Le colloque terminal de la Commission spécialisée Heuristique de la CDVR portant sur la recherche des causes profondes de la crise ivoirienne a pris fin, vendredi 12 juillet 2013, à la Fondation Félix Houphouët Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro. Après trois jours d’intenses et de fructueux travaux, 120 participants représentatifs de toutes les couches socio-professionnelles de la Côte d’Ivoire ont confronté leurs points de vue au détour de 7 sous-commissions (le foncier, la citoyenneté et la démocratie, la communication et la société, la justice et la sécurité). Et voici le rapport général qu’a lu le Pr Kouakou N’Guessan François à la cérémonie de clôture.
RAPPORT GENERAL
SOMMAIRE
1 – Contexte
2 – Rapport synthétique des structures des sous-commissions
a) La sous commission chargée du foncier
b) La sous commission chargée de la démocratie, de la citoyenneté et de la nationalité
c) La sous commission chargée de la justice et de la sécurité
d) La sous commission chargée de la pauvreté
e) La sous commission chargée du genre
f) La sous commission chargée de la formation éducation jeunesse
g) La sous commission chargée de la communication et société
3 – En guise de conclusion
1 – Contexte
La Côte d’Ivoire naguère présentée comme « un havre de PAIX » considérant la PAIX Comme sa seconde religion, a, en l’espace d’une décennie, basculé dans une profonde crise militaro-politique de grande envergure.
Comment expliquer qu’entre 2002 et 2011, ce pays ait connu tant de violence, de crimes et d’atrocités perpétrées par des ivoiriens contre d’autres ivoiriens ?
Pourquoi cette crise a-t-elle si duré ? Quelles leçons faut-il tirer de la crise ivoirienne qui soit de nature à conjurer le mauvais sort ?
Ne faudrait-il pas d’abord chercher à comprendre les ressorts réels et les causes profondes de cette crise avant de l’expliquer et surtout avant d’envisager des solutions possibles à une paix durable ? Compte tenu de l’état de délabrement psychologique de nombreuses familles, n’est-il pas mieux indiqué de recoudre le tissu social lézardé par ces tristes évènements en vue d’une réconciliation d’envergure nationale ?
C’est bien la voie qu’emprunte l’Etat en créant cette Commission Dialogue-Vérité-Réconciliation (CDVR).
En vue d’atteindre cet objectif, il est envisagé pour rendre sa mission opérationnelle, de la structurer en trois (3) commissions
- Commission heuristique,
- Commission enquêtes ;
- Commission réparations.
Pour répondre aux questions ci-dessus posées, un colloque, tenu les 10,11 et 12 juillet 2013, à la Fondation Félix Houphouët -Boigny de Yamoussoukro, s’est voulu une amorce de solutions, initié par la Commission Heuristique.
Ce colloque a ainsi mis en lumière, la crise dans ses problématiques relevant des thèmes suivants :
I /Le foncier ;
II/La démocratie, la citoyenneté et la nationalité ;
III/La communication et la société ;
IV/La justice et la sécurité ;
V/Le genre ;
VI/La formation, l’éducation et la jeunesse ;
VII/ La Pauvreté.
Les travaux se sont déroulés sur un mode opératoire à double phasage : session et ateliers ; chaque session étant constituée d’un Président, d’un secrétaire et d’un rapporteur. Ainsi, des exposés sur les thèmes sus-évoqués ont fait l’objet d’audition et de discussions, enregistrant, outre les exposés des sous-commissions, des contributions de participants, faites de données d’observation, mais aussi d’opinions.
2- Rapport synthétique des travaux des sous-commissions
a) La sous-commission chargée du Foncier
La sous-commission chargée de la question foncière a tenté de répondre à la problématique suivante : le foncier est-il la cause ou à l’origine de la crise ivoirienne ? Ou l’a-t-il uniquement alimenté ? La question foncière n’a-t-elle pas exacerbé les contradictions dans le domaine du foncier ? Enfin la terre, espace toujours disputé, n’a-t-elle pas sa propre gestion qui a débouché sur des conflits ?
En réponse à cette problématique, la sous-commission chargée du Foncier, a dans un premier temps, révélé les ruptures successives dans la gouvernance générale du pays :
- dysfonctionnements des institutions en charge de la gestion du
foncier ;
- paupérisation, fragilisation du tissu social ;
- rupture écologique attribuée aux échecs des plans de développement
de l’agriculture dans les régions de savane ;
- agrosystèmes inadaptés ;
- phénomènes démographiques (migrations intérieures et
transfrontalières de grande ampleur) ;
- urbanisation débridée, qui a provoqué la réduction des terres vierges.
Il est constaté par ailleurs une rupture dans les pratiques politiques, avec l’intrusion de la défiance et l’instrumentalisation de l’identité locale ou nationale adossée à la terre.
