Ils ont tenu à faire cet autre déplacement sur la Haye, cette fois dans l’ultime espoir que leur mentor, le président ivoirien, Laurent Gbagbo sera libéré à l’issue de cette audience du 9 octobre.
3 cars de 70 places et une dizaine de véhicules personnels ont pris le départ de Paris aux environs de 2h du matin pour être devant le bâtiment de la CPI sur le coup de 9h. Sur les quelques 300 personnes présentes à la Haye, une cinquantaine suivra en live depuis la galerie l’audience compte tenue des places disponibles. Et lorsque la juge présidente de la chambre préliminaire, Silvia Fernandèz de Gurmendi ouvre l’audience, c’est avec une petite déception que ces pro-Gbagbo constatent l’absence de leur leader dans le boxe des accusés.
« La chambre constate l’absence de monsieur Gbagbo alors qu’elle avait souhaité sa présence à cette audience » a regretté la juge Silvia De Gurmendi avant de donner la parole aux parties en présence pour exposer sur le contenu de cette audience, toute particulière car, la deuxième du genre après celle du 11 juillet et avant celle à venir et prévue pour le 11 novembre prochain toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l’article 60 (3) du Statut de Rome : « La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut le faire à tout moment à la demande du procureur ou de l’intéressé. Elle peut alors modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions de celle-ci si elle est convaincue que l’évolution des circonstances le justifie ».
Pendant deux heures (9h30 à 12h, avec 30 mn de pause), procureur, défense et représentants légaux des victimes ont déroulé leurs argumentaires sur d’éventuels changements de la situation telle que évoquée à l’audience du 11 juillet dernier.
« Y a-t-il eu des faits nouveaux et si oui, quels en sont leurs impacts sur cette dernière décision de maintien en détention de M. Gbagbo » s’est interrogé d’emblé le substitut de Bensouda, Mc Donald avant d’informer la cour sur ce qu’il croit être des faits nouveaux. Il dira que le couple Gbagbo dispose de 2 comptes bancaires. « L’accusation ne sait pas si ces comptes sont gelés malgré notre demande auprès des nouvelles autorités de les geler (…) Nous avons saisi des relevés bancaires depuis 2012 à la résidence du couple Gbagbo. Curieusement ces comptes qui contenaient d’importantes sommes d’argent depuis 2003 ont été remis à zéro en 2009(…) Le couple Gbagbo avait plusieurs comptes logés notamment à la BFA dirigé par le gendre de Gbagbo, aujourd’hui exilé au Ghana » a fait remarquer le procureur. L’autre fait à verser au dossier est la question de la vie des pro-Gbagbo exilés. « Comment font-ils pour survivre » a interrogé l’accusation avant d’en donner un début de réponse : « Ce groupe d’exilés a les moyens financiers non seulement pour survivre mais aussi pour soutenir Gbagbo et lui permettre de revenir au pouvoir ».
La troisième parade du procureur pour demander le maintien de Gbagbo en détention reste la situation sécuritaire de façon générale en Côte d’Ivoire. Et pour la première fois ce moyen du procureur sera à décharge. « La situation sécuritaire s’est améliorée depuis ces derniers mois. Les nations unies ont contribué à la baisse de la criminalité. Nous observons une amélioration sécuritaire aux frontières ghanéennes et libériennes » a reconnu le procureur avant de demander un huis sur le volet de l’état de santé et le pays hôte de Gbagbo.
Poursuivant son réquisitoire au retour du huis clos, le procureur a fait mention de la libération des proches de Gbagbo. « La chambre ne doit pas décider de libérer M. Gbagbo sous un prétexte politique mais plutôt juridique. Elle ne doit pas être influencée par les discours politiques (…) Ce n’est pas parce que des proches de Gbagbo sont libérés que M. Gbagbo doit recouvrer lui aussi la liberté » a averti le procureur même s’il estime que cette libération des proches de Gbagbo peut être inscrit uniquement dans le cadre de la réconciliation en Côte d’ivoire. Enfin, l’équipe de Fatou Bensouda conclura qu’il n’y a pas de changement à la condition de maintien en détention de M. Gbagbo en dehors de l’unique situation sécuritaire qui se serait améliorée.
