Il y a, bien sûr, des africains malades de la CPI. Leur maladie s’entend en deux sens : comme pathologie de la conscience despotique malheureuse qui commence à se rendre compte qu’une petite cellule est l’avenir des massacreurs de peuples, et, comme une ruse de braillards, pour se jouer doublement de l’Afrique ; la torturer, puis se servir de son martyre pour jouer les victimes. Ceux qui croyaient pouvoir disposer de la vie des autres, sans jamais rendre compte de leurs faits et méfaits, n’ont donc qu’à bien se tenir.
Paul-Aarons Ngomo. Dans une tribune intitulée, « des Africains malades de la Cour Pénale internationale».
Ainsi donc, la Conférence des Chefs d’Etats de l’Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l’ajournement des poursuites visant les chefs d’Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 de l’Union africaine, en date du 12 octobre indique : « aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d’Etat ou de gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette qualité durant ses fonctions. Pour la sauvegarde de l’ordre constitutionnel, de la stabilité et de l’intégrité des Etats membres, aucun chef d’Etat ou de Gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette qualité ne pourra se voir exiger de comparaître devant une cour ou un tribunal international durant leurs fonctions » (traduction libre du texte disponible en Anglais).
La conclusion qu’en tire la conférence des chefs d’Etat est qu’elle demande au Conseil de sécurité de l’ONU d’user de l’article 16 du Statut de Rome pour faire suspendre les poursuites en cours à l’égard du Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard du communiqué, la demande d’ajournement des poursuites ne semble pas concerner le chef d’Etat du Soudan, Omar El-Bechir, même si le Soudan est évoqué à l’introduction du communiqué).
Il est vrai que cette sortie de l’Union africaine reste relativement modérée d’une part par rapport aux menaces incongrues de « retrait collectif de la CPI » brandies par certains avant la conférence, et d’autre part parce que cette position cible désormais la situation du Kenya sans y mêler d’autres cas, notamment celui du Soudanais Omar El-Bechir. En dépit de cette modération apparente, la sortie de l’Union Africaine illustre pourtant la recherche d’une garantie d’impunité parmi ceux qui dirigent l’Afrique. La demande elle-même et l’argumentaire qui l’accompagne demeurent irrecevables d’un point de vue juridique (I) et politique (II). Ils confirment également que le sort des victimes des crimes de masse est une préoccupation très marginale pour une grande partie des chefs d’Etat et de gouvernement.
I- Immunité des chefs d’Etat et de Gouvernement en exercice pour les crimes internationaux: une demande et un argumentaire juridiquement irrecevables
Ce qui s’est passé le 12 octobre à Addis-Abeba est le dénouement provisoire d’une longue bataille qui se joue au moins depuis plusieurs mois. En effet, en juillet et septembre 2013, deux correspondances de l’Union Africaine signées chaque fois du Président en exercice, Monsieur Hailemariam Desalegn, Premier Ministre d’Ethiopie et de la Présidente de la Commission Nkosazana Dlamini-Zuma, avaient été adressées à la Présidence de la Cour pénale internationale. Cette initiative de l’Union Africaine faisait suite aux décisions prises par l’organisation lors du sommet du cinquantenaire de l’organisation en mai 2013 et demandaient la suspension des procédures concernant le Kenya et le renvoi des affaires devant les juridictions nationales.
La CPI avait répondu par correspondances de la présidence le 5 août et le 13 septembre rappelant la procédure et l’impossibilité pour elle d’interférer ainsi dans les affaires qui ont lieu devant l’une des chambres de la Cour. La présidence de la Cour rappela en outre qu’aucune des parties aux procès, y compris les parties kenyanes, n’avaient fait devant la chambre une telle demande.
Dans sa nouvelle démarche qui vise maintenant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Union africaine entend demander à celui-ci d’user de l’article 16 du Statut de Rome pour suspendre les procédures contre les chefs d’Etat et de Gouvernement en exercice actuellement poursuivis devant la Cour. L’argument avancé est celui de l’immunité de ces personnes afin de sauvegarder l’ordre constitutionnel, la stabilité et l’intégrité de leurs pays.
