Joie de courte durée. Laurent Gbagbo ne sera pas libéré contrairement à la rumeur qui a circulé à Abidjan et dans l’ensemble du pays, hier. Ses partisans qui véhiculaient une telle information ont vite été rattrapés. Le communiqué du verdict qui ajourne l’audience de confirmation des charges contre l’ex-dictateur des lagunes, est pourtant clair. Laurent Gbagbo devra rester encore à la Haye jusqu’au mois d’avril 2014 avant d’être situé sur son cas. Si on s’en tient bien entendu au nouveau calendrier élaboré par la Chambre. La Chambre a établi un calendrier de communication entre les parties des éléments de preuves et de nouveaux documents, y compris un nouveau document contenant les charges, peut on lire le Procureur devra soumettre les observations écrites finales au plus tard le 24 janvier 2014, la Défense, qui aura reçu au fur et à mesure les éléments de preuve, aura jusqu’au 7 février pour y répondre. Par la suite, la Chambre rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense. Ce n’est qu’après toutes ces étapes que les juges décideront à nouveau s’il y’aura procès ou non contre lui. C’est la même démarche qui a été adoptée et qui a produit le verdict d’hier. Hier en effet, la Chambre avait plusieurs options : Elle pouvait :confirmer les charges, toutes ou une partie, pour lesquelles elle a conclu qu’il y a des preuves suffisantes, auquel cas l’affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ;refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l’encontre de Laurent Gbagbo ou ajourner l’audience et demander au Procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l’alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’un autre crime que celui qui est reproché a été commis. C’est cette troisième option que les juges ont décidé. La question qui se pose ici est de savoir si le procureur dispose encore de preuves supplémentaires. La réponse est bien oui, selon Fatou Bensouda. Elle, avait à plusieurs reprises indiqué disposer d’autres preuves en plus de celles qui ont été présentées durant l’audience de confirmation de charges contre Laurent Gbagbo. Il s’agit de preuves audio, des vidéos, des témoignages etc. Les premières preuves avaient déjà conforté les juges qui ont, a plusieurs reprise, rejeté toutes les demandes de mise en liberté provisoire formulées par Me Altit jusque là. La question de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo n’est qu’une question de jours. En attendant Laurent Gbagbo reste encore en détention à la Haye. Et pour cause, dans l’attente de la décision sur la confirmation des charges, les juges ont considéré qu’il est nécessaire de maintenir M. Gbagbo en détention à la CPI. Les juges sont tenus d’examiner, au moins tous les 120 jours, la question du maintien en détention des suspects.
Thiery Latt
Thiery Latt
