Une rumeur, comme seule la Côte d’Ivoire sait en produire, a fait danser hier, comme de beaux diables, certains Ivoiriens à travers le pays. Comme une trainée de poudre, ce bruit laissait croire que Laurent Gbagbo venait de bénéficier à La Haye, d’une liberté provisoire que lui aurait gracieusement accordée la CPI. En réalité, il n’en était rien.
En fait, après l’audience de formalité de la Cour Pénale Internationale à laquelle le prévenu Laurent Gbagbo n’a pas daigné assister, préférant rester dans sa cellule, c’est le statut-quo : la prison de Scheveningen à la Haye reste hermétiquement fermée sur l’ancien dictateur. En tout cas, selon la décision de la juge Gurmendi, le sort de Gbagbo – sur cette question de liberté provisoire – ne sera connu que le 11 novembre, date à laquelle le dossier Laurent Gbagbo sera encore réexaminé. Surtout que le sujet de la liberté provisoire de celui qui séjourne à La Haye depuis le 29 novembre 2011, n’était pas à l’ordre du jour de l’audience qui s’est tenue à la demande de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi. D’ailleurs, elle s’est voulue claire à l’ouverture de l’audience : « Il n’est pas question de liberté provisoire de M Laurent Gbagbo, mais d’entendre les arguments des deux parties ». Et la juge d’ajouter : « l’audience pour examiner la liberté provisoire ou non de M Laurent Gbagbo se tiendra le 11 novembre. Il est à souligner que conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire 1 de la CPI réexamine sa décision de mise en liberté provisoire ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours des prévenus. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. C’est donc ce qui s’est passé hier. Pour le procureur Mc Donald, pas question d’accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. « Bien qu’incarcéré, Laurent Gbagbo est informé de ce qui se passe à l’extérieur et n’a donc pas besoin de liberté provisoire ». Son avocat, M Altit pense autre chose. Pour lui, le procureur n’a aucune preuve contre les comptes « secrets » de son client. « La détention prolongée de Laurent Gbagbo aurait des conséquences dommageables et irrémédiables sur son état de santé », s’est il convaincu. La juge n’est pas allée dans ce sens. Conséquence, Laurent Gbagbo n’a pas bénéficié d’une mise en liberté provisoire comme le souhaitait ses partisans et sympathisants à l’issue de l’audience d’hier. Qui s’est tenue en présence du Conseil de Gbagbo ainsi que des représentants du Bureau du Procureur et du Bureau du Conseil Public pour les Victimes. Pour rappel, avant l’audience d’hier, l’ancien chef de l’Etat ivoirien a comparu plusieurs fois devant les juges de la CPI. La première comparution pour examiner sa mise en liberté provisoire ou sa détention a eu lieu le 30 octobre 2012. Ont suivi quatre autres examens du dossier les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013 et 11 juillet 2013. A chaque fois, la Chambre a estimé que « la position politique et professionnelle, les contacts internationaux et ses liens pourraient sérieusement entamer la bonne marche de la justice si le prévenu bénéficie d’une liberté conditionnelle. « sa situation financière et ses ressources en termes de réseaux et de finances sont des facteurs pertinents de l’existence de risque de fuite », a rappelé encore hier, la juge de Gurmendi. La Chambre préliminaire de la CPI estime qu’il y a suffisamment de preuve de croire en la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo dans les crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011,ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d’autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d’ actes inhumains (article 7-1-k) et d’actes de persécution (article 7-1h)
Thiery Latt
En fait, après l’audience de formalité de la Cour Pénale Internationale à laquelle le prévenu Laurent Gbagbo n’a pas daigné assister, préférant rester dans sa cellule, c’est le statut-quo : la prison de Scheveningen à la Haye reste hermétiquement fermée sur l’ancien dictateur. En tout cas, selon la décision de la juge Gurmendi, le sort de Gbagbo – sur cette question de liberté provisoire – ne sera connu que le 11 novembre, date à laquelle le dossier Laurent Gbagbo sera encore réexaminé. Surtout que le sujet de la liberté provisoire de celui qui séjourne à La Haye depuis le 29 novembre 2011, n’était pas à l’ordre du jour de l’audience qui s’est tenue à la demande de la juge Silvia Fernandez de Gurmendi. D’ailleurs, elle s’est voulue claire à l’ouverture de l’audience : « Il n’est pas question de liberté provisoire de M Laurent Gbagbo, mais d’entendre les arguments des deux parties ». Et la juge d’ajouter : « l’audience pour examiner la liberté provisoire ou non de M Laurent Gbagbo se tiendra le 11 novembre. Il est à souligner que conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire 1 de la CPI réexamine sa décision de mise en liberté provisoire ou de maintien en détention au moins tous les 120 jours des prévenus. En outre, la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d'office, et une telle audience aura lieu au moins une fois par an. C’est donc ce qui s’est passé hier. Pour le procureur Mc Donald, pas question d’accorder une liberté provisoire à Laurent Gbagbo. « Bien qu’incarcéré, Laurent Gbagbo est informé de ce qui se passe à l’extérieur et n’a donc pas besoin de liberté provisoire ». Son avocat, M Altit pense autre chose. Pour lui, le procureur n’a aucune preuve contre les comptes « secrets » de son client. « La détention prolongée de Laurent Gbagbo aurait des conséquences dommageables et irrémédiables sur son état de santé », s’est il convaincu. La juge n’est pas allée dans ce sens. Conséquence, Laurent Gbagbo n’a pas bénéficié d’une mise en liberté provisoire comme le souhaitait ses partisans et sympathisants à l’issue de l’audience d’hier. Qui s’est tenue en présence du Conseil de Gbagbo ainsi que des représentants du Bureau du Procureur et du Bureau du Conseil Public pour les Victimes. Pour rappel, avant l’audience d’hier, l’ancien chef de l’Etat ivoirien a comparu plusieurs fois devant les juges de la CPI. La première comparution pour examiner sa mise en liberté provisoire ou sa détention a eu lieu le 30 octobre 2012. Ont suivi quatre autres examens du dossier les 12 novembre 2012, 18 janvier 2013, 12 mars 2013 et 11 juillet 2013. A chaque fois, la Chambre a estimé que « la position politique et professionnelle, les contacts internationaux et ses liens pourraient sérieusement entamer la bonne marche de la justice si le prévenu bénéficie d’une liberté conditionnelle. « sa situation financière et ses ressources en termes de réseaux et de finances sont des facteurs pertinents de l’existence de risque de fuite », a rappelé encore hier, la juge de Gurmendi. La Chambre préliminaire de la CPI estime qu’il y a suffisamment de preuve de croire en la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo dans les crimes contre l’humanité commis en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011,ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d’autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d’ actes inhumains (article 7-1-k) et d’actes de persécution (article 7-1h)
Thiery Latt
