Mardi et mercredi derniers s’est tenu à Abidjan un atelier sur la validation du bilan de la décentralisation. Plusieurs recommandations ont été faites à l’issue de cet atelier. Gohourou Parfait, Préfet Hors Grade, directeur général de la décentralisation et du développement local (DGDDL) donne ici les enjeux de la nouvelle politique de décentralisation du Gouvernement.
Le Patriote : En organisant cet atelier de validation du bilan de la décentralisation, cela donne l’impression que l’on est à la fin d’un processus. Est-ce le cas ?
Parfait Gohourou : Non, il s’agit plutôt de marquer une halte pour faire le point de ce qui a été fait jusque-là. Vous savez, pendant une période importante, une certaine politique de la décentralisation a été menée avec cinq types de collectivités territoriales et selon certaines méthodes de gestion. Il est bien de permettre aux techniciens, qui ont eux-mêmes, pour la majorité, contribué à mettre en ?uvre cette politique, d’analyser ce qui a été fait et en valider les résultats, en vue d’en retenir les éléments pertinents qu’il faudra intégrer dans la nouvelle approche de la politique de décentralisation qui tient compte des ambitions actuelles du Gouvernement, à savoir, d’une part, impulser le développement local sur une base plus ordonnée, claire et rigoureuse ainsi que, d’autre part, mieux repartir les fruits de la croissance suivant des critères surtout justes, égalitaires et équitables.
L.P : Quels étaient les objectifs spécifiques de cet Atelier ?
P.G. : Cette rencontre d’échanges avait pour objectif de permettre à différents experts de la question de la décentralisation d’analyser le projet de bilan élaboré par nos services avec l’appui des experts du BNETD en vue de sa validation et de faire des propositions et recommandations pertinentes qui seront intégrées dans la nouvelle politique de décentralisation. Vous savez, des données statistiques ont été recueillies dans le document de base, un diagnostic a été fait et des suggestions ont été formulées. C’est un important volume de données qu’il fallait analyser. Et avant de modifier le cap pris jusque-là en matière de décentralisation, il était opportun que l’on puisse s’arrêter afin que les principaux acteurs de la décentralisation et du développement local, à savoir les élus locaux, les Directeurs et Responsables des Ministères et structures impliqués d’une manière ou d’une autre dans le développement local, les autorités préfectorales, la chefferie traditionnelle, la société civile et tout autre sachant se prononcent sur ce qui a été fait au cours de la dernière décennie. Il s’agissait donc, pour les experts invités que je salue et remercie d’ailleurs, de passer toutes ces données au crible de leurs expériences et connaissances afin de formuler, avec justesse, des propositions adéquates pour améliorer le processus en cours.
L.P. : Le rythme auquel vous semblez vouloir aller est-il conforme à nos réalités propres?
P.G : Permettez que je vous dise que l’état des besoins en termes de programmes de développement à la base est si immense que nous devons aller à un rythme beaucoup plus accéléré. Les réformes et réajustements auxquels nous entendons procéder commandent de ne pas confondre vitesse et précipitation. La nouvelle politique de décentralisation que le Gouvernement est en train de dessiner est dictée par nos réalités propres. Les attentes des populations, les ambitions du Gouvernement, l’état de nos moyens financiers, techniques et humains ainsi que l’environnement du moment sont les bases de notre réflexion sur le devenir de cet important outil de développement qu’est la décentralisation.
L.P. : Au milieu de toutes ces réformes, y-a-t-il au moins des acquis indéniables depuis toutes ces années de décentralisation ?
P .G : Bien sûr ! Tout au long de ces années, la Côte d’Ivoire peut affirmer avoir capitalisé d’importants acquis. D’abord, sur le plan humain, il existe un personnel de qualité rompu à l’exercice du développement par la base et formant une expertise nationale dont il convient d’être fier. En outre, au niveau matériel, le patrimoine des entités décentralisées est satisfaisant, bien qu’il aurait pu être plus important, et dont l’utilisation devra être repensée pour une plus grande efficacité. Par ailleurs, sur le plan juridique et institutionnel, grâce à l’appui constant des différents Gouvernements de notre pays, des réformes, réajustements et autres réflexions ont permis à la Côte d’Ivoire de se doter d’un arsenal juridique de bonne facture que nous continuons toujours à affiner.
Enfin, il n’y a qu’à se rappeler les différentes réactions à l’annonce de la suppression des nouvelles Communes en 2011 pour se convaincre que les populations ont totalement intégré le principe de leur participation au développement de leurs localités et cela est capital pour la suite.
L.P : Pouvons-nous avoir un aperçu de l’historique de ce grand chantier qu’est la décentralisation ?