A l’issue de cet exercice diagnostic, six recommandations ont été faites :
1/ Hâter le retour de l’Etat de droit et assurer une gouvernance qui aura tiré les leçons des échecs collectifs ;
2/ Veiller à un meilleur fonctionnement des institutions nationales et de leurs démembrements en vue de l’application des textes en vigueur ;
3/Matérialiser la volonté politique de l’Etat en matière d’application effective de la loi relative au foncier rural (loi de 1998 sur le foncier rural);
4/Instituer et mettre en application des mécanismes accessibles de sécurisation des transactions sur la terre ;
5/ Promouvoir des agro-systèmes plus actuels prenant en compte les techniques accessibles en vue d’améliorer le travail en milieu rural ;
6/Impulser le développement de nouveaux gisements d’emploi en valorisant davantage les activités de la chaîne des filières agricoles, l’agriculteur étant à la fois, client et fournisseur des autres secteurs de l’économie.
b) La sous-commission chargée de la Démocratie, de la citoyenneté et de la nationalité
La communication de la sous-commission Démocratie, Citoyenneté et Nationalité s’est appuyée sur six points: la méthodologie, la perception des notions fondamentales, les causes de la crise, les conséquences de cette crise, la question de la nationalité, les suggestions pour une réconciliation.
En ce qui concerne la méthodologie adoptée, elle a été conduite sur les trois concepts que sont la démocratie, la citoyenneté et la nationalité, par des hypothèses de recherche ; des techniques de collecte d’information ; des méthodes d’analyse et la détermination d’un échantillonnage des populations.
Au plan de la perception des notions fondamentales, la commission a révélé qu’elles se trouvent liées à d’autres notions : politique, militantisme, élection, vote, liberté d’expression, respect de la loi ; et ceci a permis de comprendre les nombreuses formes de déviances politiques, dues aux interprétations tendancieuses des principes démocratiques.
En ce qui concerne la crise postélectorale, six (6) causes ont été ainsi citées :
- les causes politiques (rébellion de 2002, coup d’Etat 1999)
- les causes psychosociologiques (déficit de confiance, élections truquées) ;
- les causes socio-économiques (pauvreté, misère) ;
- les causes socioculturelles (l’ethnicisme, le religionalisme) ;
- la région d’origine (distinction nord-sud/ dioula-musulman) ;
- les causes civiques et nationalitaires (délits de faciès, noms patronymiques).
Ces causes ont eu pour effet, quatre types de conséquences :
- les conséquences sociales et politiques (fractures sociales déscolarisation, cherté de la vie…) ;
- les conséquences économiques et socioprofessionnelles (pauvreté, licenciements, famine, chômage…) ;
- les conséquences psychologiques et sanitaires ;
- les conséquences éthiques, morales et civiques (indiscipline, incivisme….).
La question de la nationalité, parce qu’aux confluents de la démocratie et de la citoyenneté fait l’objet d’une analyse particulière. Ainsi la sous-commission a noté qu’être de nationalité x ou y signifie l’appartenance juridique à un Etat, vous reconnaissant comme son ressortissant et vous accordant en conséquence des droits et des devoirs ; le FASO et TOKAHA en langue Bambara et Sénoufo par exemple.
L’idée de nationalité en Côte D’ivoire et sa réalité sont rendues complexes au plan historique, géographique, économique, culturel, juridique et politique.
La sous-commission a souligné que la politique est perçue et dénoncée comme le plus grand commun dénominateur des graves conséquences de la crise postélectorale et peut être aussi le plus grand commun diviseur des populations.
Elle a dès lors recommandé des mécanismes en vue de la réconciliation :
- la promotion des valeurs attachées au « vivre ensemble »
- le dialogue républicain (Etat - Classe Politique-Société Civile) ;
- le recours aux alliances (intra et intergroupes ethniques) ;
- les forces persuasives des guides religieux, etc ;
- l’éducation-formation citoyenne
c) La sous-commission chargée de la Justice et de la sécurité
« La justice ivoirienne a-t-elle joué un rôle dans la crise ivoirienne ? Quel pourrait être son apport dans la réconciliation nationale ? », telle est la problématique ayant guidé la démarche générale de la dite sous-commission. Dans son effort d’analyse, la sous-commission a noté six catégories de décisions ayant, selon elle, porté les germes du conflit :
1) L’exclusion ;
2) la violation des droits et des libertés ;
3) la violation d’immunité parlementaire ;
4) la violation de la loi ;
5) les rapports de la constitution ivoirienne avec les accords et conventions internationaux ;
6) le reniement.
