Dans les secrets des débats
Le fait d’avoir participé au pré-congrès d’un parti politique n’emporte pas, ipso jure, le droit de participer à ce Congrès. Or, si on n’est pas participant à un Congrès, on n’est pas fondé en droit à demander la suspension ou le report de ce Congrès auquel on n’est pas appelé à participer. C’est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d’Abidjan, a déclaré, hier, « irrecevable pour défaut de qualité pour agir », la plainte intentée contre le Pdci et son président, Henri Konan Bédié. Conséquence : le calendrier du congrès du Pdci reste inchangé. Sur l’acte d’accusation, figuraient 18 personnes ayant pris part au pré-congrès du Pdci du 29 septembre au 1er octobre dernier. Elles ont été poussées dans le dos par des adversaires de Bédié, candidat à sa propre succession au congrès qui s’ouvre ce matin. Deux des plaignants, Monni Amoin Suzanne et Kouadio Loukou Jérôme, se sont finalement désistés à l’audience, au motif qu’ils ne se reconnaissant dans la plainte. Il s’est avéré aussi que seul un plaignant avait la qualité de militant, conformément à l’article 27 des statuts du vieux parti. Toutefois, il n’avait pas la qualité de membre statutaire du congrès. Trop peu. Le verdict tombé, l’avocat des plaignants, Me Narcisse Aka, a « pris acte ». Ce fut une matinée ordinaire, un service d’ordre ordinaire et un public ordinaire, pour un procès pourtant historique. Prévu pour se tenir dans le bureau du juge, l’audience a été délocalisée à la grande salle du tribunal de 1ère instance. Unique avocat des plaignants, Me Narcisse Aka attaque, dès l’entame. Son but, obtenir « la suspension du congrès pour irrégularités ». Il vise donc les organes du parti. Pour lui, « le Bureau politique est irrégulier » et « le secrétaire général est totalement écarté de l’organisation du congrès ». Il dénonce la « rupture du principe d’égalité entre les candidats à la présidence du Pdci ». Et accuse de « parti pris », les membres du comité d’organisation dirigé par le ministre Niamien N’goran. « Toutes ces personnes-là, tous les jours, sont en campagne pour le candidat Henri Konan Bédié », dit-il, déplorant qu’aucune liste électorale n’ait été encore publiée, alors qu’il croit savoir qu’elle « doit être communiquée aux candidats 60 jours avant l’ouverture du congrès ». Des images prises sur le mur du siège du Pdci de Cocody sont présentées au juge. Elles montrent Bédié aux côtés du père fondateur du parti, feu Félix Houphouët- Boigny. « Quid des autres candidats » ? Interroge l’avocat, indexant une campagne qui se fait au détriment des adversaires de Bédié. Le comble pour l’avocat, c’est que Bédié « n’a pas la qualité de convoquer un congrès ». Son mandat de 5 ans aurait expiré en 2007. « La décision du Bureau politique, en 2007, de proroger son mandat est irrégulière », assure-t-il. Cette autre décision de Bédié d’exempter les secrétaires de sections de leurs cotisations pour leur ouvrir les portes du congrès apparait, à ses yeux, comme visant « à acheter la conscience du corps électoral ».
