Point des activités du Tribunal militaire d’Abidjan.
CONFERENCES ET SEMINAIRES
Du 21 au 23 février 2013, s’est tenue à Yamoussoukro la conférence internationale sur l’impunité et la justice équitable en Côte d’Ivoire.
A cette occasion, le Commissaire du Gouvernement a fait une présentation des mécanismes nationaux de lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle.
TRANSFERT DES DETENUS
Détenus à Korhogo à la suite de leur arrestation de leur inculpation pour assassinat violation de consigne, les commissaires de police NEGLE CESAR, YORO et autres policiers ont étés transférés à la prison militaire d’Abidjan (MAMA) où ils attendent leur jugement dans les prochaines semaines.
ENQUETE
Sur incidents entre les FRCI et la population civile à ELIBOU (SIKENSI)
Des éléments FRCI ont infligé une bastonnade au sieur DIALLO IBRAHIM, occasionnant son décès.
A AFFERI une altercation survenue entre un élément FRCI et un commerçant a dégénéré en affrontements entre population ATTIE et les militaires FRCI basés à AFFERI. Deux personnes ont été tuées. L’enquête ouverte n’est pas encore terminée.
INCENDIE DE LA BASE AERIENNE DE PORT BOUET
Nous avons les résultats de l’enquête mais les zones d’ombre nécessitent un complément d’investigation. Le Commissaire du Gouvernement s’est rendu sur les lieux des faits pour comprendre les causes et rechercher si l’incendie n’avait pas une origine criminelle
LES PROCES
ABEHI PROGRAMME LE 03 AVRIL 2013
LES 21 GENDARMES PROGRAMMES LE 18 AVRIL
LES FRCI PROGRAMMES POUR LE 16 AVRIL
RACKET, LES PROCES CONTINUENT
INFORMATION JUDICAIRE
LES COMMISSAIRES NEGLE ET AUTRES
SEKA ET ASASSINAT ROBERT GUEI EN COURS. UN QUATRIEME MILITAIRE, LE SERGENT KOUAME KOUDOU A ETE ARRETE DANS LE CADRE DE CETTE DE CETTE AFFAIRE. UNE EXPERTISE PSYCHIATIQUE A ETE ORDONNEE PAR LE JUGE D’INSTRUCTION
D’AUTRES DOSSIERS FRCI EN COURS D’INSTRUCTION
LE DOSSIER LT COLONEL KATET ET AUTRES DANS A.S.E TERMINE. DESSAISISSEMENT DU JUGE MILITAIRE AU PROFIT DU JUGE CIVIL
Total dossier information judiciaire post crise : 7
RECAPITULATIF
POST CRISE : 7 DOSSIERS
JUGES : 2
139 PERSONNES EN INSTRUCTION POUR 5 DOSSIERS DONT 2 EN PHASE DE CLOTURE.
LES JOURNALISTES
Depuis l’ouverture le 02 mars 2012, début des procès du TMA
PROCES RACKET
PEINE LA PLUS ELEVEE : 24 MOIS
PEINE LA MOINS ELEVEE : 02 MOIS
SURSIS : 03 MOIS
AMENDE LA PLUS ELEVEE : 300.000 FCFA
TOTAL GENDRAMES JUGES : 07
TOTAL POLICIERS JUGES : 11
TOTAL FRCI JUGES : 02
TOTAL PROCES : 07
TOTAL PREVENUS : 20
CONDAMNES A PRISON FERME : 16
CONDAMNES A SURSIS : 03
RELAXES : 01
CONFERENCES ET SEMINAIRES
Du 21 au 23 février 2013, s’est tenue à Yamoussoukro la conférence internationale sur l’impunité et la justice équitable en Côte d’Ivoire.
A cette occasion, le Commissaire du Gouvernement a fait une présentation des mécanismes nationaux de lutte contre l’impunité et de la justice transitionnelle.
TRANSFERT DES DETENUS
Détenus à Korhogo à la suite de leur arrestation de leur inculpation pour assassinat violation de consigne, les commissaires de police NEGLE CESAR, YORO et autres policiers ont étés transférés à la prison militaire d’Abidjan (MAMA) où ils attendent leur jugement dans les prochaines semaines.
ENQUETE
Sur incidents entre les FRCI et la population civile à ELIBOU (SIKENSI)
Des éléments FRCI ont infligé une bastonnade au sieur DIALLO IBRAHIM, occasionnant son décès.
A AFFERI une altercation survenue entre un élément FRCI et un commerçant a dégénéré en affrontements entre population ATTIE et les militaires FRCI basés à AFFERI. Deux personnes ont été tuées. L’enquête ouverte n’est pas encore terminée.
INCENDIE DE LA BASE AERIENNE DE PORT BOUET
Nous avons les résultats de l’enquête mais les zones d’ombre nécessitent un complément d’investigation. Le Commissaire du Gouvernement s’est rendu sur les lieux des faits pour comprendre les causes et rechercher si l’incendie n’avait pas une origine criminelle
LES PROCES
ABEHI PROGRAMME LE 03 AVRIL 2013
LES 21 GENDARMES PROGRAMMES LE 18 AVRIL
LES FRCI PROGRAMMES POUR LE 16 AVRIL
RACKET, LES PROCES CONTINUENT
INFORMATION JUDICAIRE
LES COMMISSAIRES NEGLE ET AUTRES
SEKA ET ASASSINAT ROBERT GUEI EN COURS. UN QUATRIEME MILITAIRE, LE SERGENT KOUAME KOUDOU A ETE ARRETE DANS LE CADRE DE CETTE DE CETTE AFFAIRE. UNE EXPERTISE PSYCHIATIQUE A ETE ORDONNEE PAR LE JUGE D’INSTRUCTION
D’AUTRES DOSSIERS FRCI EN COURS D’INSTRUCTION
LE DOSSIER LT COLONEL KATET ET AUTRES DANS A.S.E TERMINE. DESSAISISSEMENT DU JUGE MILITAIRE AU PROFIT DU JUGE CIVIL
Total dossier information judiciaire post crise : 7
RECAPITULATIF
POST CRISE : 7 DOSSIERS
JUGES : 2
139 PERSONNES EN INSTRUCTION POUR 5 DOSSIERS DONT 2 EN PHASE DE CLOTURE.
LES JOURNALISTES
Depuis l’ouverture le 02 mars 2012, début des procès du TMA
PROCES RACKET
PEINE LA PLUS ELEVEE : 24 MOIS
PEINE LA MOINS ELEVEE : 02 MOIS
SURSIS : 03 MOIS
AMENDE LA PLUS ELEVEE : 300.000 FCFA
TOTAL GENDRAMES JUGES : 07
TOTAL POLICIERS JUGES : 11
TOTAL FRCI JUGES : 02
TOTAL PROCES : 07
TOTAL PREVENUS : 20
CONDAMNES A PRISON FERME : 16
CONDAMNES A SURSIS : 03
RELAXES : 01