A son tour de parole le bureau des représentants légaux des victimes quant à lui s’est appesanti sur la divulgation du nom du pays hôte faite par la Défense alors que ceci était classé confidentiel. « La situation sécuritaire s’est améliorée mais pas dans les quartiers où résident les victimes » a poursuivi Mme Massida avant de conclure sans autre forme de procès que M. Gbagbo doit continuer d’être maintenu en détention.
Pour la Défense de Gbagbo conduite par l’avocat français, Me Emmanuel Altit, le fait que les nouvelles autorités ivoiriennes décident de libérer des proches de son client accusés pour les mêmes faits survenus au cours de la crise postélectorale de novembre 2010, cela devrait s’inscrire dans le vaste mouvement de réconciliation entre les acteurs politiques ivoiriens. C’est pourquoi, a-t-il plaidé « le président Laurent Gbagbo doit être libéré pour participer à cette réconciliation ».
Aussi, a-t-il dit, le fait que ces pro-Gbagbo soient reçus par les représentants de la communauté internationale démontre que le FPI de Gbagbo est légal, avant de demander à la cour de saisir cette même opportunité en libérant le président Gbagbo. « La CPI doit accompagner ce processus » a-t-il plaidé.
Toujours, pour Me Altit visiblement optimiste sur une prochaine libération de son client, cette libération qui n’est que provisoire ne saurait influencer la suite de la procédure. « Maintenir Gbagbo indéfiniment serait une prise de position politique de la part de la CPI ».
Pour ce qui est des soutiens de Gbagbo, la défense fera référence à la décision de la justice ghanéenne de ne pas extrader le ministre Koné Katina, jugeant les éléments à charge de l’état ivoirien, insuffisants. « Etre un pro-Gbagbo n’est pas un crime selon la communauté internationale qui vient de remettre le FPI dans le jeu politique en Côte d’Ivoire (…) Aussi, voulez-vous nous dire que ces milliers de partisans qui manifestent au pied de l’immeuble dehors, parmi lesquels on compte des artistes sont tous des criminels » a interrogé Altit.
Abordant l’allégation du procureur sur les comptes bancaires du couple la défense a rappelé que le même procureur parlait au début de cette affaire de huit comptes possédés par le couple. « Aujourd’hui, le procureur ne parle que de deux comptes ».
« Le procureur dit que ces comptes ne sont toujours pas gelés alors que le rapport des experts de l’Onu dont il fait allusion mentionne bel et bien que tous les comptes des Gbagbo sont gelés. Le procureur dit qu’il sait tout et vient dire aujourd’hui qu’il ne sait plus rien 2 ans après ses enquêtes, alors qu’il ne manque pas de soutien en Côte d’ivoire » a fait remarquer Me Emmanuel Altit.
Mais très vite l’audience du jour prendra une tournure du déjà entendu, lorsque dans les observations complémentaires, toutes les parties ont semblé camper sur leur position connue depuis les premières heures de l’affaire, le procureur contre Laurent Gbagbo.
« Le procureur n’a fait aucune démonstration. Il ne s’appui que sur des hypothèses. Le procureur doit apporter des éléments nouveaux à son dossier car tout ce qu’il a déjà fourni a été traité d’insuffisant par la chambre en sa séance du 3 juin 2013 » a dit Me Altit avant de se lancer dans un cours magistral de droit pénal en direction du bureau des représentants légaux des victimes : « Nous n’avons pas nié le droit des victimes. D’ailleurs l’équipe de la défense ici présente est constituée de juristes spécialistes des droits des victimes ». Enfin pour la défense, les victimes ne peuvent pas faire fléchir la balance de cette cour qui reste une cour pénale et non civile. « Les victimes sont la partie civile. Ici nous sommes dans un procès pénal. Essayons d’avancer. Les autorités ivoiriennes ont déjà donné le signal d’une réconciliation entre les ivoiriens. Inutile de faire de la fantasmagorie » a conclu la défense du président Laurent Gbagbo.
