Le bureau du procureur a tenté samedi dernier de démontrer la responsabilité directe de l’ex-président Laurent Gbagbo dans la crise postélectorale. Pour Reinhold Gallmezter du Bureau du procureur, Laurent Gbagbo, contrôlait l’armée, en tant que Président de la République de Côte d’Ivoire.
C’est donc en cette qualité qu’il a défini, coordonné et exécuté un plan commun visant à le maintenir au pouvoir. Il a également défini une structure de commandement, fourni les armes, donné les ordres et encouragé ses hommes à commettre les crimes qui justifient sa présence devant les juges de la Cour Pénale Internationale. «M. Gbagbo donnait des ordres sur le moment où il fallait tirer et sur la manière de se comporter à l’égard des populations (…) D’après le témoin 9, le chef d’état-major rendait compte au Président Gbagbo, soit directement soit par le biais du ministre de la Défense (…) Avant 2010 et pendant la crise postélectorale, Laurent Gbagbo et son entourage immédiat se sont livrés systématiquement au recrutement de volontaires de la galaxie patriotique pour contribuer à la mise en œuvre du plan commun (…) Beaucoup de jeunes miliciens étaient armés et le témoin 44 a révélé que Blé Goudé avait recruté 7.000 miliciens qui avaient reçu une formation militaire dans la forêt du Banco et à l’intérieur du pays (…) Le témoin 9 a déclaré que la Garde républicaine était soutenue par des mercenaires.
Ils étaient recrutés, prenaient leurs soldes et faisaient ce qu’on leur disait de faire (…) Le témoin 44 a déclaré que Bertin Kadet, le conseiller personnel de M. Gbagbo avait envoyé des mercenaires du Libéria en Côte d’Ivoire et le pasteur Koré Moïse était responsable de l’achat des armes pour eux (…) Des éléments de preuves montrent également que les jeunes miliciens étaient intégrés dans la chaine de commandement militaire et étaient assurés d’une impunité totale dans tout ce qu’ils faisaient», a indiqué l’accusation.
Des arguments qui se fondent sur l’article 25-3-d de la CPI
Selon le Bureau du procureur, les arguments qu’il présente sont conformes à l’article 25-3-D, puisque la responsabilité de l’ex-président ivoirien est établie, car il a «pris fait et cause pour le plan commun et qu’il a, de manière constante, œuvrer pour le mettre en œuvre». Après ces explications, la juge Christine Van Den Wyngaert a souhaité avoir des détails sur le mode de responsabilité pénale de Laurent Gbagbo. «Nous avons étudié tous les modes de responsabilité pour voir lequel serait le plus adapté en l’espèce. Notre conclusion est la suivante : vu les éléments de preuves et les faits, nous pensons qu’il y avait une forme d’encouragement de M. Gbagbo. Il n’a pas pris de mesures nécessaires pour éviter, empêcher ou sanctionner ses subordonnés qui avaient commencé à commettre des crimes, à mettre en œuvre le plan commun (…) De plus, nous vous avons montré des preuves montrant que M. Gbagbo avait connaissance des crimes, qu’il était informé
de façon régulière, il savait exactement ce qui se passait parce qu’il était le commandant en chef conformément à l’article 47 de la Constitution ivoirienne», a répondu M. Reinhold Gallmezter.
C’est donc en cette qualité qu’il a défini, coordonné et exécuté un plan commun visant à le maintenir au pouvoir. Il a également défini une structure de commandement, fourni les armes, donné les ordres et encouragé ses hommes à commettre les crimes qui justifient sa présence devant les juges de la Cour Pénale Internationale. «M. Gbagbo donnait des ordres sur le moment où il fallait tirer et sur la manière de se comporter à l’égard des populations (…) D’après le témoin 9, le chef d’état-major rendait compte au Président Gbagbo, soit directement soit par le biais du ministre de la Défense (…) Avant 2010 et pendant la crise postélectorale, Laurent Gbagbo et son entourage immédiat se sont livrés systématiquement au recrutement de volontaires de la galaxie patriotique pour contribuer à la mise en œuvre du plan commun (…) Beaucoup de jeunes miliciens étaient armés et le témoin 44 a révélé que Blé Goudé avait recruté 7.000 miliciens qui avaient reçu une formation militaire dans la forêt du Banco et à l’intérieur du pays (…) Le témoin 9 a déclaré que la Garde républicaine était soutenue par des mercenaires.
Ils étaient recrutés, prenaient leurs soldes et faisaient ce qu’on leur disait de faire (…) Le témoin 44 a déclaré que Bertin Kadet, le conseiller personnel de M. Gbagbo avait envoyé des mercenaires du Libéria en Côte d’Ivoire et le pasteur Koré Moïse était responsable de l’achat des armes pour eux (…) Des éléments de preuves montrent également que les jeunes miliciens étaient intégrés dans la chaine de commandement militaire et étaient assurés d’une impunité totale dans tout ce qu’ils faisaient», a indiqué l’accusation.
Des arguments qui se fondent sur l’article 25-3-d de la CPI
Selon le Bureau du procureur, les arguments qu’il présente sont conformes à l’article 25-3-D, puisque la responsabilité de l’ex-président ivoirien est établie, car il a «pris fait et cause pour le plan commun et qu’il a, de manière constante, œuvrer pour le mettre en œuvre». Après ces explications, la juge Christine Van Den Wyngaert a souhaité avoir des détails sur le mode de responsabilité pénale de Laurent Gbagbo. «Nous avons étudié tous les modes de responsabilité pour voir lequel serait le plus adapté en l’espèce. Notre conclusion est la suivante : vu les éléments de preuves et les faits, nous pensons qu’il y avait une forme d’encouragement de M. Gbagbo. Il n’a pas pris de mesures nécessaires pour éviter, empêcher ou sanctionner ses subordonnés qui avaient commencé à commettre des crimes, à mettre en œuvre le plan commun (…) De plus, nous vous avons montré des preuves montrant que M. Gbagbo avait connaissance des crimes, qu’il était informé
de façon régulière, il savait exactement ce qui se passait parce qu’il était le commandant en chef conformément à l’article 47 de la Constitution ivoirienne», a répondu M. Reinhold Gallmezter.
