LA HAYE - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont besoin d’informations ou d’éléments de preuve supplémentaires de la part du procureur avant de décider de mener un éventuel procès contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, a indiqué la Cour lundi.
Les juges ont ajourné la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l’humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué.
"La chambre a estimé que l’ensemble des preuves du procureur, bien qu’apparemment insuffisantes, ne semble pas manquer de pertinence et de valeur probante", les juges ne peuvent donc pas directement décider d’abandonner les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source.
Dans un document de 25 pages justifiant leur décision, les trois juges affirment "ne pas exclure que le procureur puisse présenter ou réunir des éléments de preuve supplémentaires" et lui allouent en conséquence un temps additionnel pour ce faire.
Un nouveau calendrier a donc été établi : le procureur devra remettre un document de charges complété avant le 15 novembre 2013 tandis que la défense aura, elle, jusqu’au 16 décembre 2013 pour réagir et présenter, si elle le souhaite, des éléments de preuve à décharge supplémentaires.
Laurent Gbagbo, 68 ans, est soupçonné d’avoir fomenté un "plan" impliquant notamment la commission de meurtres et de viols afin de rester au pouvoir après l’élection de son rival Alassane Ouattara en 2010, certifiée par l’ONU.
Premier ex-chef d’État remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné d’être "co-auteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales.
Ce refus de quitter son poste après dix ans au pouvoir avait plongé la Côte d’Ivoire dans une violente crise, longue de quatre mois qui a coûté la vie à près de 3.000 personnes.
Le procureur voulait faire appel à 45 incidents pour prouver les attaques "dirigées contre des civils" mais les juges ont assuré que la majorité de ces incidents avaient été "prouvés uniquement par des ouï-dire anonymes tirés de rapports d’ONG, de l’ONU et d’articles de presse".
Ces éléments de preuve n’ont pas une valeur probante forte, ont-ils ajouté,
soulignant qu’ils préféraient examiner des éléments de preuves médico-légales.
Les juges ont également pointé 6 points particuliers qui nécessitent selon
eux des enquêtes supplémentaires, notamment la "structure des ++forces
pro-Gbagbo++, notamment comment les différents groupes interagissaient avec la
structure générale".
Les juges aimeraient également examiner des éléments supplémentaires sur
"comment, quand et par qui le plan présumé d’attaquer la ++population civile
pro-Ouattara++ a été adopté, dont des informations spécifiques sur les
rencontres auxquelles ce plan a été prétendument adopté".
Selon l’accusation, les attaques commises par des forces pro-Gbagbo entre
le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 "revêtaient un caractère généralisé et
systématique" et étaient dirigées "contre des communautés ethniques ou
religieuses spécifiques".
La défense avait, elle, réfuté cette version des faits et assuré que la thèse de l’accusation ne reflète pas la réalité mais la vision des médias, de la communauté internationale et du gouvernement d’Alassane Ouattara.
Lors d’une courte allocution à la fin de l’audience de confirmation des charges, qui s’était clôturée le 28 février après huit jours d’audiences, Laurent Gbagbo s’était présenté comme un homme de paix et un démocrate. "Toute ma vie, j’ai lutté pour la démocratie", avait-il alors affirmé.
Si Laurent Gbagbo est actuellement à la CPI, et si sa femme, Simone, également sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, est détenue en Côte d’Ivoire, aucune personnalité pro-Ouattara n’a été inquiétée.
Laurent Gbagbo avait été arrêté le 11 avril 2011 avec son épouse, après avoir tenu tête jusque dans son "bunker" au sous-sol de sa résidence d’Abidjan, sous le feu des forces armées françaises.
mbr/hm
Les juges ont ajourné la décision de confirmer ou non les charges de crimes contre l’humanité qui pèsent sur M. Gbagbo et "demandent au procureur d’envisager de fournir des preuves supplémentaires ou de mener des enquêtes supplémentaires", a indiqué la CPI dans un communiqué.
"La chambre a estimé que l’ensemble des preuves du procureur, bien qu’apparemment insuffisantes, ne semble pas manquer de pertinence et de valeur probante", les juges ne peuvent donc pas directement décider d’abandonner les poursuites contre M. Gbagbo, a précisé la même source.
Dans un document de 25 pages justifiant leur décision, les trois juges affirment "ne pas exclure que le procureur puisse présenter ou réunir des éléments de preuve supplémentaires" et lui allouent en conséquence un temps additionnel pour ce faire.
Un nouveau calendrier a donc été établi : le procureur devra remettre un document de charges complété avant le 15 novembre 2013 tandis que la défense aura, elle, jusqu’au 16 décembre 2013 pour réagir et présenter, si elle le souhaite, des éléments de preuve à décharge supplémentaires.
Laurent Gbagbo, 68 ans, est soupçonné d’avoir fomenté un "plan" impliquant notamment la commission de meurtres et de viols afin de rester au pouvoir après l’élection de son rival Alassane Ouattara en 2010, certifiée par l’ONU.
Premier ex-chef d’État remis à la CPI, Laurent Gbagbo est soupçonné d’être "co-auteur indirect" de quatre chefs de crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales.
Ce refus de quitter son poste après dix ans au pouvoir avait plongé la Côte d’Ivoire dans une violente crise, longue de quatre mois qui a coûté la vie à près de 3.000 personnes.
Le procureur voulait faire appel à 45 incidents pour prouver les attaques "dirigées contre des civils" mais les juges ont assuré que la majorité de ces incidents avaient été "prouvés uniquement par des ouï-dire anonymes tirés de rapports d’ONG, de l’ONU et d’articles de presse".
Ces éléments de preuve n’ont pas une valeur probante forte, ont-ils ajouté,
soulignant qu’ils préféraient examiner des éléments de preuves médico-légales.
Les juges ont également pointé 6 points particuliers qui nécessitent selon
eux des enquêtes supplémentaires, notamment la "structure des ++forces
pro-Gbagbo++, notamment comment les différents groupes interagissaient avec la
structure générale".
Les juges aimeraient également examiner des éléments supplémentaires sur
"comment, quand et par qui le plan présumé d’attaquer la ++population civile
pro-Ouattara++ a été adopté, dont des informations spécifiques sur les
rencontres auxquelles ce plan a été prétendument adopté".
Selon l’accusation, les attaques commises par des forces pro-Gbagbo entre
le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011 "revêtaient un caractère généralisé et
systématique" et étaient dirigées "contre des communautés ethniques ou
religieuses spécifiques".
La défense avait, elle, réfuté cette version des faits et assuré que la thèse de l’accusation ne reflète pas la réalité mais la vision des médias, de la communauté internationale et du gouvernement d’Alassane Ouattara.
Lors d’une courte allocution à la fin de l’audience de confirmation des charges, qui s’était clôturée le 28 février après huit jours d’audiences, Laurent Gbagbo s’était présenté comme un homme de paix et un démocrate. "Toute ma vie, j’ai lutté pour la démocratie", avait-il alors affirmé.
Si Laurent Gbagbo est actuellement à la CPI, et si sa femme, Simone, également sous le coup d’un mandat d’arrêt de la CPI, est détenue en Côte d’Ivoire, aucune personnalité pro-Ouattara n’a été inquiétée.
Laurent Gbagbo avait été arrêté le 11 avril 2011 avec son épouse, après avoir tenu tête jusque dans son "bunker" au sous-sol de sa résidence d’Abidjan, sous le feu des forces armées françaises.
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