Pour sa part, le bureau du procureur toujours dans ses observations complémentaires fera une révélation de taille : « Nous reviendrons vers vous pour vous remettre une copie du prochain rapport des experts de l’ONU qui sortira le 15 octobre prochain (…) l’enquête continue (…) ». Comme s’il connaissait déjà le contenu du prochain rapport des experts de l’Onu et de poser une autre question des plus curieuses en matière de droit : « Si M. Gbagbo est relâché, alors quelles sont les garanties qu’il donne pour ne pas faire obstruction à la CPI, ou fuir, ou continuer à commettre les crimes qui lui sont reprochés ? ».
Sur ce, la chambre préliminaire qui vient là de comprendre tout comme la défense qu’une libération provisoire voire un non lieu de M. Gbagbo ne saurait poser de problème au procureur si la défense de ce dernier en donne les garanties, a décidé de mettre fin à cette fantasmagorie du procureur en renvoyant toutes les parties en huis clos en début d’après midi.
Comme pour dire que l’accusation est enfin d’accord pour une éventuelle libération provisoire de Gbagbo après que la défense ait dite suffisamment qu’il existe de sérieuses garanties que pourrait offrir un état frère.
Le verdict de l’audience du jour sera fait par voie de presse dans les jours à venir. En attendant, l’union africaine qui continue d’appeler ses membres à se retirer du traité de Rome organise les 11 et 12 octobre prochain à Addis Abeba un sommet extraordinaire sur ses relations avec la CPI. Quant à la CPI qui ne souhaite pas perdre la face, elle a invité tous ses Etats parties au statut de Rome à son l’assemblée annuelle prévue à la Haye du 20 au 28 novembre 2013.
Philippe Kouhon, envoyé spécial à la Haye pour Diaspo TV
3 cars de 70 places et une dizaine de véhicules personnels ont pris le départ de Paris aux environs de 2h du matin pour être devant le bâtiment de la CPI sur le coup de 9h. Sur les quelques 300 personnes présentes à la Haye, une cinquantaine suivra en live depuis la galerie l’audience compte tenue des places disponibles. Et lorsque la juge présidente de la chambre préliminaire, Silvia Fernandèz de Gurmendi ouvre l’audience, c’est avec une petite déception que ces pro-Gbagbo constatent l’absence de leur leader dans le boxe des accusés.
« La chambre constate l’absence de monsieur Gbagbo alors qu’elle avait souhaité sa présence à cette audience » a regretté la juge Silvia De Gurmendi avant de donner la parole aux parties en présence pour exposer sur le contenu de cette audience, toute particulière car, la deuxième du genre après celle du 11 juillet et avant celle à venir et prévue pour le 11 novembre prochain toujours dans le cadre de la révision périodique de la décision au titre de l’article 60 (3) du Statut de Rome : « La chambre préliminaire réexamine périodiquement sa décision de mise en liberté ou de maintien en détention. Elle peut le faire à tout moment à la demande du procureur ou de l’intéressé. Elle peut alors modifier sa décision concernant la détention, la mise en liberté ou les conditions de celle-ci si elle est convaincue que l’évolution des circonstances le justifie ».
Pendant deux heures (9h30 à 12h, avec 30 mn de pause), procureur, défense et représentants légaux des victimes ont déroulé leurs argumentaires sur d’éventuels changements de la situation telle que évoquée à l’audience du 11 juillet dernier.