P .G : L’histoire de notre décentralisation est jalonnée par quatre (04) étapes consécutives bien distinctes que sont respectivement : - la première phase dite d’expérimentation qui s’est étendue de 1960 à 1980 et a été essentiellement caractérisée par le vote des lois n°s 78-07 du 9 janvier 1978 et 80-1182 du 17 octobre 1980 ; - la deuxième étape qui a couvert la période de 1980 à 1995 et a vu la création et l’ouverture de cent quatre-vingt-dix-sept (197) communes ; - la troisième phase dite de tentative d’élargissement de la décentralisation qui s’est étendue de 1995 à 1999 et a été caractérisée par la volonté politique affichée d’une communalisation totale du territoire national ainsi que la création de nouvelles collectivités territoriales au niveau régional ;
- enfin, la dernière étape, qui a porté sur la période de 2000 à 2012, fut celle de l’élargissement proprement dite de la décentralisation à travers l’extension de la typologie des collectivités territoriales de deux (02) à cinq (05), la création de mille quatre-vingt quatre (1.084) Communes, l’ouverture et la mise en fonctionnement de cinquante six (56) collectivités territoriales départementales et de deux (02) Districts ainsi que la prise de textes législatifs et règlementaires relatifs notamment à l’organisation de l’administration territoriale, au statut des nouvelles collectivités supra communales, au transfert de compétences, au régime financier, fiscal et domanial et au statut des personnels des collectivités territoriales. Il est bon de préciser que, depuis 2011, une nouvelle politique a été initiée et a justifié la tenue de cet Atelier qui vient de s’achever.
L.P : Monsieur le Directeur Général, la part belle semble faite aux entités décentralisées. Qu’en est-il des autorités déconcentrées ? Ne devrait-il pas y avoir une évolution de paire entre déconcentration et décentralisation ?
P .G : Vous faites là référence à une question d’équilibre de pouvoirs et de moyens d’action des structures en charge de la gestion du territoire national dans ces différentes composantes. Nous sommes tous d’accord qu’à côté d’une décentralisation forte, il faudrait une déconcentration de niveau équivalent. Cette question fera certainement l’objet d’une réflexion plus approfondie dans un cadre adéquat en vue de d’arrêter les principes directeurs de la dialectique décentralisation-déconcentration.
L.P : En revenant au thème de cette interview, quels changements attendez-vous après le tenue de cet Atelier ?
P .G : Ce que nous attendons après la tenue de cet Atelier, c’est que les différents acteurs de la décentralisation et du développement local, à savoir les élus locaux, les agents des collectivités territoriales, les autorités préfectorales, les agents des différents Ministères impliqués, la chefferie traditionnelle, la société civile, bref, puissent effectivement, chacun en ce qui le concerne, contribuer à lutter contre les dysfonctionnements observés et relevés au cours de l’Atelier. Je voudrais terminer par vous remercier pour l’opportunité que vous venez ainsi de nous offrir pour parler de la décentralisation.
Le Patriote : En organisant cet atelier de validation du bilan de la décentralisation, cela donne l’impression que l’on est à la fin d’un processus. Est-ce le cas ?
Parfait Gohourou : Non, il s’agit plutôt de marquer une halte pour faire le point de ce qui a été fait jusque-là. Vous savez, pendant une période importante, une certaine politique de la décentralisation a été menée avec cinq types de collectivités territoriales et selon certaines méthodes de gestion. Il est bien de permettre aux techniciens, qui ont eux-mêmes, pour la majorité, contribué à mettre en ?uvre cette politique, d’analyser ce qui a été fait et en valider les résultats, en vue d’en retenir les éléments pertinents qu’il faudra intégrer dans la nouvelle approche de la politique de décentralisation qui tient compte des ambitions actuelles du Gouvernement, à savoir, d’une part, impulser le développement local sur une base plus ordonnée, claire et rigoureuse ainsi que, d’autre part, mieux repartir les fruits de la croissance suivant des critères surtout justes, égalitaires et équitables.
L.P : Quels étaient les objectifs spécifiques de cet Atelier ?
P.G. : Cette rencontre d’échanges avait pour objectif de permettre à différents experts de la question de la décentralisation d’analyser le projet de bilan élaboré par nos services avec l’appui des experts du BNETD en vue de sa validation et de faire des propositions et recommandations pertinentes qui seront intégrées dans la nouvelle politique de décentralisation. Vous savez, des données statistiques ont été recueillies dans le document de base, un diagnostic a été fait et des suggestions ont été formulées. C’est un important volume de données qu’il fallait analyser. Et avant de modifier le cap pris jusque-là en matière de décentralisation, il était opportun que l’on puisse s’arrêter afin que les principaux acteurs de la décentralisation et du développement local, à savoir les élus locaux, les Directeurs et Responsables des Ministères et structures impliqués d’une manière ou d’une autre dans le développement local, les autorités préfectorales, la chefferie traditionnelle, la société civile et tout autre sachant se prononcent sur ce qui a été fait au cours de la dernière décennie. Il s’agissait donc, pour les experts invités que je salue et remercie d’ailleurs, de passer toutes ces données au crible de leurs expériences et connaissances afin de formuler, avec justesse, des propositions adéquates pour améliorer le processus en cours.