Après avoir plaidé pour l’indépendance du juge, la sous-commission a émis les recommandations suivantes :
1/ restaurer l’image de la justice en la rendant accessible et juste pour tous ;
2/ garantir l’indépendance de la justice en la rendant accessible et juste pour tous ;
3/ doter la justice des moyens nécessaires à l’efficacité de son action ;
4/ rappeler à l’ordre tous les magistrats militants ;
5/ choisir certains membres du Conseil Constitutionnel dans la société civile ;
6/ récompenser les magistrats militants.
d) La sous-commission Pauvreté et conflits
La sous-commission Pauvreté et conflit, s’est attelée à opérer une analyse causale du lien entre la pauvreté et les conflits en Côte-d’Ivoire. Il est ressorti d’une telle analyse, plusieurs points susceptibles d’articuler les notions de pauvreté et de conflit en Côte-d’Ivoire :
1/ l’inadaptation entre les modèles de création des richesses et leur
répartition ;
2/ la maitrise insuffisance des flux migratoires ;
3/ la mauvaise répartition des ressources ;
4/ la course au gain facile, articulée à l’impunité ;
5/ la faiblesse de la productivité ;
6/ la lutte pour la conquête/ conservation du pouvoir ;
7/ le projet de changement radical d’orientation politique.
Au regard de la pauvreté comme facteur de conflit, la sous-commission a recommandé une refonte du système économique en l’orientant d’avantage vers la transformation des produits primaires en vue d’accroitre la valeur ajoutée (1), diversifier la base productive de l’économie pour multiplier les sources de revenus du pays en créant davantage de richesses (2), réduire les inégalités au niveau du développement spatial et de la répartition des revenus au profit des différentes couches de populations, en veillant à renforcer leurs capacités pour une meilleure contribution à la production afin que le système favorise la création de richesses par une incitation à plus de travail (3), focaliser l’attention de la population en quête de revenus sur la création de plus de richesses dans un système transparent, plutôt que sur la répartition de celle-ci dans le cadre de politique ou d’interventions publiques (4), former les populations aux valeurs démocratiques, à la bonne gouvernance afin d’éradiquer la pauvreté par des actions décisives plutôt que des intentions et des déclarations (5), sensibiliser les acteurs politiques et publics afin de les amener à focaliser leurs actions sur la promotion des valeurs humaines en privilégiant le bien-être des bénéficiaires de leurs interventions, plutôt que leur propre promotion (6), amener les acteurs politiques et publics, dans un cadre d’évaluation systématique des activités, à faire valoir plus les changements qu’ils apportent et dans leurs milieux (7), pousser les partis politiques à rechercher une base plus nationale qu’ethnique ou religieuse (8),
pratiquer l’alternance démocratique afin que les élections ne soient pas des occasions de vives tensions (9), trouver sur la base des études prospectives déjà menées et en cours, un consensus minimal sur les thématiques majeures pour le futur du pays (10), systématiser l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi-évaluation de plans de développement qui permettent de réduire les écarts entre les régions, et encouragent l’émergence de classes moyennes dans la société, en vue de la transition vers le développement (11), introduire de profondes mutations dans le milieu rural orientées vers des modes de production plus mécanisés, la semi industrialisation par la mise en place des unités de première transformation des produits primaires, l’amélioration du cadre de vie et la sensibilisation sur les valeurs démocratiques républicaines (12), occuper la jeunesse grâce à des emplois plus productifs s’inscrivant dans la durabilité (13).
e) La sous-commission chargée du Genre
La sous-commission a réfléchi sur des problématiques liées aux trois interrogations suivantes :
- en quoi les questions d’équité ont-elles pu susciter ou alimenter la crise en Côte-d’Ivoire ? ;
- comment peut-on appréhender les rapports femme/ homme et fille/garçons dans les causes et les manifestations des conflits ?
- quelles stratégies peut-on envisager pour la prise en compte du genre dans la reconstruction post crise en Côte-d’Ivoire ?
Ces questionnements ont permis à la sous-commission de mettre en exergue les inégalités entre les hommes et les femmes. La commission souligne qu’aux plans politique et socioéconomique, les femmes dans leur être psychique sont objet de violence structurelle.
Dans la perspective de la réconciliation nationale, la sous-commission a adressé à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), et à l’Etat de Côte-d’Ivoire des recommandations. A la première citée, les recommandations suivantes ont été faites :
- mettre l’accent sur la sensibilisation au genre (intégration du genre dans le processus CDVR) ;
- élaborer une typologie des violations des DH susceptibles d’être l’objet de ses délibérations ;
- appréhender les violations basées sur le genre telles que la convention dans le statut de Rome II ;
- introduire un pourcentage de femmes dans le corps des enquêteurs ;
- tenir compte des impacts différenciés sur la femme et l’homme ;
- rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements socio politiques passés et récents, par des enquêtes non discriminantes ;
- établir des lignes directrices pour les activités et la participation des organisations des femmes ;
- mettre en œuvre des programmes de sensibilisation du public en vue d’encourager les victimes des violences basées sur le genre à prendre part au processus de recherche de la vérité.
f) Sous commission chargée de l’éducation-formation et de la jeunesse
Consciente de l’importance de l’Education – Formation des citoyens dans la Nation, la Côte d’Ivoire a accordé à ce secteur, dès son indépendance une place de choix. Elle en a fait «la priorité des priorités».
Cependant avec les difficultés progressivement rencontrées par le pays, les moyens à consentir à ce secteur ont été drastiquement réduits. Le système fonctionne mal et secrète de nombreux déchets sociaux. Il faut relever environ 300 000 élèves qui sont éjectés de ce système chaque année.