« Y a-t-il eu des faits nouveaux et si oui, quels en sont leurs impacts sur cette dernière décision de maintien en détention de M. Gbagbo » s’est interrogé d’emblé le substitut de Bensouda, Mc Donald avant d’informer la cour sur ce qu’il croit être des faits nouveaux. Il dira que le couple Gbagbo dispose de 2 comptes bancaires. « L’accusation ne sait pas si ces comptes sont gelés malgré notre demande auprès des nouvelles autorités de les geler (…) Nous avons saisi des relevés bancaires depuis 2012 à la résidence du couple Gbagbo. Curieusement ces comptes qui contenaient d’importantes sommes d’argent depuis 2003 ont été remis à zéro en 2009(…) Le couple Gbagbo avait plusieurs comptes logés notamment à la BFA dirigé par le gendre de Gbagbo, aujourd’hui exilé au Ghana » a fait remarquer le procureur. L’autre fait à verser au dossier est la question de la vie des pro-Gbagbo exilés. « Comment font-ils pour survivre » a interrogé l’accusation avant d’en donner un début de réponse : « Ce groupe d’exilés a les moyens financiers non seulement pour survivre mais aussi pour soutenir Gbagbo et lui permettre de revenir au pouvoir ».
La troisième parade du procureur pour demander le maintien de Gbagbo en détention reste la situation sécuritaire de façon générale en Côte d’Ivoire. Et pour la première fois ce moyen du procureur sera à décharge. « La situation sécuritaire s’est améliorée depuis ces derniers mois. Les nations unies ont contribué à la baisse de la criminalité. Nous observons une amélioration sécuritaire aux frontières ghanéennes et libériennes » a reconnu le procureur avant de demander un huis sur le volet de l’état de santé et le pays hôte de Gbagbo.
Poursuivant son réquisitoire au retour du huis clos, le procureur a fait mention de la libération des proches de Gbagbo. « La chambre ne doit pas décider de libérer M. Gbagbo sous un prétexte politique mais plutôt juridique. Elle ne doit pas être influencée par les discours politiques (…) Ce n’est pas parce que des proches de Gbagbo sont libérés que M. Gbagbo doit recouvrer lui aussi la liberté » a averti le procureur même s’il estime que cette libération des proches de Gbagbo peut être inscrit uniquement dans le cadre de la réconciliation en Côte d’ivoire. Enfin, l’équipe de Fatou Bensouda conclura qu’il n’y a pas de changement à la condition de maintien en détention de M. Gbagbo en dehors de l’unique situation sécuritaire qui se serait améliorée.
A son tour de parole le bureau des représentants légaux des victimes quant à lui s’est appesanti sur la divulgation du nom du pays hôte faite par la Défense alors que ceci était classé confidentiel. « La situation sécuritaire s’est améliorée mais pas dans les quartiers où résident les victimes » a poursuivi Mme Massida avant de conclure sans autre forme de procès que M. Gbagbo doit continuer d’être maintenu en détention.
Pour la Défense de Gbagbo conduite par l’avocat français, Me Emmanuel Altit, le fait que les nouvelles autorités ivoiriennes décident de libérer des proches de son client accusés pour les mêmes faits survenus au cours de la crise postélectorale de novembre 2010, cela devrait s’inscrire dans le vaste mouvement de réconciliation entre les acteurs politiques ivoiriens. C’est pourquoi, a-t-il plaidé « le président Laurent Gbagbo doit être libéré pour participer à cette réconciliation ».
Aussi, a-t-il dit, le fait que ces pro-Gbagbo soient reçus par les représentants de la communauté internationale démontre que le FPI de Gbagbo est légal, avant de demander à la cour de saisir cette même opportunité en libérant le président Gbagbo. « La CPI doit accompagner ce processus » a-t-il plaidé.
Toujours, pour Me Altit visiblement optimiste sur une prochaine libération de son client, cette libération qui n’est que provisoire ne saurait influencer la suite de la procédure. « Maintenir Gbagbo indéfiniment serait une prise de position politique de la part de la CPI ».