Cette demande et son argumentation sont foncièrement irrecevables d’un point de vue juridique. En effet, l’Union Africaine s’appuie sur le régime des immunités en droit national et international, alors même que les Etats parties à la CPI, ont expressément voulu à travers l’article 27 du Statut de Rome exclure toute exonération de responsabilité qui serait fondée sur la qualité officielle du suspect. En effet, cette disposition intitulée « défaut de pertinence de la qualité officielle » énonce de manière claire et explicite:
« 1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
2. Les immunités ou règles de procédures spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne. »
L’argumentaire de l’Union Africaine pourrait être juridiquement recevable dans le cadre habituel de la compétence universelle pour laquelle la Cour Internationale Justice, notamment dans l’affaire RDC c/ Belgique concernant la procédure visant le ministre congolais des affaires étrangères de l’époque, avait reconnu l’immunité des représentants de l’Etat. Cet argumentaire est cependant sans objet lorsque l’on se situe dans le cadre du Statut de Rome et de la philosophie du texte. En effet, les Etats parties, en adoptant l’article 27 du Statut ont voulu veiller à ce que la position officielle ne serve de permis de massacrer et surtout ne serve d’obstacle à la justice ou de sanctuaire à l’impunité.
Par ailleurs, l’Union africaine invite le Conseil de sécurité à faire un usage abusif de l’article 16 du Statut. En effet, cet article intitulé sursis à enquêter et à poursuivre dispose : « aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent Statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans un résolution adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies ; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions ». Il apparait cependant à la lecture et dans l’esprit du Statut que cette disposition vise à être utilisée dans des cas très exceptionnels comme en atteste son confinement dans le cadre du chapitre VII de la Charte.
L’argumentaire de l’Union africaine concernant l’utilisation de cette disposition pour les chefs d’Etat et de gouvernement constitue une invitation au Conseil de sécurité à une utilisation systématique de l’article 16 pour des personnes jouissant d’une qualité officielle ; ceci est téléologiquement contraire au Statut de Rome. En fait, ce qui est recherché ici par l’Union africaine est une ineffectivité voire une suppression de fait de l’article 27 du Statut de Rome. Si le Conseil de sécurité devait accéder à une telle demande, ceci sonnerait le glas de l’idéal d’une justice internationale et de la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.
II- Immunité des chefs d’Etat et de gouvernement pour les crimes internationaux : une demande et un argumentaire politiquement irrecevables
Trois éléments au moins peuvent retenir l’attention d’un point de vue politique à l’évocation de la décision de la conférence des Chefs d’Etat de l’Union africaine : la question de la légitimité de ceux qui prennent la décision, celle de l’incidence politique d’une telle décision sur le continent et celle du procès en impérialisme fait à la CPI.
La question de la légitimité de ceux qui prennent la décision est une question récurrente qui se pose sur la construction africaine et sur les différentes décisions régulièrement prises par les instances africaines. La question de principe est la suivante : qui a donné mandat aux chefs d’Etat et de gouvernement pour décider au nom de l’Afrique ? Dans quelles circonstances ?
Il s’agit là de la question démocratique en Afrique et de la dévolution du pouvoir aux dirigeants de chacun des pays. Dans des cas encore trop nombreux, les pays sont représentés par des personnes n’ayant jamais reçu mandat du peuple. Sont compris dans ce groupe tous les chefs d’Etat et de gouvernement qui s’imposent à leur peuple par la force des baïonnettes ou issus de simulacres électoraux. Et ils sont nombreux sur le continent ceux qui sont arrivés à la tête de leur pays et y perdurent par des procédés anti-démocratiques en bafouant la volonté populaire de manière plus ou moins explicite.