A l’intérieur de l’école une politisation instrumentalisation continue en a dégradé les performances, en y constituant des foyers permanents d’insécurité, de quasi rébellion et de pourvoir parallèle. Le principal syndicat estudiantin la FESCI, est l’acteur désigné de cette déstabilisation de l’école. La faiblesse de la gouvernance politique et économique dans ses crises successives depuis 1980 a favorisé indiscipline, désordre et défiance de l’autorité.
La jeunesse embrigadée par certaines formations politiques devient fer de lance pour desservir l’Etat et servir des causes partisanes, détournant ainsi l’école de sa vocation première, à savoir, former pour le capital humain en vue de développement économique social et culturel de la Nation. Les ressources humaines pour l’Etat sont converties en ressources belligérantes, dans les combats et opérations de déstabilisation.
Pour remédier à cette situation, la sous commission propose :
1) la relance investissement dans l’éducation Formation des Jeunes ;
2) l’extirpation de la politique politicienne de l’école tout en y maintenant la formation de l’esprit critique et citoyen ;
3) le renforcement de la gouvernance académique ;
4) la planification stratégique de la politique éducative ;
5) l’instauration d’une charte pour tous les acteurs du système éducatif (éthique et déontologie) ;
6) l’enseignement systématique de la culture de la Paix (droit, respect, solidarité…) ;
7) la maîtrise des canaux de la communication ;
8) Une meilleure articulation formation / emploi et une sensibilisation à l’auto-emploi (formation qualifiante) ;
9) La promotion de l’effort et du mérite ;
10) Tout ceci est conditionné par la restauration de l’autorité de l’Etat et des dispositions correctives à prendre après le sombre diagnostic consécutif à la crise.
g) La sous commission chargée de la communication et société
Les interactions entre la société globale et la sphère médiatique ne sauront se passer d’une sphère médiatique. En Côte d’Ivoire la média sphère influence grandement les opinions et les comportements.
Il est constaté que l’accès équitable aux médias publics n’est pas assuré. La diversité d’opinion n’est pas encore acquise ni à la télévision nationale ni à la radio diffusion d’Etat.
Par ailleurs l’instrumentalisation et l’accaparement des moyens audiovisuels par l’Etat, contrarie l’idéal démocratique et une de ses articulations majeures, la liberté d’expression.
La presse écrite reste à la solde de ses rédactions et défend des intérêts partisans.
C’est ce qui est donné de lire au quotidien. Cette captation des esprits pour la défense des causes privées et orientées, est loin de servir la République de Côte d’Ivoire pour l’Union, le Travail et la discipline. Pire encore, avec les événements politiques de ces dernières années, la guerre de la presse comme colonne d’avant garde et d’arrière garde a été sans équivoque.
Désinformation–intoxication, mal–information, toutes expertises de contre- vérités étaient utilisées comme armes de combat.
Cette presse a pris en otage des populations en étant contre l’idéal de la libre expression et de l’information juste devant participer à la formation-éducation citoyenne.
La faiblesse et l’inefficacité des structures de contrôle ont laissé le champ libre à cette presse- arme-de-combat pour aggraver les données de la crise postélectorale.
Le quatrième pouvoir n’est-il pas devenu dans la crise la quatrième colonne belligérante avec ses armes dans le champ de bataille des consciences des citoyens
Afin de remédier à ces dispositions graves dans la vie nationale, la commission propose :
1) dans le paysage médiatique des lignes éditoriales contribuant à l’œuvre de réconciliation nationale ;
2) la participation de ces médias à la sensibilisation et à l’éducation civique et morale ;
3) l’encouragement (soutien) des activités de la société civile (parent pauvre du système démocratique) ;
4) le renforcement des mécanismes de régulation ;
5) le renforcement de la formation des professionnels de la presse (stages, recyclages) efforts d’objectivité et l’impartialité ;
6) la création d’un cadre interactif entre la sphère médiatique et le grand public ;
7) le renforcer et promouvoir les principes démocratiques par leur diffusion et pour leur meilleure connaissance ;
8) la participation à la cohésion sociale par des messages adoptés ;
3- En guise de conclusio
L’examen de la situation globale de la cote d’ivoire depuis plusieurs années est à la fois triste et grave.
Triste, parce qu’elle porte de larges stigmates de plusieurs crises dramatiques
Grave, parce que ces crises ont profondément modifié le climat social en affectant l’appareil d’Etat, les systèmes de production et partant le développement national.
L’Etat, soucieux de l’impérieuse nécessité de restaurer l’ordre et réguler le fonctionnement des institutions, a chargé une structure ad hoc pour réfléchir et déterminer les profondes causes des conflits et surtout proposer des solutions efficients pour sortir définitivement du marasme.
La CDVR, créée à cet effet a entrepris ce travail.
Le présent colloque qui fait suite à d’autres rencontres similaires a abouti aux conclusions–propositions que vous venez d’écouter.
