Les clameurs sur les élections locales se sont tues. En attendant le volet judiciaire du scrutin du 21 avril dernier, les regards sont actuellement tournés vers le Palais du Plateau. De folles rumeurs courent en ce moment sur un éventuel remaniement ministériel. Normal. Car ne dit-on pas que les élections servent à jauger, non seulement le poids réel des forces politiques en présence. Mais aussi celui des principaux acteurs du moment. Dans le but, si nécessaire, de faire des réglages pour l’avenir. Même si au cours de sa rencontre avec la presse à Man à la fin de la visite d’Etat dans le Tonkpi, le président de la République a semblé ne pas être chaud à changer d’équipe, force est de constater que des réglages, ne serait-ce que techniques, s’imposent en ce moment. Pour être en accord avec la loi, le premier magistrat de la Côte d’Ivoire est obligé de tenir compte des cas d’incompatibilité dans la gestion administrative du pays. Notamment ceux énumérés dans l’article 125 du Code électoral. « Lorsque des personnes élues sont frappées par les incompatibilités prévues par les dispositions de la présente loi, il leur est fait obligation de choisir l'une ou l'autre des deux fonctions selon les modalités prévues pour chaque élection », stipule l’article 19 du Code électoral. En d’autres termes, si la fonction actuelle d’un cadre élu ne lui permet pas d’être à la fois au gouvernement et à la tête d’une collectivité décentralisée, il doit soit quitter sa fonction dans le gouvernement soit renoncer à occuper son fauteuil de nouveau président de cette collectivité. A ce sujet, l’article 125 du même Code électoral donne plus de précisions. « La fonction de Président de Conseil Régional est incompatible avec celle de membre du Gouvernement. Tout membre du Gouvernement se trouvant dans ce cas d’incompatibilité est tenu de faire une déclaration d’option », précise cet article. Ce qui veut dire, en clair, que tous les ministres actuels qui ont été élus à la tête des Conseils régionaux aux dernières élections locales, doivent choisir entre rester dans le gouvernement ou être à la tête de ces Conseils. L’article 125 ajoute qu’ils ont deux semaines, à compter la confirmation de leur élection, pour le faire par déclaration. Passé ce délai, les ministres concernés sont réputés avoir renoncé à leurs fonctions de président de Conseil régional. Face à cette exigence, même s’il il est vrai qu’il a affirmé devant la presse, sa volonté de garder la même équipe gouvernementale, le président de la République devra au cas échéant se résoudre à se séparer de ses collaborateurs qui choisiront d’exercer leurs fonctions à la tête des Conseils régionaux. Les ministres qui sont dans cette situation sont au nombre de six : Jeannot Ahoussou Kouadio, ministre auprès du président de la République, élu dans le Bélier, Jean-Louis Billon du Commerce et des PME, élu dans le Hambol, Charles Koffi Diby des Affaires étrangères, élu dans la Marahoué, Patrick Achi des Infrastructures, élu dans la Mé, Mabri Toikeusse du Plan, élu dans le Tonkpi et Kobenan Adjoumani des Ressources animales et Halieutiques, élu dans le Zanzan. Ce sont ces ministres qui sont susceptibles de quitter le gouvernement. Car frappés de plein fouet par les dispositions de l’article 125 du Code électoral. A moins d’annoncer clairement qu’ils renoncent à leurs charges de président de Conseil régional. Ce qui pour le moment n’est pas le cas. En attendant que la Chambre administrative de la Cour suprême se prononce sur les résultats provisoires donnés par la Commission électorale indépendante, il n’est pas exclu que dans les jours à venir, le président de la République soit obligé de procéder à un remaniement ministériel. La loi l’y oblige. Jean-
Claude Coulibaly
Claude Coulibaly