Bédié toujours président du Pdci
L’avocat sait que son assignation pour contestation du congrès ne fera l’objet d’un procès sur le fond, qu’à partir du 17 octobre prochain, soit bien après la fin du congrès prévue le 6 octobre. Aussi, juge-t-il « impérative », la suspension de ce congrès. Quand il monte à la barre, le collectif des avocats du Pdci parle de « plaignants manipulés ». Il ne leur reconnait pas la qualité de membres statuaires du congrès et leur dénie donc la qualité d’ester en justice contre le parti. « On aurait pu en rire, si la situation n’était pas grave » débute, Me Charles Konan. « Les pré-congressistes ne sont pas membres statutaires des instances du Pdci. On ne peut dire que, parce que des personnes ont participé au pré-congrès, alors elles ont qualité pour agir », explique-t-il. Il demande au juge de déclarer « la plainte irrecevable ». Car le juge des référés, juge des évidences, « ne statue que sur ce qui est clair et ne souffre aucune contestation ». Or, qui peut dire que le congrès est irrégulièrement convoqué et que son président actuel, Bédié, n’est pas le président du Pdci ? « Le président Henri Konan Bédié, certes, a 79 ans. Mais tant qu’un autre congrès n’aura pas élu un autre, il est le président. Donc, il a le devoir de convoquer un congrès », conclut-il. A sa suite, Me Blessy Chrysostome, le doyen du collectif, rage de voir le plus ancien parti politique en Afrique, après l’Anc, le parti des pères de l’indépendance, être « trainé dans la boue », pour la première fois depuis ses 67 ans d’existence. « Le procès qui doit se faire est historique parce que l’histoire de ce pays se confond avec l’histoire de ce parti. Jamais, depuis la colonisation, on a traduit en justice le Pdci, ni son père fondateur, Félix Houphouët Boigny », martèle-t-il, accusant les auteurs de la plainte de « malice » et de « malveillance ». « Nulle part dans l’acte d’accusation, il n’est fait la preuve que les 18 personnes parmi les plaignants sont des délégués du parti. L’accusation pousse loin le vice de l’amalgame en s’appuyant sur le fait que ces personnes ont participé au pré-congrès. Le pré-congrès n’existe nulle part dans les instances du parti » ! Assène-t-il. L’avocat explique que le pré-congrès visait à élargir l’opinion à la base. Or, la base « s’entend comme tout militant ordinaire, tout sympathisant ordinaire ou tout expert ordinaire ». Avoir donc participé à ce pré-congrès, « ne confère nullement la qualité de militant ». « La gravité de cette accusation, c’est de pouvoir dire que le président Bédié n’a pas la qualité pour convoquer un congrès. C’est une insulte » ! Poursuit Me Blessy. Pour lui, « le bureau politique est l’instance souveraine entre deux congrès ». Il a donc pu légalement décider, en 2007, de proroger les mandats, non seulement du président Bédié, mais aussi du secrétaire général Alphonse Djédjé Mady et de Konan Kouadio Bertin, notamment, aujourd’hui candidats déclarés à la succession de Bédié. Et puis, comment dire que le candidat Bédié a corrompu le corps électoral tout en déclarant qu’il n’y a pas de liste électorale, donc pas de corps électoral ? Comment dire que Bédié n’a pas qualité pour agir et se prévaloir dans le même temps, des mandats signés de ses mains pour les pré-congressistes ? Comment dire qu’il n’y a pas d’égalité entre candidats alors qu’il n’y même pas encore de candidats, puisque c’est le bureau du congrès qui reçoit les candidatures ? Interroge la défense. « Le but et l’objectif de cette action n’est pas de rechercher la vérité, mais de jeter l’opprobre sur le parti et son président », en déduit Me Blessy qui poursuit : « nous avons la gangrène dans notre sein, mais le Pdci saura réagir pour enlever la gangrène ». Débutée à 10 heures 30 minutes, puis suspendue à 11 heures 20 minutes, l’audience a repris 15 minutes plus tard par une brève plaidoirie du procureur de la République, appelant à l’irrecevabilité des plaignants. « Dans ce combat de David contre Goliath, nous avons quelques éléments pour rebondir », s’assure l’avocat Narcisse Aka, visiblement cerné. « C’est comme dans un dîner. On vous dit que vous avez accès aux entrées (le pré-congrès) et on vous interdit le plat de résistance qui est le congrès », ironise-t-il, estimant qu’à partir du moment où des gens ont pris part au pré-congrès, « ils sont, non seulement des militants, mais ils ont la qualité de pré-congressistes. Et ces personnes sont elles-mêmes congressistes ». Pour l’avocat, ne pas suspendre l’organisation du congrès, c’est prononcer « l’exclusion de 6000 délégués » du Pdci, dont ses clients ne seraient, finalement, que les porte-parole. La réplique, en face, est immédiate : « nul ne plaide par procuration ». Le juge, lui, indiquera que, pour n’avoir pas été mandatés par les instances respectives, les plaignants qui ont pris part au pré-congrès n’ont pas agi en tant que membres statutaires du Pdci. Bédié est quitte. Ses adversaires mordent la poussière. Mais l’histoire retiendra cette journée noire du mercredi où l’ancien parti au pouvoir pendant 40 ans, crédité d’une longue tradition de dialogue, n’a pu laver son linge sale que devant les juges.