Il s’agit d’un travail d’expertise, avec ce que cela comporte d’attitudes de recul, d’efforts d’objectivité. La préoccupation de la CDVR a été d’aider l’autorité publique à prendre les mesures idoines pour aider l’Etat à procéder à la reconstruction et restructuration par la réconciliation.
C’est ce qui est en cours.
Je vous remercie.
RAPPORT GENERAL
SOMMAIRE
1 – Contexte
2 – Rapport synthétique des structures des sous-commissions
a) La sous commission chargée du foncier
b) La sous commission chargée de la démocratie, de la citoyenneté et de la nationalité
c) La sous commission chargée de la justice et de la sécurité
d) La sous commission chargée de la pauvreté
e) La sous commission chargée du genre
f) La sous commission chargée de la formation éducation jeunesse
g) La sous commission chargée de la communication et société
3 – En guise de conclusion
1 – Contexte
La Côte d’Ivoire naguère présentée comme « un havre de PAIX » considérant la PAIX Comme sa seconde religion, a, en l’espace d’une décennie, basculé dans une profonde crise militaro-politique de grande envergure.
Comment expliquer qu’entre 2002 et 2011, ce pays ait connu tant de violence, de crimes et d’atrocités perpétrées par des ivoiriens contre d’autres ivoiriens ?
Pourquoi cette crise a-t-elle si duré ? Quelles leçons faut-il tirer de la crise ivoirienne qui soit de nature à conjurer le mauvais sort ?
Ne faudrait-il pas d’abord chercher à comprendre les ressorts réels et les causes profondes de cette crise avant de l’expliquer et surtout avant d’envisager des solutions possibles à une paix durable ? Compte tenu de l’état de délabrement psychologique de nombreuses familles, n’est-il pas mieux indiqué de recoudre le tissu social lézardé par ces tristes évènements en vue d’une réconciliation d’envergure nationale ?
C’est bien la voie qu’emprunte l’Etat en créant cette Commission Dialogue-Vérité-Réconciliation (CDVR).
En vue d’atteindre cet objectif, il est envisagé pour rendre sa mission opérationnelle, de la structurer en trois (3) commissions
- Commission heuristique,
- Commission enquêtes ;
- Commission réparations.
Pour répondre aux questions ci-dessus posées, un colloque, tenu les 10,11 et 12 juillet 2013, à la Fondation Félix Houphouët -Boigny de Yamoussoukro, s’est voulu une amorce de solutions, initié par la Commission Heuristique.
Ce colloque a ainsi mis en lumière, la crise dans ses problématiques relevant des thèmes suivants :
I /Le foncier ;
II/La démocratie, la citoyenneté et la nationalité ;
III/La communication et la société ;
IV/La justice et la sécurité ;
V/Le genre ;
VI/La formation, l’éducation et la jeunesse ;
VII/ La Pauvreté.
Les travaux se sont déroulés sur un mode opératoire à double phasage : session et ateliers ; chaque session étant constituée d’un Président, d’un secrétaire et d’un rapporteur. Ainsi, des exposés sur les thèmes sus-évoqués ont fait l’objet d’audition et de discussions, enregistrant, outre les exposés des sous-commissions, des contributions de participants, faites de données d’observation, mais aussi d’opinions.
2- Rapport synthétique des travaux des sous-commissions
a) La sous-commission chargée du Foncier
La sous-commission chargée de la question foncière a tenté de répondre à la problématique suivante : le foncier est-il la cause ou à l’origine de la crise ivoirienne ? Ou l’a-t-il uniquement alimenté ? La question foncière n’a-t-elle pas exacerbé les contradictions dans le domaine du foncier ? Enfin la terre, espace toujours disputé, n’a-t-elle pas sa propre gestion qui a débouché sur des conflits ?
En réponse à cette problématique, la sous-commission chargée du Foncier, a dans un premier temps, révélé les ruptures successives dans la gouvernance générale du pays :
- dysfonctionnements des institutions en charge de la gestion du
foncier ;
- paupérisation, fragilisation du tissu social ;
- rupture écologique attribuée aux échecs des plans de développement
de l’agriculture dans les régions de savane ;
- agrosystèmes inadaptés ;
- phénomènes démographiques (migrations intérieures et
transfrontalières de grande ampleur) ;
- urbanisation débridée, qui a provoqué la réduction des terres vierges.
Il est constaté par ailleurs une rupture dans les pratiques politiques, avec l’intrusion de la défiance et l’instrumentalisation de l’identité locale ou nationale adossée à la terre.
