Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mis en place avec l'appui des Nations Unies, va statuer en appel, le 26 septembre 2013, dans le procès historique de l'ancien président du Libéria Charles Taylor. La décision qu'il rendra pourrait avoir des implications bien au-delà du Libéria et de la Sierre Leone, concernant les poursuites en justice de responsables de haut rang devant des tribunaux internationaux.
Taylor est le premier ex-chef d'État à comparaître devant un tribunal international ou hybride (international-national) sur des accusations de crimes graves commis en violation du droit international, depuis le procès de Nuremberg contre les responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale. Le 26 avril 2012, il a été reconnu coupable de 11 chefs d'accusation selon lesquels il a participé à la planification, aidé et encouragé la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par des groupes rebelles lors de la guerre civile en Sierra Leone, qui a duré de 1991 à 2002.
Le 30 mai 2012, Taylor a été condamné à 50 ans de prison. Avec le jugement en appel, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone aura mené à terme ses procès et jugements. Le tribunal a jugé et condamné huit autres personnes liées à toutes les factions impliquées dans le conflit armé, pour avoir « porté la plus grande part de responsabilité » pour les atrocités commises.
Une décision d'appel controversée prise en février 2013 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a fixé des limites à la responsabilité pour les actes consistant à aider et encourager la commission de crimes, d'une manière qui rend plus difficile l'établissement des responsabilités de dirigeants de haut rang qui sont impliqués dans des crimes graves, a relevé Human Rights Watch. Cette décision n’est pas contraignante pour le Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mais peut être prise en considération.
« Le procès et le jugement de Charles Taylor démontrent clairement que même des personnes qui se trouvent aux plus hauts échelons du pouvoir peuvent être amenées à rendre des comptes », a déclaré Elise Keppler, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Le procès Taylor, et le travail du Tribunal spécial pour la Sierra Leone en général, ont contribué de manière importante à ce que justice soit rendue pour les crimes atroces commis lors du conflit en Sierra Leone. »
Source : HRW Press
Taylor est le premier ex-chef d'État à comparaître devant un tribunal international ou hybride (international-national) sur des accusations de crimes graves commis en violation du droit international, depuis le procès de Nuremberg contre les responsables nazis après la Seconde Guerre mondiale. Le 26 avril 2012, il a été reconnu coupable de 11 chefs d'accusation selon lesquels il a participé à la planification, aidé et encouragé la perpétration de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité par des groupes rebelles lors de la guerre civile en Sierra Leone, qui a duré de 1991 à 2002.
Le 30 mai 2012, Taylor a été condamné à 50 ans de prison. Avec le jugement en appel, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone aura mené à terme ses procès et jugements. Le tribunal a jugé et condamné huit autres personnes liées à toutes les factions impliquées dans le conflit armé, pour avoir « porté la plus grande part de responsabilité » pour les atrocités commises.
Une décision d'appel controversée prise en février 2013 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a fixé des limites à la responsabilité pour les actes consistant à aider et encourager la commission de crimes, d'une manière qui rend plus difficile l'établissement des responsabilités de dirigeants de haut rang qui sont impliqués dans des crimes graves, a relevé Human Rights Watch. Cette décision n’est pas contraignante pour le Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, mais peut être prise en considération.
« Le procès et le jugement de Charles Taylor démontrent clairement que même des personnes qui se trouvent aux plus hauts échelons du pouvoir peuvent être amenées à rendre des comptes », a déclaré Elise Keppler, juriste senior au programme Justice internationale de Human Rights Watch. « Le procès Taylor, et le travail du Tribunal spécial pour la Sierra Leone en général, ont contribué de manière importante à ce que justice soit rendue pour les crimes atroces commis lors du conflit en Sierra Leone. »
Source : HRW Press
