ABIDJAN -- La Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi d'ajourner son audience de confirmation ou non des charges contre l'ex président ivoirien Laurent Gbagbo en détention à La Haye pour crimes contre l'humanité lors des affrontements post-électoraux qui ont fait 3 000 morts entre 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire.
"Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points", indique un communiqué dont Xinhua a reçu une copie.
Selon le texte, "les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés".
Laurent Gbagbo, 68 ans, est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l'humanité, à savoir meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, commis pendant les violences post-électorales.
"En particulier, la Chambre a demandé au Procureur de présenter davantage d'informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d'un plan visant à attaquer la population civile considérée comme pro-Ouattara", précise le communiqué.
Le texte précise également que les juges ont demandé au Procureur de "présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu'elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée".
Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales "au plus tard le 24 janvier 2014" et la Défense aura "jusqu'au 7 février" pour y répondre.
La Chambre préliminaire I de la CPI rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges "dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense".
En attendant, les juges ont considéré qu'il est "nécessaire" de maintenir M. Gbagbo en détention à la CPI mais sont tenus "au moins tous les 120 jours" d'étudier la question de sa mise en liberté provisoire qui peut être demandée par ses avocats.
Arrêté le 11 avril 2011 après deux semaines de guerre à Abidjan, suite à sa décision de ne pas reconnaître la victoire de son rival Alassane Ouattara à l'élection présidentielle de novembre 2010, Laurent Gbagbo a été transféré le 29 novembre 2011 à La Haye.
"Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points", indique un communiqué dont Xinhua a reçu une copie.
Selon le texte, "les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent pas de décider s'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes qui lui sont reprochés".
Laurent Gbagbo, 68 ans, est soupçonné de quatre chefs de crimes contre l'humanité, à savoir meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, commis pendant les violences post-électorales.
"En particulier, la Chambre a demandé au Procureur de présenter davantage d'informations sur la structure organisationnelle des forces pro-Gbagbo, les confrontations possibles entre ces forces et des groupes armés opposés, et sur l'adoption alléguée d'un plan visant à attaquer la population civile considérée comme pro-Ouattara", précise le communiqué.
Le texte précise également que les juges ont demandé au Procureur de "présenter des informations supplémentaires sur les victimes, les préjudices qu'elles auraient subis ainsi que leur allégeance réelle ou supposée".
Le Procureur devra soumettre les observations écrites finales "au plus tard le 24 janvier 2014" et la Défense aura "jusqu'au 7 février" pour y répondre.
La Chambre préliminaire I de la CPI rendra sa décision confirmant ou rejetant les charges "dans une période de 60 jours suivant la réception des observations finales de la Défense".
En attendant, les juges ont considéré qu'il est "nécessaire" de maintenir M. Gbagbo en détention à la CPI mais sont tenus "au moins tous les 120 jours" d'étudier la question de sa mise en liberté provisoire qui peut être demandée par ses avocats.
Arrêté le 11 avril 2011 après deux semaines de guerre à Abidjan, suite à sa décision de ne pas reconnaître la victoire de son rival Alassane Ouattara à l'élection présidentielle de novembre 2010, Laurent Gbagbo a été transféré le 29 novembre 2011 à La Haye.