A l’issue de cet exercice diagnostic, six recommandations ont été faites :
1/ Hâter le retour de l’Etat de droit et assurer une gouvernance qui aura tiré les leçons des échecs collectifs ;
2/ Veiller à un meilleur fonctionnement des institutions nationales et de leurs démembrements en vue de l’application des textes en vigueur ;
3/Matérialiser la volonté politique de l’Etat en matière d’application effective de la loi relative au foncier rural (loi de 1998 sur le foncier rural);
4/Instituer et mettre en application des mécanismes accessibles de sécurisation des transactions sur la terre ;
5/ Promouvoir des agro-systèmes plus actuels prenant en compte les techniques accessibles en vue d’améliorer le travail en milieu rural ;
6/Impulser le développement de nouveaux gisements d’emploi en valorisant davantage les activités de la chaîne des filières agricoles, l’agriculteur étant à la fois, client et fournisseur des autres secteurs de l’économie.
b) La sous-commission chargée de la Démocratie, de la citoyenneté et de la nationalité
La communication de la sous-commission Démocratie, Citoyenneté et Nationalité s’est appuyée sur six points: la méthodologie, la perception des notions fondamentales, les causes de la crise, les conséquences de cette crise, la question de la nationalité, les suggestions pour une réconciliation.
En ce qui concerne la méthodologie adoptée, elle a été conduite sur les trois concepts que sont la démocratie, la citoyenneté et la nationalité, par des hypothèses de recherche ; des techniques de collecte d’information ; des méthodes d’analyse et la détermination d’un échantillonnage des populations.
Au plan de la perception des notions fondamentales, la commission a révélé qu’elles se trouvent liées à d’autres notions : politique, militantisme, élection, vote, liberté d’expression, respect de la loi ; et ceci a permis de comprendre les nombreuses formes de déviances politiques, dues aux interprétations tendancieuses des principes démocratiques.
En ce qui concerne la crise postélectorale, six (6) causes ont été ainsi citées :
- les causes politiques (rébellion de 2002, coup d’Etat 1999)
- les causes psychosociologiques (déficit de confiance, élections truquées) ;
- les causes socio-économiques (pauvreté, misère) ;
- les causes socioculturelles (l’ethnicisme, le religionalisme) ;
- la région d’origine (distinction nord-sud/ dioula-musulman) ;
- les causes civiques et nationalitaires (délits de faciès, noms patronymiques).
Ces causes ont eu pour effet, quatre types de conséquences :
- les conséquences sociales et politiques (fractures sociales déscolarisation, cherté de la vie…) ;
- les conséquences économiques et socioprofessionnelles (pauvreté, licenciements, famine, chômage…) ;
- les conséquences psychologiques et sanitaires ;
- les conséquences éthiques, morales et civiques (indiscipline, incivisme….).
La question de la nationalité, parce qu’aux confluents de la démocratie et de la citoyenneté fait l’objet d’une analyse particulière. Ainsi la sous-commission a noté qu’être de nationalité x ou y signifie l’appartenance juridique à un Etat, vous reconnaissant comme son ressortissant et vous accordant en conséquence des droits et des devoirs ; le FASO et TOKAHA en langue Bambara et Sénoufo par exemple.
L’idée de nationalité en Côte D’ivoire et sa réalité sont rendues complexes au plan historique, géographique, économique, culturel, juridique et politique.
La sous-commission a souligné que la politique est perçue et dénoncée comme le plus grand commun dénominateur des graves conséquences de la crise postélectorale et peut être aussi le plus grand commun diviseur des populations.
Elle a dès lors recommandé des mécanismes en vue de la réconciliation :
- la promotion des valeurs attachées au « vivre ensemble »
- le dialogue républicain (Etat - Classe Politique-Société Civile) ;
- le recours aux alliances (intra et intergroupes ethniques) ;
- les forces persuasives des guides religieux, etc ;
- l’éducation-formation citoyenne
c) La sous-commission chargée de la Justice et de la sécurité
« La justice ivoirienne a-t-elle joué un rôle dans la crise ivoirienne ? Quel pourrait être son apport dans la réconciliation nationale ? », telle est la problématique ayant guidé la démarche générale de la dite sous-commission. Dans son effort d’analyse, la sous-commission a noté six catégories de décisions ayant, selon elle, porté les germes du conflit :
1) L’exclusion ;
2) la violation des droits et des libertés ;
3) la violation d’immunité parlementaire ;
4) la violation de la loi ;
5) les rapports de la constitution ivoirienne avec les accords et conventions internationaux ;
6) le reniement.
Après avoir plaidé pour l’indépendance du juge, la sous-commission a émis les recommandations suivantes :
1/ restaurer l’image de la justice en la rendant accessible et juste pour tous ;
2/ garantir l’indépendance de la justice en la rendant accessible et juste pour tous ;
3/ doter la justice des moyens nécessaires à l’efficacité de son action ;
4/ rappeler à l’ordre tous les magistrats militants ;
5/ choisir certains membres du Conseil Constitutionnel dans la société civile ;
6/ récompenser les magistrats militants.
d) La sous-commission Pauvreté et conflits
La sous-commission Pauvreté et conflit, s’est attelée à opérer une analyse causale du lien entre la pauvreté et les conflits en Côte-d’Ivoire. Il est ressorti d’une telle analyse, plusieurs points susceptibles d’articuler les notions de pauvreté et de conflit en Côte-d’Ivoire :
1/ l’inadaptation entre les modèles de création des richesses et leur
répartition ;
2/ la maitrise insuffisance des flux migratoires ;
3/ la mauvaise répartition des ressources ;
4/ la course au gain facile, articulée à l’impunité ;
5/ la faiblesse de la productivité ;
6/ la lutte pour la conquête/ conservation du pouvoir ;
7/ le projet de changement radical d’orientation politique.