BENOIT HILI
Le fait d’avoir participé au pré-congrès d’un parti politique n’emporte pas, ipso jure, le droit de participer à ce Congrès. Or, si on n’est pas participant à un Congrès, on n’est pas fondé en droit à demander la suspension ou le report de ce Congrès auquel on n’est pas appelé à participer. C’est en substance, par ces motifs, que le juge des référés du tribunal de 1ère instance d’Abidjan, a déclaré, hier, « irrecevable pour défaut de qualité pour agir », la plainte intentée contre le Pdci et son président, Henri Konan Bédié. Conséquence : le calendrier du congrès du Pdci reste inchangé. Sur l’acte d’accusation, figuraient 18 personnes ayant pris part au pré-congrès du Pdci du 29 septembre au 1er octobre dernier. Elles ont été poussées dans le dos par des adversaires de Bédié, candidat à sa propre succession au congrès qui s’ouvre ce matin. Deux des plaignants, Monni Amoin Suzanne et Kouadio Loukou Jérôme, se sont finalement désistés à l’audience, au motif qu’ils ne se reconnaissant dans la plainte. Il s’est avéré aussi que seul un plaignant avait la qualité de militant, conformément à l’article 27 des statuts du vieux parti. Toutefois, il n’avait pas la qualité de membre statutaire du congrès. Trop peu. Le verdict tombé, l’avocat des plaignants, Me Narcisse Aka, a « pris acte ». Ce fut une matinée ordinaire, un service d’ordre ordinaire et un public ordinaire, pour un procès pourtant historique. Prévu pour se tenir dans le bureau du juge, l’audience a été délocalisée à la grande salle du tribunal de 1ère instance. Unique avocat des plaignants, Me Narcisse Aka attaque, dès l’entame. Son but, obtenir « la suspension du congrès pour irrégularités ». Il vise donc les organes du parti. Pour lui, « le Bureau politique est irrégulier » et « le secrétaire général est totalement écarté de l’organisation du congrès ». Il dénonce la « rupture du principe d’égalité entre les candidats à la présidence du Pdci ». Et accuse de « parti pris », les membres du comité d’organisation dirigé par le ministre Niamien N’goran. « Toutes ces personnes-là, tous les jours, sont en campagne pour le candidat Henri Konan Bédié », dit-il, déplorant qu’aucune liste électorale n’ait été encore publiée, alors qu’il croit savoir qu’elle « doit être communiquée aux candidats 60 jours avant l’ouverture du congrès ». Des images prises sur le mur du siège du Pdci de Cocody sont présentées au juge. Elles montrent Bédié aux côtés du père fondateur du parti, feu Félix Houphouët- Boigny. « Quid des autres candidats » ? Interroge l’avocat, indexant une campagne qui se fait au détriment des adversaires de Bédié. Le comble pour l’avocat, c’est que Bédié « n’a pas la qualité de convoquer un congrès ». Son mandat de 5 ans aurait expiré en 2007. « La décision du Bureau politique, en 2007, de proroger son mandat est irrégulière », assure-t-il. Cette autre décision de Bédié d’exempter les secrétaires de sections de leurs cotisations pour leur ouvrir les portes du congrès apparait, à ses yeux, comme visant « à acheter la conscience du corps électoral ».