L.P. : Le rythme auquel vous semblez vouloir aller est-il conforme à nos réalités propres?
P.G : Permettez que je vous dise que l’état des besoins en termes de programmes de développement à la base est si immense que nous devons aller à un rythme beaucoup plus accéléré. Les réformes et réajustements auxquels nous entendons procéder commandent de ne pas confondre vitesse et précipitation. La nouvelle politique de décentralisation que le Gouvernement est en train de dessiner est dictée par nos réalités propres. Les attentes des populations, les ambitions du Gouvernement, l’état de nos moyens financiers, techniques et humains ainsi que l’environnement du moment sont les bases de notre réflexion sur le devenir de cet important outil de développement qu’est la décentralisation.
L.P. : Au milieu de toutes ces réformes, y-a-t-il au moins des acquis indéniables depuis toutes ces années de décentralisation ?
P .G : Bien sûr ! Tout au long de ces années, la Côte d’Ivoire peut affirmer avoir capitalisé d’importants acquis. D’abord, sur le plan humain, il existe un personnel de qualité rompu à l’exercice du développement par la base et formant une expertise nationale dont il convient d’être fier. En outre, au niveau matériel, le patrimoine des entités décentralisées est satisfaisant, bien qu’il aurait pu être plus important, et dont l’utilisation devra être repensée pour une plus grande efficacité. Par ailleurs, sur le plan juridique et institutionnel, grâce à l’appui constant des différents Gouvernements de notre pays, des réformes, réajustements et autres réflexions ont permis à la Côte d’Ivoire de se doter d’un arsenal juridique de bonne facture que nous continuons toujours à affiner.
Enfin, il n’y a qu’à se rappeler les différentes réactions à l’annonce de la suppression des nouvelles Communes en 2011 pour se convaincre que les populations ont totalement intégré le principe de leur participation au développement de leurs localités et cela est capital pour la suite.
L.P : Pouvons-nous avoir un aperçu de l’historique de ce grand chantier qu’est la décentralisation ?
P .G : L’histoire de notre décentralisation est jalonnée par quatre (04) étapes consécutives bien distinctes que sont respectivement : - la première phase dite d’expérimentation qui s’est étendue de 1960 à 1980 et a été essentiellement caractérisée par le vote des lois n°s 78-07 du 9 janvier 1978 et 80-1182 du 17 octobre 1980 ; - la deuxième étape qui a couvert la période de 1980 à 1995 et a vu la création et l’ouverture de cent quatre-vingt-dix-sept (197) communes ; - la troisième phase dite de tentative d’élargissement de la décentralisation qui s’est étendue de 1995 à 1999 et a été caractérisée par la volonté politique affichée d’une communalisation totale du territoire national ainsi que la création de nouvelles collectivités territoriales au niveau régional ;
- enfin, la dernière étape, qui a porté sur la période de 2000 à 2012, fut celle de l’élargissement proprement dite de la décentralisation à travers l’extension de la typologie des collectivités territoriales de deux (02) à cinq (05), la création de mille quatre-vingt quatre (1.084) Communes, l’ouverture et la mise en fonctionnement de cinquante six (56) collectivités territoriales départementales et de deux (02) Districts ainsi que la prise de textes législatifs et règlementaires relatifs notamment à l’organisation de l’administration territoriale, au statut des nouvelles collectivités supra communales, au transfert de compétences, au régime financier, fiscal et domanial et au statut des personnels des collectivités territoriales. Il est bon de préciser que, depuis 2011, une nouvelle politique a été initiée et a justifié la tenue de cet Atelier qui vient de s’achever.
L.P : Monsieur le Directeur Général, la part belle semble faite aux entités décentralisées. Qu’en est-il des autorités déconcentrées ? Ne devrait-il pas y avoir une évolution de paire entre déconcentration et décentralisation ?
P .G : Vous faites là référence à une question d’équilibre de pouvoirs et de moyens d’action des structures en charge de la gestion du territoire national dans ces différentes composantes. Nous sommes tous d’accord qu’à côté d’une décentralisation forte, il faudrait une déconcentration de niveau équivalent. Cette question fera certainement l’objet d’une réflexion plus approfondie dans un cadre adéquat en vue de d’arrêter les principes directeurs de la dialectique décentralisation-déconcentration.
L.P : En revenant au thème de cette interview, quels changements attendez-vous après le tenue de cet Atelier ?
P .G : Ce que nous attendons après la tenue de cet Atelier, c’est que les différents acteurs de la décentralisation et du développement local, à savoir les élus locaux, les agents des collectivités territoriales, les autorités préfectorales, les agents des différents Ministères impliqués, la chefferie traditionnelle, la société civile, bref, puissent effectivement, chacun en ce qui le concerne, contribuer à lutter contre les dysfonctionnements observés et relevés au cours de l’Atelier. Je voudrais terminer par vous remercier pour l’opportunité que vous venez ainsi de nous offrir pour parler de la décentralisation.
