La Présidence de la CPI fait la déclaration suivante à la lumière des rapports sur les discussions concernant la CPI lors du récent Sommet de l’Union africaine tenu à Addis-Abeba, en Éthiopie.
La Cour pénale internationale (CPI) reconnait et respecte le rôle important de l’Union africaine en tant que principale organisation régionale du continent. En tant qu’institution judiciaire internationale impartiale, la CPI, y compris son Bureau du Procureur indépendant, s’efforce de maintenir de bonnes relations de travail avec toutes les institutions internationales et régionales, y compris l’Union africaine. La relation entre la CPI et l’Afrique est d’autant plus importante étant donné que 34 pays africains sont États parties au Statut de Rome de la CPI. En outre, la majorité des enquêtes actuelles de la Cour ont été ouvertes suite à des renvois ou des demandes des États africains en question.
La CPI opère strictement dans le cadre du mandat et cadre juridique créé par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et ne peut pas prendre en compte des facteurs politiques. Ses décisions sont prises de façon indépendante sur la base du droit et des preuves disponibles et ne sont pas fondées sur des considérations régionales ou ethniques. Les juges sont les garants de l’équité de des procédures devant la Cour, dès l’autorisation des enquêtes, lors de la confirmation ou non-confirmation des charges et jusqu’aux décisions sur la culpabilité ou l’innocence.
Il doit être rappelé que les affaires devant la CPI ne traitent pas seulement des suspects ou accusés ; elles concernent également les milliers de victimes affectées par les événements relevant de la compétence de la CPI, dont beaucoup sont représentées dans les différentes procédures grâce à l’aide judiciaire fournie par la Cour.
La CPI ne se substitue pas aux juridictions nationales ; elle ne les complémente que lorsque c’est nécessaire. Le Statut de Rome définit les critères permettant de déterminer si les affaires devraient être jugées devant la CPI ou par un système judiciaire national et cette détermination est faite par le biais d’un processus judiciaire devant les juges indépendants de la CPI. Lors de toutes les procédures devant la CPI, les suspects ainsi que les États concernés ont la possibilité de soulever ces questions en conformité avec le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve.
Bien que le Statut de Rome donne au Conseil de sécurité des Nations Unies un pouvoir de renvoi et de report en rapport avec la CPI, l’exercice de ces pouvoirs par le Conseil de sécurité est régi par la Charte des Nations Unies. La CPI est autonome par rapport aux Nations Unies et ne participe pas au processus décisionnel du Conseil de sécurité. Cependant, une fois que le Conseil de sécurité défère une situation à la CPI, l’enquête et les procédures qui pourraient découler de cette situation sont régies par le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI et ne sont pas influencées par le Conseil de sécurité ou toute autre organisation externe.
La Présidence tient à souligner que la CPI est une institution indépendante qui a un mandat judiciaire spécifique, créée par les États déterminés à mettre fin à l’impunité et à contribuer à la prévention des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. La CPI compte sur le soutien continu et la coopération de ses États parties, conformément au Statut de Rome et reste pleinement engagée dans une relation constructive et coopérative avec l’Union africaine.
La Cour pénale internationale (CPI) reconnait et respecte le rôle important de l’Union africaine en tant que principale organisation régionale du continent. En tant qu’institution judiciaire internationale impartiale, la CPI, y compris son Bureau du Procureur indépendant, s’efforce de maintenir de bonnes relations de travail avec toutes les institutions internationales et régionales, y compris l’Union africaine. La relation entre la CPI et l’Afrique est d’autant plus importante étant donné que 34 pays africains sont États parties au Statut de Rome de la CPI. En outre, la majorité des enquêtes actuelles de la Cour ont été ouvertes suite à des renvois ou des demandes des États africains en question.
La CPI opère strictement dans le cadre du mandat et cadre juridique créé par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et ne peut pas prendre en compte des facteurs politiques. Ses décisions sont prises de façon indépendante sur la base du droit et des preuves disponibles et ne sont pas fondées sur des considérations régionales ou ethniques. Les juges sont les garants de l’équité de des procédures devant la Cour, dès l’autorisation des enquêtes, lors de la confirmation ou non-confirmation des charges et jusqu’aux décisions sur la culpabilité ou l’innocence.
Il doit être rappelé que les affaires devant la CPI ne traitent pas seulement des suspects ou accusés ; elles concernent également les milliers de victimes affectées par les événements relevant de la compétence de la CPI, dont beaucoup sont représentées dans les différentes procédures grâce à l’aide judiciaire fournie par la Cour.
La CPI ne se substitue pas aux juridictions nationales ; elle ne les complémente que lorsque c’est nécessaire. Le Statut de Rome définit les critères permettant de déterminer si les affaires devraient être jugées devant la CPI ou par un système judiciaire national et cette détermination est faite par le biais d’un processus judiciaire devant les juges indépendants de la CPI. Lors de toutes les procédures devant la CPI, les suspects ainsi que les États concernés ont la possibilité de soulever ces questions en conformité avec le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve.
Bien que le Statut de Rome donne au Conseil de sécurité des Nations Unies un pouvoir de renvoi et de report en rapport avec la CPI, l’exercice de ces pouvoirs par le Conseil de sécurité est régi par la Charte des Nations Unies. La CPI est autonome par rapport aux Nations Unies et ne participe pas au processus décisionnel du Conseil de sécurité. Cependant, une fois que le Conseil de sécurité défère une situation à la CPI, l’enquête et les procédures qui pourraient découler de cette situation sont régies par le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI et ne sont pas influencées par le Conseil de sécurité ou toute autre organisation externe.
La Présidence tient à souligner que la CPI est une institution indépendante qui a un mandat judiciaire spécifique, créée par les États déterminés à mettre fin à l’impunité et à contribuer à la prévention des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. La CPI compte sur le soutien continu et la coopération de ses États parties, conformément au Statut de Rome et reste pleinement engagée dans une relation constructive et coopérative avec l’Union africaine.