Pour ce qui est des soutiens de Gbagbo, la défense fera référence à la décision de la justice ghanéenne de ne pas extrader le ministre Koné Katina, jugeant les éléments à charge de l’état ivoirien, insuffisants. « Etre un pro-Gbagbo n’est pas un crime selon la communauté internationale qui vient de remettre le FPI dans le jeu politique en Côte d’Ivoire (…) Aussi, voulez-vous nous dire que ces milliers de partisans qui manifestent au pied de l’immeuble dehors, parmi lesquels on compte des artistes sont tous des criminels » a interrogé Altit.
Abordant l’allégation du procureur sur les comptes bancaires du couple la défense a rappelé que le même procureur parlait au début de cette affaire de huit comptes possédés par le couple. « Aujourd’hui, le procureur ne parle que de deux comptes ».
« Le procureur dit que ces comptes ne sont toujours pas gelés alors que le rapport des experts de l’Onu dont il fait allusion mentionne bel et bien que tous les comptes des Gbagbo sont gelés. Le procureur dit qu’il sait tout et vient dire aujourd’hui qu’il ne sait plus rien 2 ans après ses enquêtes, alors qu’il ne manque pas de soutien en Côte d’ivoire » a fait remarquer Me Emmanuel Altit.
Mais très vite l’audience du jour prendra une tournure du déjà entendu, lorsque dans les observations complémentaires, toutes les parties ont semblé camper sur leur position connue depuis les premières heures de l’affaire, le procureur contre Laurent Gbagbo.
« Le procureur n’a fait aucune démonstration. Il ne s’appui que sur des hypothèses. Le procureur doit apporter des éléments nouveaux à son dossier car tout ce qu’il a déjà fourni a été traité d’insuffisant par la chambre en sa séance du 3 juin 2013 » a dit Me Altit avant de se lancer dans un cours magistral de droit pénal en direction du bureau des représentants légaux des victimes : « Nous n’avons pas nié le droit des victimes. D’ailleurs l’équipe de la défense ici présente est constituée de juristes spécialistes des droits des victimes ». Enfin pour la défense, les victimes ne peuvent pas faire fléchir la balance de cette cour qui reste une cour pénale et non civile. « Les victimes sont la partie civile. Ici nous sommes dans un procès pénal. Essayons d’avancer. Les autorités ivoiriennes ont déjà donné le signal d’une réconciliation entre les ivoiriens. Inutile de faire de la fantasmagorie » a conclu la défense du président Laurent Gbagbo.
Pour sa part, le bureau du procureur toujours dans ses observations complémentaires fera une révélation de taille : « Nous reviendrons vers vous pour vous remettre une copie du prochain rapport des experts de l’ONU qui sortira le 15 octobre prochain (…) l’enquête continue (…) ». Comme s’il connaissait déjà le contenu du prochain rapport des experts de l’Onu et de poser une autre question des plus curieuses en matière de droit : « Si M. Gbagbo est relâché, alors quelles sont les garanties qu’il donne pour ne pas faire obstruction à la CPI, ou fuir, ou continuer à commettre les crimes qui lui sont reprochés ? ».
Sur ce, la chambre préliminaire qui vient là de comprendre tout comme la défense qu’une libération provisoire voire un non lieu de M. Gbagbo ne saurait poser de problème au procureur si la défense de ce dernier en donne les garanties, a décidé de mettre fin à cette fantasmagorie du procureur en renvoyant toutes les parties en huis clos en début d’après midi.
Comme pour dire que l’accusation est enfin d’accord pour une éventuelle libération provisoire de Gbagbo après que la défense ait dite suffisamment qu’il existe de sérieuses garanties que pourrait offrir un état frère.
Le verdict de l’audience du jour sera fait par voie de presse dans les jours à venir. En attendant, l’union africaine qui continue d’appeler ses membres à se retirer du traité de Rome organise les 11 et 12 octobre prochain à Addis Abeba un sommet extraordinaire sur ses relations avec la CPI. Quant à la CPI qui ne souhaite pas perdre la face, elle a invité tous ses Etats parties au statut de Rome à son l’assemblée annuelle prévue à la Haye du 20 au 28 novembre 2013.
Philippe Kouhon, envoyé spécial à la Haye pour Diaspo TV
