Le Congrès national de la résistance pour la démocratie (CNRD) a remis au goût du jour, dans une libre opinion signée de Bernard Binlin-Dadié, la question de savoir « qui a gagné les élections présidentielles de novembre 2010 ». Cette déclaration, datée du samedi 15 juin 2013, fait une comparaison entre les deux décisions prises par le Conseil constitutionnel, déclarant Laurent Gbagbo président élu, le 3 décembre 2010, et Alassane Ouattara président de la République, le 4 mai 2011. Pour Bernard Dadié et le CNRD, c'est l'ONU et l'Union africaine (UA) qui ont provoqué la crise post-électorale. Aussi a-t-il demandé réparation pour tous les dégâts et les morts que la crise a occasionnés. « Le CNRD dénonce avec la dernière énergie le mépris de la communauté internationale vis-à-vis du peuple souverain de Côte d’Ivoire, par la prise de décisions qui, non seulement violent la Constitution et les lois ivoiriennes, mais n’obéissent ni au droit international, ni à l’éthique de gouvernance universelle traditionnelle et moderne. Aussi le CNRD demande-t-il à l’ONU et à l’UA, au nom des principes généraux des droits des peuples et de tout être humain au respect de sa dignité, de réparer cette injustice faite à la nation ivoirienne, en révisant leurs décisions sur la crise ivoirienne qui perdure faute de solution équitable », a écrit Bernard Dadié. Il a souligné qu'après examen des deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel, respectivement le 3 décembre 2010 et le 4 mai 2011, « le CNRD note avec satisfaction que la première décision (en faveur de Laurent Gbagbo, Ndlr) obéit scrupuleusement au droit positif ivoirien, ainsi qu’aux règles de la science juridique ». M. Dadié a expliqué que le Conseil constitutionnel a cité clairement les bases juridiques de sa décision et vérifié leur conformité aux faits auxquels elles s’appliquent. Mais, au contraire, pour cet intellectuel, la seconde décision de Paul Yao N'dré est « un véritable scandale, tant du point de vue du droit positif ivoirien, qu’au regard de la science juridique universelle et de l’éthique ».
S'appuyant sur les articles 32 et 94 de la Constitution ivoirienne et l’article 59 nouveau du Code électoral ivoirien, il a invité le Conseil constitutionnel « à se déclarer incompétent, dès lors qu’il a considéré que le problème de droit portait sur une crise post-électorale relative aux résultats du scrutin ». Il a démontré ensuite que les résultats provisoires certifiés par le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU d'alors, Young Jin Choi, ont conduit à la crise post-électorale. « Le Conseil constitutionnel a rendu une décision dépourvue de base légale ; donc non susceptible de produire des effets de droit. Par ailleurs, lorsqu’on scrute les données qui ont servi de base aux décisions des organisations internationales dans l’arrêt du 4 mai 2011, l’on oscille entre perplexité et indignation. En effet, on constate que « la crise post-électorale » est créée sur une base illégale, car le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour la Côte d’Ivoire a certifié des résultats provisoires, sans signifier en quoi les résultats définitifs sont entachés d’irrégularités », a-t-il argué.
Hervé KPODION
S'appuyant sur les articles 32 et 94 de la Constitution ivoirienne et l’article 59 nouveau du Code électoral ivoirien, il a invité le Conseil constitutionnel « à se déclarer incompétent, dès lors qu’il a considéré que le problème de droit portait sur une crise post-électorale relative aux résultats du scrutin ». Il a démontré ensuite que les résultats provisoires certifiés par le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU d'alors, Young Jin Choi, ont conduit à la crise post-électorale. « Le Conseil constitutionnel a rendu une décision dépourvue de base légale ; donc non susceptible de produire des effets de droit. Par ailleurs, lorsqu’on scrute les données qui ont servi de base aux décisions des organisations internationales dans l’arrêt du 4 mai 2011, l’on oscille entre perplexité et indignation. En effet, on constate que « la crise post-électorale » est créée sur une base illégale, car le Représentant Spécial du Secrétaire Général de l’ONU pour la Côte d’Ivoire a certifié des résultats provisoires, sans signifier en quoi les résultats définitifs sont entachés d’irrégularités », a-t-il argué.
Hervé KPODION
