Un rapport soumis au Conseil de sécurité de l’ONU par un Groupe d’experts commis pour enquêter sur l’évolution dans divers domaines (sécurité, gouvernance, droit de l’homme, processus de désarmement-insertion des anciens combattants…) en Côte d’Ivoire fait montre de l’existence de quelques poches de résistance et d’une impunité exercée par des acteurs. Ce rapport qui tance à la fois les hommes du pouvoir ainsi que ceux de l’ancien régime, a permis au conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies de proroger les mesures arrêtées contre la Côte d’Ivoire, notamment en ce qui concerne l’importation d’armes, le commerce du diamant et l’interdiction de voyager pour certaines personnalités.
300. C’est bien le nombre de pages que comporte le rapport soumis au Conseil de sécurité de l’Onu, dans lequel les efforts du Gouvernement ivoirien sont salués. Selon le Groupe d’experts, auteur de ce rapport qui alimente ces jours-ci les débats sur l’activisme des pro-Gbagbo dans la sous-région et l’implication de chefs militaires pro-Ouattara dans la contrebande et le trafic illicite de minerais, la Côte d’Ivoire a fait un bond dans l’amélioration du retour à la stabilité, en faisant face aux problèmes de sécurité les plus urgents, en soutenant sa reprise économique et en renforçant la coopération internationale et régionale, notamment avec les Gouvernements ghanéen et libérien. S’inquiétant de la lenteur du processus de réconciliation, le Groupe d’experts salue tout de même les efforts consentis par tous les Ivoiriens pour soutenir cette réconciliation nationale et la consolidation de la paix par le dialogue et la concertation. Mieux, il engage la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation présidée par le Premier ministre Charles Konan Banny, à achever ses travaux et à produire des résultats concrets d’ici au 30 septembre 2013, date d’expiration de son mandat. Le rapport relève aussi une inquiétude du Groupe d’experts relativement à l’inachèvement de la Réforme du secteur de la sécurité et du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ainsi que de la circulation des armes, qui continuent de faire peser une menace sur la stabilité du pays. En accueillant avec satisfaction les mesures positives prises dans le sens de la stabilité, notamment l’adoption de la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité par le Conseil national et la création d’une autorité unique chargée du programme de DDR, le Groupe d’experts de l’Onu encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des biens et des personnes. «Il importe que le Gouvernement ivoirien soit en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la Côte d’Ivoire. Le Groupe d’experts demande au Gouvernement de veiller à ce que ses forces de sécurité demeurent fidèles à l’obligation de respecter les droits de l’homme et le droit international applicable», souligne le rapport, tout en condamnant les auteurs de la contrebande et du commerce illicite de certaines ressources. «Se déclarant préoccupé par les constatations du Groupe d’experts concernant la prolifération d’une fiscalité illégale, la multiplication des postes de contrôle et de cas d’extorsion de fonds et l’insuffisance des moyens matériels et humains de police des frontières ; se déclarant préoccupé également par la vaste contrebande de ressources naturelles, en particulier de cacao, de noix de cajou, de coton, de bois, d’or et de diamants exportés de Côte d’Ivoire ou importés dans ce pays en toute illégalité», le Conseil de Sécurité de l’Onu a décidé de reconduire certaines sanctions contre la Côte d’Ivoire, notamment l’importation d’armes et l’interdiction de l’importation diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire. «…Jusqu’au 30 avril 2014, tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces armes et ce matériel aient ou non leur origine sur leur territoire… (ONU) décide également de reconduire jusqu’à la même date les mesures interdisant l’importation par quelque État que ce soit de diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), tout en se déclarant prêt à les réexaminer en fonction des progrès accomplis dans la voie de la mise en œuvre du Processus de Kimberley», souligne le rapport du Groupe d’experts. Aussi titre des recommandations, est-il demandé à l’Onuci, dans le cadre du respect de l’embargo sur les armes de collecter, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 2045 (2012), et d’en disposer selon qu’il convient.
