, en attendant l’actuelle audience, certains de ceux-ci sont désormais des pro-Ouattara, il faut les protéger. Mais, ce faisant, il aurait fallu reprendre toute l’enquête et réécrire toute l’accusation, afin de lui donner la logique qui incrimine totalement et uniquement Laurent Gbagbo et ceux d’entre les personnes initialement visées qui n’ont toujours pas fait allégeance. Exercice difficile, car entretemps, les « éléments de preuves » qui accusent Laurent Gbagbo ont en réalité été montés pour accuser d’autres personnes, notamment celles directement en prise avec les évènements choisis par l’accusation. Les mêmes éléments de preuve éventuelles ne peuvent à la fois accuser un donneur d’ordre et des exécutants, même en « droit politique » internationale. Sans être juriste, il apparait que pour accuser une personne d’une culpabilité directe, il faut pouvoir la lier directement aux faits incriminés. Dans le cas d ‘espèce et dans ce qu’il nous est donné voir dans cette audience, on prend des faits initialement identifiés pour accuser des personnes ayant été sous l’autorité du président Gbagbo, pour lui « transférer la responsabilité directe » de ces faits. A partir de sa fonction et du rôle qu’il a joué dans ce pays et de l’influence qu’il continue d’avoir, c’est une gageure que de vouloir présenter Laurent Gbagbo à la fois comme donneur d’ordre (première difficulté) et exécutant de ses propres ordres (difficulté insoluble). La procureure Bensouda, qui est restée sur les bases et les preuves d’accusation de son prédécesseur s’est permise un exercice plutôt innovant et certainement périlleux, en prenant le risque inouï de « rapprocher Laurent Gbagbo » des preuves qui accusaient en réalité les chefs de l’armée nationale de Côte d’Ivoire, dans leur défense des institutions nationales durant cette guerre qu’on veut juger comme une vulgaire crise. Le tribunal se laissera-t-il prendre par ces incohérences ? Car, il faut déjà et d’abord démontrer que Laurent Gbagbo a effectivement donner ces ordres et est donc indirectement responsable. Ensuite, il faut démontrer que, en même temps qu’il donnait les ordres, Laurent Gbagbo se trouvait sur le terrain à surveiller l’exécution effective «de ses ordres», afin de s’assurer de leur bonne réalisation. Pour l’observateur novice, cela paraît bien étrange que les mêmes évènements et preuves puissent accuser de la même manière, différentes personnes. Car, en qualifiant de «politique» l’exercice qui consistait à défendre la Côte d’Ivoire, ses institutions, ses populations et son intégrité face à des ex-rebelles, et en l’accusant «d’auteur direct» d’actions de terrain éventuelles, on veut faire passer Laurent Gbagbo pour le rebelle, le chef d’une guerre qu’on ne reconnaît pourtant pas. En réalité, les faits exposés s’opposent au combattants respectifs des deux camps, car même «le chef suprêmes des armées» n’est pas au fait des stratégies et tactiques militaires, ni des décisions à chaud durant les combats. En l’occurrence, par exemple, une qualification des faits de cette sorte appliquée à Soro Guillaume n’apparaîtrait nullement incongrue.
Enise Kamagaté
Enise Kamagaté