Bédié toujours président du Pdci
L’avocat sait que son assignation pour contestation du congrès ne fera l’objet d’un procès sur le fond, qu’à partir du 17 octobre prochain, soit bien après la fin du congrès prévue le 6 octobre. Aussi, juge-t-il « impérative », la suspension de ce congrès. Quand il monte à la barre, le collectif des avocats du Pdci parle de « plaignants manipulés ». Il ne leur reconnait pas la qualité de membres statuaires du congrès et leur dénie donc la qualité d’ester en justice contre le parti. « On aurait pu en rire, si la situation n’était pas grave » débute, Me Charles Konan. « Les pré-congressistes ne sont pas membres statutaires des instances du Pdci. On ne peut dire que, parce que des personnes ont participé au pré-congrès, alors elles ont qualité pour agir », explique-t-il. Il demande au juge de déclarer « la plainte irrecevable ». Car le juge des référés, juge des évidences, « ne statue que sur ce qui est clair et ne souffre aucune contestation ». Or, qui peut dire que le congrès est irrégulièrement convoqué et que son président actuel, Bédié, n’est pas le président du Pdci ? « Le président Henri Konan Bédié, certes, a 79 ans. Mais tant qu’un autre congrès n’aura pas élu un autre, il est le président. Donc, il a le devoir de convoquer un congrès », conclut-il. A sa suite, Me Blessy Chrysostome, le doyen du collectif, rage de voir le plus ancien parti politique en Afrique, après l’Anc, le parti des pères de l’indépendance, être « trainé dans la boue », pour la première fois depuis ses 67 ans d’existence. « Le procès qui doit se faire est historique parce que l’histoire de ce pays se confond avec l’histoire de ce parti. Jamais, depuis la colonisation, on a traduit en justice le Pdci, ni son père fondateur, Félix Houphouët Boigny », martèle-t-il, accusant les auteurs de la plainte de « malice » et de « malveillance ». « Nulle part dans l’acte d’accusation, il n’est fait la preuve que les 18 personnes parmi les plaignants sont des délégués du parti. L’accusation pousse loin le vice de l’amalgame en s’appuyant sur le fait que ces personnes ont participé au pré-congrès. Le pré-congrès n’existe nulle part dans les instances du parti » ! Assène-t-il. L’avocat explique que le pré-congrès visait à élargir l’opinion à la base. Or, la base « s’entend comme tout militant ordinaire, tout sympathisant ordinaire ou tout expert ordinaire ». Avoir donc participé à ce pré-congrès, « ne confère nullement la qualité de militant ». « La gravité de cette accusation, c’est de pouvoir dire que le président Bédié n’a pas la qualité pour convoquer un congrès. C’est une insulte » ! Poursuit Me Blessy. Pour lui, « le bureau politique est l’instance souveraine entre deux congrès ». Il a donc pu légalement décider, en 2007, de proroger les mandats, non seulement du président Bédié, mais aussi du secrétaire général Alphonse Djédjé Mady et de Konan Kouadio Bertin, notamment, aujourd’hui candidats déclarés à la succession de Bédié. Et puis, comment dire que le candidat Bédié a corrompu le corps électoral tout en déclarant qu’il n’y a pas de liste électorale, donc pas de corps électoral ? Comment dire que Bédié n’a pas qualité pour agir et se prévaloir dans le même temps, des mandats signés de ses mains pour les pré-congressistes ? Comment dire qu’il n’y a pas d’égalité entre candidats alors qu’il n’y même pas encore de candidats, puisque c’est le bureau du congrès qui reçoit les candidatures ? Interroge la défense. « Le but et l’objectif de cette action n’est pas de rechercher la vérité, mais de jeter l’opprobre sur le parti et son président », en déduit Me Blessy qui poursuit : « nous avons la gangrène dans notre sein, mais le Pdci saura réagir pour enlever la gangrène ». Débutée à 10 heures 30 minutes, puis suspendue à 11 heures 20 minutes, l’audience a repris 15 minutes plus tard par une brève plaidoirie du procureur de la République, appelant à l’irrecevabilité des plaignants. « Dans ce combat de David contre Goliath, nous avons quelques éléments pour rebondir », s’assure l’avocat Narcisse Aka, visiblement cerné. « C’est comme dans un dîner. On vous dit que vous avez accès aux entrées (le pré-congrès) et on vous interdit le plat de résistance qui est le congrès », ironise-t-il, estimant qu’à partir du moment où des gens ont pris part au pré-congrès, « ils sont, non seulement des militants, mais ils ont la qualité de pré-congressistes. Et ces personnes sont elles-mêmes congressistes ». Pour l’avocat, ne pas suspendre l’organisation du congrès, c’est prononcer « l’exclusion de 6000 délégués » du Pdci, dont ses clients ne seraient, finalement, que les porte-parole. La réplique, en face, est immédiate : « nul ne plaide par procuration ». Le juge, lui, indiquera que, pour n’avoir pas été mandatés par les instances respectives, les plaignants qui ont pris part au pré-congrès n’ont pas agi en tant que membres statutaires du Pdci. Bédié est quitte. Ses adversaires mordent la poussière. Mais l’histoire retiendra cette journée noire du mercredi où l’ancien parti au pouvoir pendant 40 ans, crédité d’une longue tradition de dialogue, n’a pu laver son linge sale que devant les juges.
BENOIT HILI