Le type d’armement autorisé par le conseil de sécurité de l’Onu
Pour permettre au gouvernement de faire face à certaines velléités, en ce qui concerne le maintien d’ordre, le rapport du Groupe d’expert a énuméré un certain nombre d’armement compatible. Il s’agit des fournitures destinées exclusivement à l’appui de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou à des fins de protection, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); des vêtements protecteurs, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, importés temporairement en Côte d’Ivoire par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires et du développement et le personnel associé, pour leur seul usage personnel; les fournitures exportées temporairement en Côte d’Ivoire et destinées aux forces d’un État qui agit, conformément au droit international, exclusivement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et des personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires en Côte d’Ivoire, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); du matériel de police non létal destiné à permettre aux forces de sécurité ivoiriennes d’utiliser une force appropriée et proportionnée afin de maintenir l’ordre, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); des armes et autres matériels létaux destinés aux forces de sécurité ivoiriennes dans le seul but d’appuyer le processus de Réforme du secteur de la sécurité ou d’être utilisés dans le cadre de ce processus, après accord préalable du Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004).
Le cas des anciens chefs Com-zones pro-Ouattara et les activistes pro-Gbagbo, dont Blé Goudé
Le rapport du Groupe d’expert a nommément cité des ex-chefs rebelles intégrés aujourd’hui dans l’armée régulière dans les activités de contrebande. Selon le rapport, ce sont au total 153.000 tonnes sur un total de 1,47 million de tonnes de cacao qui ont été livrées au Ghana.
Une activité qui représenterait une perte de 400 millions de dollars (200 milliards FCFA environ). Les activistes pro-Gbagbo qui, selon les experts de l’Onu, restent dans la position d’un renversement de la situation, n’ont pas été occultés par le rapport. Concernant l’implication des militaires en fonction, dans des activités de la contrebande, le ministre de la Justice, des libertés publiques et des droits de l’Homme, Gnénéma Coulibaly, a donné la position du Gouvernement. Selon lui, la justice est disposée à prendre en compte ces cas si les faits à eux reprochés sont avérés. «Nous ne sommes pas fermés à toutes les dénonciations... Si l’ONU constate qu’il y a des preuves contre des personnes qui seraient impliquées dans des trafics, nous ne sommes que disposés à recevoir ces preuves et à mener des investigations », a-t-il tranché, lundi dernier lors d’une rencontre avec la presse.
Aussi le rapport accuse le patron de la galaxie patriotique, Charles Blé Goudé de falsifier des cartes d’identité. Ce qui lui aurait permis de voyager dans divers pays d’Afrique.
Honoré Kouassi
300. C’est bien le nombre de pages que comporte le rapport soumis au Conseil de sécurité de l’Onu, dans lequel les efforts du Gouvernement ivoirien sont salués. Selon le Groupe d’experts, auteur de ce rapport qui alimente ces jours-ci les débats sur l’activisme des pro-Gbagbo dans la sous-région et l’implication de chefs militaires pro-Ouattara dans la contrebande et le trafic illicite de minerais, la Côte d’Ivoire a fait un bond dans l’amélioration du retour à la stabilité, en faisant face aux problèmes de sécurité les plus urgents, en soutenant sa reprise économique et en renforçant la coopération internationale et régionale, notamment avec les Gouvernements ghanéen et libérien. S’inquiétant de la lenteur du processus de réconciliation, le Groupe d’experts salue tout de même les efforts consentis par tous les Ivoiriens pour soutenir cette réconciliation nationale et la consolidation de la paix par le dialogue et la concertation. Mieux, il engage la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation présidée par le Premier ministre Charles Konan Banny, à achever ses travaux et à produire des résultats concrets d’ici au 30 septembre 2013, date d’expiration de son mandat. Le rapport relève aussi une inquiétude du Groupe d’experts relativement à l’inachèvement de la Réforme du secteur de la sécurité et du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), ainsi que de la circulation des armes, qui continuent de faire peser une menace sur la stabilité du pays. En accueillant avec satisfaction les mesures positives prises dans le sens de la stabilité, notamment l’adoption de la stratégie nationale de réforme du secteur de la sécurité par le Conseil national et la création d’une autorité unique chargée du programme de DDR, le Groupe d’experts de l’Onu encourage le Gouvernement à prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des biens et des personnes. «Il importe que le Gouvernement ivoirien soit en mesure d’apporter une réponse proportionnée aux menaces contre la sécurité de l’ensemble des citoyens de la Côte d’Ivoire. Le Groupe d’experts demande au Gouvernement