AVIGNON - Le tribunal correctionnel dAvignon a condamné vendredi un homme à six mois de prison ferme pour avoir acheté en Côte dIvoire et employé comme domestique une adolescente de 15 ans, qui sétait rendue au commissariat de Cavaillon (Vaucluse) en février pour se plaindre de violences.
Seke Leandre Ouata, âgé de 25 ans, a été reconnu coupable de "traite dêtre
humain, violence aggravée, travail dissimulé et aide à lentrée, la circulation
et le séjour irréguliers" et condamné à 18 mois de prison dont six mois ferme.
L’homme, qui s’est trouvé en détention provisoire, est ressorti libre du
tribunal, aucun mandat de dépôt n’ayant été requis.
Il devra en outre verser 5.000 euros de dommages et intérêts au conseil
général de Vaucluse, mandataire ad hoc de Charlotte, la jeune victime.
Gérant dune société de nettoyage, il sétait rendu en Côte dIvoire et avait
versé 4.500 euros pour faire venir Charlotte en France en septembre 2012.
La jeune fille était arrivée en septembre au foyer du couple résidant à
Cavaillon et parent de deux enfants en bas âge, en passant par l’Espagne.
"Aucune intention mercantile nanimait M. Ouata quand il a accepté à la
demande des parents et des grands-parents de Charlotte de la faire venir en
France", a indiqué son avocate, Me Silvia Kostova, précisant que "cette somme
(avait) simplement servi à payer le passeur".
Un autre homme, Isaac Kouassivi, un Togolais de 31 ans, a été condamné à
trois mois de prison ferme pour avoir frappé avec une ceinture ladolescente.
Le tribunal correctionnel a ordonné son maintien en détention.
Charlotte, frêle adolescente aux cheveux courts, a raconté dans une
audience à huis clos quelle sétait occupée des deux enfants en bas âge du
couple, des tâches ménagères et des repas pendant quatre mois.
"Au départ, elle le faisait peut-être, daprès ce quelle a pu laisser
entendre, avec une certaine bonne volonté. Quelque part lenfant avait investi
sur le plan affectif cette famille et cet investissement a mal tourné avec
larrivée dun tiers", a-expliqué l’avocat de Charlotte, Me Eric Fortunet.
"Il y a les caractéristiques dune situation demprise et dexploitation, il
ny a pas dentraide familiale avec une gamine de 14 ans quon va faire venir
contre paiement et quon va faire travailler", a estimé Me Yann Prévost, avocat
de lassociation Esclavage tolérance zéro, qui sétait constituée partie civile.
Ladolescente était cependant libre de ses mouvements, détenait un téléphone
portable et avait accès au réseau social Facebook.
"Ce nest pas totalement exclu" que Charlotte soit restée au sein du foyer
sil ny avait pas eu de violences, "ce qui ne veut pas dire pour autant quelle
nétait pas quand même en situation de dépendance inacceptable car elle était
dans un pays étranger, privée de papiers et elle a travaillé dans des
conditions inacceptables", a détaillé Me Fortunet.
Les deux prévenus ont contesté avoir violenté la jeune fille.
"Les violences nont jamais existé, Charlotte a trouvé là un prétexte pour
régler une situation dans sa tête qui aujourdhui nest pas très claire, parce
quon on ne sait pas vraiment quest-ce qui a pu lanimer, est-ce que cétait la
volonté de revenir au pays ou de se sortir de ce foyer", a exposé Me Kostova,
soulignant "les contradictions voire des mensonges", dans les déclarations de
ladolescente.
Le ministère public avait requis huit mois de prison ferme à lencontre de
M. Ouata et six mois demprisonnement contre M. Kouassivi, arrêtés le 12
février dernier après avoir été dénoncés par leur victime.
Seke Leandre Ouata, âgé de 25 ans, a été reconnu coupable de "traite dêtre
humain, violence aggravée, travail dissimulé et aide à lentrée, la circulation
et le séjour irréguliers" et condamné à 18 mois de prison dont six mois ferme.
L’homme, qui s’est trouvé en détention provisoire, est ressorti libre du
tribunal, aucun mandat de dépôt n’ayant été requis.
Il devra en outre verser 5.000 euros de dommages et intérêts au conseil
général de Vaucluse, mandataire ad hoc de Charlotte, la jeune victime.
Gérant dune société de nettoyage, il sétait rendu en Côte dIvoire et avait
versé 4.500 euros pour faire venir Charlotte en France en septembre 2012.
La jeune fille était arrivée en septembre au foyer du couple résidant à
Cavaillon et parent de deux enfants en bas âge, en passant par l’Espagne.
"Aucune intention mercantile nanimait M. Ouata quand il a accepté à la
demande des parents et des grands-parents de Charlotte de la faire venir en
France", a indiqué son avocate, Me Silvia Kostova, précisant que "cette somme
(avait) simplement servi à payer le passeur".
Un autre homme, Isaac Kouassivi, un Togolais de 31 ans, a été condamné à
trois mois de prison ferme pour avoir frappé avec une ceinture ladolescente.
Le tribunal correctionnel a ordonné son maintien en détention.
Charlotte, frêle adolescente aux cheveux courts, a raconté dans une
audience à huis clos quelle sétait occupée des deux enfants en bas âge du
couple, des tâches ménagères et des repas pendant quatre mois.
"Au départ, elle le faisait peut-être, daprès ce quelle a pu laisser
entendre, avec une certaine bonne volonté. Quelque part lenfant avait investi
sur le plan affectif cette famille et cet investissement a mal tourné avec
larrivée dun tiers", a-expliqué l’avocat de Charlotte, Me Eric Fortunet.
"Il y a les caractéristiques dune situation demprise et dexploitation, il
ny a pas dentraide familiale avec une gamine de 14 ans quon va faire venir
contre paiement et quon va faire travailler", a estimé Me Yann Prévost, avocat
de lassociation Esclavage tolérance zéro, qui sétait constituée partie civile.
Ladolescente était cependant libre de ses mouvements, détenait un téléphone
portable et avait accès au réseau social Facebook.
"Ce nest pas totalement exclu" que Charlotte soit restée au sein du foyer
sil ny avait pas eu de violences, "ce qui ne veut pas dire pour autant quelle
nétait pas quand même en situation de dépendance inacceptable car elle était
dans un pays étranger, privée de papiers et elle a travaillé dans des
conditions inacceptables", a détaillé Me Fortunet.
Les deux prévenus ont contesté avoir violenté la jeune fille.
"Les violences nont jamais existé, Charlotte a trouvé là un prétexte pour
régler une situation dans sa tête qui aujourdhui nest pas très claire, parce
quon on ne sait pas vraiment quest-ce qui a pu lanimer, est-ce que cétait la
volonté de revenir au pays ou de se sortir de ce foyer", a exposé Me Kostova,
soulignant "les contradictions voire des mensonges", dans les déclarations de
ladolescente.
Le ministère public avait requis huit mois de prison ferme à lencontre de
M. Ouata et six mois demprisonnement contre M. Kouassivi, arrêtés le 12
février dernier après avoir été dénoncés par leur victime.