Au regard de la pauvreté comme facteur de conflit, la sous-commission a recommandé une refonte du système économique en l’orientant d’avantage vers la transformation des produits primaires en vue d’accroitre la valeur ajoutée (1), diversifier la base productive de l’économie pour multiplier les sources de revenus du pays en créant davantage de richesses (2), réduire les inégalités au niveau du développement spatial et de la répartition des revenus au profit des différentes couches de populations, en veillant à renforcer leurs capacités pour une meilleure contribution à la production afin que le système favorise la création de richesses par une incitation à plus de travail (3), focaliser l’attention de la population en quête de revenus sur la création de plus de richesses dans un système transparent, plutôt que sur la répartition de celle-ci dans le cadre de politique ou d’interventions publiques (4), former les populations aux valeurs démocratiques, à la bonne gouvernance afin d’éradiquer la pauvreté par des actions décisives plutôt que des intentions et des déclarations (5), sensibiliser les acteurs politiques et publics afin de les amener à focaliser leurs actions sur la promotion des valeurs humaines en privilégiant le bien-être des bénéficiaires de leurs interventions, plutôt que leur propre promotion (6), amener les acteurs politiques et publics, dans un cadre d’évaluation systématique des activités, à faire valoir plus les changements qu’ils apportent et dans leurs milieux (7), pousser les partis politiques à rechercher une base plus nationale qu’ethnique ou religieuse (8),
pratiquer l’alternance démocratique afin que les élections ne soient pas des occasions de vives tensions (9), trouver sur la base des études prospectives déjà menées et en cours, un consensus minimal sur les thématiques majeures pour le futur du pays (10), systématiser l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi-évaluation de plans de développement qui permettent de réduire les écarts entre les régions, et encouragent l’émergence de classes moyennes dans la société, en vue de la transition vers le développement (11), introduire de profondes mutations dans le milieu rural orientées vers des modes de production plus mécanisés, la semi industrialisation par la mise en place des unités de première transformation des produits primaires, l’amélioration du cadre de vie et la sensibilisation sur les valeurs démocratiques républicaines (12), occuper la jeunesse grâce à des emplois plus productifs s’inscrivant dans la durabilité (13).
e) La sous-commission chargée du Genre
La sous-commission a réfléchi sur des problématiques liées aux trois interrogations suivantes :
- en quoi les questions d’équité ont-elles pu susciter ou alimenter la crise en Côte-d’Ivoire ? ;
- comment peut-on appréhender les rapports femme/ homme et fille/garçons dans les causes et les manifestations des conflits ?
- quelles stratégies peut-on envisager pour la prise en compte du genre dans la reconstruction post crise en Côte-d’Ivoire ?
Ces questionnements ont permis à la sous-commission de mettre en exergue les inégalités entre les hommes et les femmes. La commission souligne qu’aux plans politique et socioéconomique, les femmes dans leur être psychique sont objet de violence structurelle.
Dans la perspective de la réconciliation nationale, la sous-commission a adressé à la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), et à l’Etat de Côte-d’Ivoire des recommandations. A la première citée, les recommandations suivantes ont été faites :
- mettre l’accent sur la sensibilisation au genre (intégration du genre dans le processus CDVR) ;
- élaborer une typologie des violations des DH susceptibles d’être l’objet de ses délibérations ;
- appréhender les violations basées sur le genre telles que la convention dans le statut de Rome II ;
- introduire un pourcentage de femmes dans le corps des enquêteurs ;
- tenir compte des impacts différenciés sur la femme et l’homme ;
- rechercher la vérité et situer les responsabilités sur les événements socio politiques passés et récents, par des enquêtes non discriminantes ;
- établir des lignes directrices pour les activités et la participation des organisations des femmes ;
- mettre en œuvre des programmes de sensibilisation du public en vue d’encourager les victimes des violences basées sur le genre à prendre part au processus de recherche de la vérité.
f) Sous commission chargée de l’éducation-formation et de la jeunesse
Consciente de l’importance de l’Education – Formation des citoyens dans la Nation, la Côte d’Ivoire a accordé à ce secteur, dès son indépendance une place de choix. Elle en a fait «la priorité des priorités».
Cependant avec les difficultés progressivement rencontrées par le pays, les moyens à consentir à ce secteur ont été drastiquement réduits. Le système fonctionne mal et secrète de nombreux déchets sociaux. Il faut relever environ 300 000 élèves qui sont éjectés de ce système chaque année.
A l’intérieur de l’école une politisation instrumentalisation continue en a dégradé les performances, en y constituant des foyers permanents d’insécurité, de quasi rébellion et de pourvoir parallèle. Le principal syndicat estudiantin la FESCI, est l’acteur désigné de cette déstabilisation de l’école. La faiblesse de la gouvernance politique et économique dans ses crises successives depuis 1980 a favorisé indiscipline, désordre et défiance de l’autorité.