de veiller à ce que ses forces de sécurité demeurent fidèles à l’obligation de respecter les droits de l’homme et le droit international applicable», souligne le rapport, tout en condamnant les auteurs de la contrebande et du commerce illicite de certaines ressources. «Se déclarant préoccupé par les constatations du Groupe d’experts concernant la prolifération d’une fiscalité illégale, la multiplication des postes de contrôle et de cas d’extorsion de fonds et l’insuffisance des moyens matériels et humains de police des frontières ; se déclarant préoccupé également par la vaste contrebande de ressources naturelles, en particulier de cacao, de noix de cajou, de coton, de bois, d’or et de diamants exportés de Côte d’Ivoire ou importés dans ce pays en toute illégalité», le Conseil de Sécurité de l’Onu a décidé de reconduire certaines sanctions contre la Côte d’Ivoire, notamment l’importation d’armes et l’interdiction de l’importation diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire. «…Jusqu’au 30 avril 2014, tous les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, que ces armes et ce matériel aient ou non leur origine sur leur territoire… (ONU) décide également de reconduire jusqu’à la même date les mesures interdisant l’importation par quelque État que ce soit de diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire imposées au paragraphe 6 de la résolution 1643 (2005), tout en se déclarant prêt à les réexaminer en fonction des progrès accomplis dans la voie de la mise en œuvre du Processus de Kimberley», souligne le rapport du Groupe d’experts. Aussi titre des recommandations, est-il demandé à l’Onuci, dans le cadre du respect de l’embargo sur les armes de collecter, selon qu’il convient, les armes et tout matériel connexe introduits en Côte d’Ivoire en violation des mesures imposées en vertu du paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) telle que modifiée par les paragraphes 1 et 2 de la résolution 2045 (2012), et d’en disposer selon qu’il convient.
Le type d’armement autorisé par le conseil de sécurité de l’Onu
Pour permettre au gouvernement de faire face à certaines velléités, en ce qui concerne le maintien d’ordre, le rapport du Groupe d’expert a énuméré un certain nombre d’armement compatible. Il s’agit des fournitures destinées exclusivement à l’appui de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou à des fins de protection, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); des vêtements protecteurs, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, importés temporairement en Côte d’Ivoire par le personnel des Nations Unies, les représentants des médias et les agents humanitaires et du développement et le personnel associé, pour leur seul usage personnel; les fournitures exportées temporairement en Côte d’Ivoire et destinées aux forces d’un État qui agit, conformément au droit international, exclusivement et directement pour faciliter l’évacuation de ses ressortissants et des personnes envers lesquelles il a des responsabilités consulaires en Côte d’Ivoire, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); du matériel de police non létal destiné à permettre aux forces de sécurité ivoiriennes d’utiliser une force appropriée et proportionnée afin de maintenir l’ordre, sur notification préalable au Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004); des armes et autres matériels létaux destinés aux forces de sécurité ivoiriennes dans le seul but d’appuyer le processus de Réforme du secteur de la sécurité ou d’être utilisés dans le cadre de ce processus, après accord préalable du Comité créé par le paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004).
Le cas des anciens chefs Com-zones pro-Ouattara et les activistes pro-Gbagbo, dont Blé Goudé
Le rapport du Groupe d’expert a nommément cité des ex-chefs rebelles intégrés aujourd’hui dans l’armée régulière dans les activités de contrebande. Selon le rapport, ce sont au total 153.000 tonnes sur un total de 1,47 million de tonnes de cacao qui ont été livrées au Ghana.
Une activité qui représenterait une perte de 400 millions de dollars (200 milliards FCFA environ). Les activistes pro-Gbagbo qui, selon les experts de l’Onu, restent dans la position d’un renversement de la situation, n’ont pas été occultés par le rapport. Concernant l’implication des militaires en fonction, dans des activités de la contrebande, le ministre de la Justice, des libertés publiques et des droits de l’Homme, Gnénéma Coulibaly, a donné la position du Gouvernement. Selon lui, la justice est disposée à prendre en compte ces cas si les faits à eux reprochés sont avérés. «Nous ne sommes pas fermés à toutes les dénonciations... Si l’ONU constate qu’il y a des preuves contre des personnes qui seraient impliquées dans des trafics, nous ne sommes que disposés à recevoir ces preuves et à mener des investigations », a-t-il tranché, lundi dernier lors d’une rencontre avec la presse.
Aussi le rapport accuse le patron de la galaxie patriotique, Charles Blé Goudé de falsifier des cartes d’identité. Ce qui lui aurait permis de voyager dans divers pays d’Afrique.
Honoré Kouassi
