La nouvelle réforme du secteur judiciaire ivoirien présentée

Abidjan - Le ministre ivoirien de la Justice, des Droits de l’homme et des Liberté publiques, Coulibaly Gnénéma Mamadou, a procédé, vendredi, au palais de justice d’Abidjan, à la présentation de la matrice de la nouvelle politique de son département, et fait savoir que celle-ci vise à moderniser le fonctionnement du système judiciaire et pénitentiaire, et à accroître sa qualité et le rendre accessible aux justiciables.

Livrant, à grands traits, quelques pans de cette matrice adoptée par le gouvernement en Conseil des ministres le 6 juin 2013, M. Coulibaly Gnénéma a justifié la réforme du système judiciaire actuel par le fait que "la justice ivoirienne, au lendemain de l'indépendance, qui avait la réputation d’être efficace, crédible, rassurante et respectée, s’est, au fil des années, fortement dégradée, au point de faire l'objet de critiques constantes, n’étant plus en phase avec les justiciables, ni ne rassurant pas non plus les investisseurs", a-t-il dressé, en guise d'état des lieux.

Il a allégué que pour permettre à l'appareil de jouer pleinement son rôle et d'être à la hauteur des attentes des populations, il était important pour son Ministère de procéder à des réformes et ce, d'autant plus que la plupart des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, dépassées, ne répondent plus aux exigences de performance et d'efficacité requises aujourd'hui au niveau de l'appareil judiciaire, a-t-il, en substance, signifié.

Puis, il a indiqué que cette réforme représente, pour le gouvernement ivoirien, un cadre idéal pour attirer les investisseurs. "Aucun opérateur économique, soucieux de ses intérêts, ne peut accepter d’investir dans un pays en proie au désordre et où il n’est pas certain que le droit sera dit, en cas de litige ou contentieux en matière d'affaires", a-t-il pesté.

Le nouveau cadre institutionnel, grâce aux réformes, est articulé autour de cinq segments ou compartiments devant favoriser le repositionnement de l'appareil judiciaire et pénitentiaire, assurer l'employabilité rationnelle des acteurs et l'émergence d'une justice indépendante et impartiale, garantissant l’accès libre et équitable aux prestations à tous justiciables ou usagers.

Ce nouveau cadre devra promouvoir les valeurs et le culte d'une justice de qualité et moralisante, et qui donne ses chances à la justice de se renouveler et de retrouver ses lettres de noblesse. Dans cette perspective, le garde des Sceaux ivoirien appelle tous les acteurs du système ainsi que la société civile à s’impliquer dans la mise en œuvre de ce qui devrait être compris comme un nouveau contrat social à négocier avec l'ensemble des corps constitués de la nation.

Celui-ci devra en être le socle, par le truchement du Document d’orientation de la politique sectorielle du ministère de la Justice, qui s'appuie sur le Programme national de développement, adopté et édicté par le gouvernement ivoirien.