La jeunesse embrigadée par certaines formations politiques devient fer de lance pour desservir l’Etat et servir des causes partisanes, détournant ainsi l’école de sa vocation première, à savoir, former pour le capital humain en vue de développement économique social et culturel de la Nation. Les ressources humaines pour l’Etat sont converties en ressources belligérantes, dans les combats et opérations de déstabilisation.
Pour remédier à cette situation, la sous commission propose :
1) la relance investissement dans l’éducation Formation des Jeunes ;
2) l’extirpation de la politique politicienne de l’école tout en y maintenant la formation de l’esprit critique et citoyen ;
3) le renforcement de la gouvernance académique ;
4) la planification stratégique de la politique éducative ;
5) l’instauration d’une charte pour tous les acteurs du système éducatif (éthique et déontologie) ;
6) l’enseignement systématique de la culture de la Paix (droit, respect, solidarité…) ;
7) la maîtrise des canaux de la communication ;
8) Une meilleure articulation formation / emploi et une sensibilisation à l’auto-emploi (formation qualifiante) ;
9) La promotion de l’effort et du mérite ;
10) Tout ceci est conditionné par la restauration de l’autorité de l’Etat et des dispositions correctives à prendre après le sombre diagnostic consécutif à la crise.
g) La sous commission chargée de la communication et société
Les interactions entre la société globale et la sphère médiatique ne sauront se passer d’une sphère médiatique. En Côte d’Ivoire la média sphère influence grandement les opinions et les comportements.
Il est constaté que l’accès équitable aux médias publics n’est pas assuré. La diversité d’opinion n’est pas encore acquise ni à la télévision nationale ni à la radio diffusion d’Etat.
Par ailleurs l’instrumentalisation et l’accaparement des moyens audiovisuels par l’Etat, contrarie l’idéal démocratique et une de ses articulations majeures, la liberté d’expression.
La presse écrite reste à la solde de ses rédactions et défend des intérêts partisans.
C’est ce qui est donné de lire au quotidien. Cette captation des esprits pour la défense des causes privées et orientées, est loin de servir la République de Côte d’Ivoire pour l’Union, le Travail et la discipline. Pire encore, avec les événements politiques de ces dernières années, la guerre de la presse comme colonne d’avant garde et d’arrière garde a été sans équivoque.
Désinformation–intoxication, mal–information, toutes expertises de contre- vérités étaient utilisées comme armes de combat.
Cette presse a pris en otage des populations en étant contre l’idéal de la libre expression et de l’information juste devant participer à la formation-éducation citoyenne.
La faiblesse et l’inefficacité des structures de contrôle ont laissé le champ libre à cette presse- arme-de-combat pour aggraver les données de la crise postélectorale.
Le quatrième pouvoir n’est-il pas devenu dans la crise la quatrième colonne belligérante avec ses armes dans le champ de bataille des consciences des citoyens
Afin de remédier à ces dispositions graves dans la vie nationale, la commission propose :
1) dans le paysage médiatique des lignes éditoriales contribuant à l’œuvre de réconciliation nationale ;
2) la participation de ces médias à la sensibilisation et à l’éducation civique et morale ;
3) l’encouragement (soutien) des activités de la société civile (parent pauvre du système démocratique) ;
4) le renforcement des mécanismes de régulation ;
5) le renforcement de la formation des professionnels de la presse (stages, recyclages) efforts d’objectivité et l’impartialité ;
6) la création d’un cadre interactif entre la sphère médiatique et le grand public ;
7) le renforcer et promouvoir les principes démocratiques par leur diffusion et pour leur meilleure connaissance ;
8) la participation à la cohésion sociale par des messages adoptés ;
3- En guise de conclusio
L’examen de la situation globale de la cote d’ivoire depuis plusieurs années est à la fois triste et grave.
Triste, parce qu’elle porte de larges stigmates de plusieurs crises dramatiques
Grave, parce que ces crises ont profondément modifié le climat social en affectant l’appareil d’Etat, les systèmes de production et partant le développement national.
L’Etat, soucieux de l’impérieuse nécessité de restaurer l’ordre et réguler le fonctionnement des institutions, a chargé une structure ad hoc pour réfléchir et déterminer les profondes causes des conflits et surtout proposer des solutions efficients pour sortir définitivement du marasme.
La CDVR, créée à cet effet a entrepris ce travail.
Le présent colloque qui fait suite à d’autres rencontres similaires a abouti aux conclusions–propositions que vous venez d’écouter.
Il s’agit d’un travail d’expertise, avec ce que cela comporte d’attitudes de recul, d’efforts d’objectivité. La préoccupation de la CDVR a été d’aider l’autorité publique à prendre les mesures idoines pour aider l’Etat à procéder à la reconstruction et restructuration par la réconciliation.
C’est ce qui est en cours.
Je vous remercie.