L’objection qui est souvent faite à cette constatation est que ceux-là même qui contestent la légitimité des chefs d’Etat n’hésitent pas souvent à leur demander d’agir dans tel ou tel sens pour l’intérêt du continent et savent se réjouir des décisions prises par eux lorsqu’elles vont dans le sens qu’ils souhaitent. Pour autant qu’elle soit valable, une telle objection ne remet pas en cause le déficit fondamental de légitimité de nombre de ceux qui représentent les Etats et décident en leur nom. Il est d’ailleurs symptomatique de constater que parmi les pays qui voulaient obtenir un retrait collectif de la CPI, les plus virulents se trouvaient parmi ceux-là même qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome, notamment l’Ethiopie qui s’est révélée être le chef de file de ce groupe.
C’est donc par abus de langage que l’on entend souvent des expressions telles que « l’Afrique a décidé que… » ou même celle qui dénonce « le traitement fait à l’Afrique … » utilisée par les Chefs d’Etat. Dans nombre de cas, les africains ne se reconnaissent pas en ces chefs d’Etats qui parlent en leur nom. Les positions par eux prises sont les leurs en tant qu’individus et ne peuvent être celles de l’Afrique. De ce point de vue, l’on ne peut qu’acquiescer lorsque Koffi Annan dit « ce sont la culture de l’impunité et les individus qui sont jugés par la CPI, pas l’Afrique ».
Le deuxième élément politique est celui de l’incidence politique de la démarche de la conférence des Chefs d’Etat. En demandant la consécration d’une immunité des chefs d’Etat et de gouvernement pour les crimes les plus graves, la conférence des Chefs d’Etat donne un double signal négatif.
1) Lorsque vous avez commis les crimes les plus graves, vous avez intérêt à accéder rapidement au pouvoir.
2) Lorsqu’avant ou après votre accession au pouvoir, vous avez commis les crimes les plus graves, vous avez intérêt à y demeurer à vie afin de vous assurer que vous n’aurez jamais à répondre de vos actes.
Dans nombre de pays, les chefs d’Etat qui s’imposent à leurs peuples par la force et des simulacres électoraux ont déjà une fâcheuse habitude à s’éterniser au pouvoir, comme l’illustre la suppression de plus en plus systématique de la limitation de mandats qui avait été obtenue au début du processus de démocratisation dans les années 1990. Le fait pour les populations de savoir que ces Chefs d’Etats n’étaient pas, à l’abri de la justice même en restant au pouvoir constituait encore un espoir, certes mince, contre l’impunité. La demande de l’Union Africaine, si elle était acceptée viendrait aujourd’hui anéantir ce mince espoir.
Cette décision de l’Union Africaine pourrait d’ailleurs avoir un effet désastreux inattendu pour la paix et la sécurité en Afrique. En effet, si la seule possibilité de faire juger un dirigeant criminel serait d’obtenir son départ du pouvoir, une telle fin pourrait être légitiment poursuivie par tous les moyens y compris le recours à la force et à la violence, dans un contexte ou l’élection libre et transparente n’est pas possible. Il y aurait donc là un risque cyclique de violences et de dirigeants criminels à déloger pour qu’ils répondent de leurs actes.
La demande de l’Union Africaine, appliquée dans une situation comme celle du génocide au Rwanda 1994, signifierait qu’il aurait suffi aux responsables du pouvoir génocidaire de 1994 de conserver le pouvoir pour ne pas être inquiétés.
Enfin, au titre d’élément politique, il est important de revenir sur le procès en impérialisme contre l’Afrique et les Africains fait à la CPI et à la justice pénale internationale de manière générale.
Ce procès ne date pas d’aujourd’hui même si les termes utilisés les 11 et 12 octobre à Addis-Abeba sont particulièrement durs. Selon les tenants de cette thèse, la CPI rend une justice raciste contre les pauvres africains parce qu’ils sont faibles. La justice internationale serait à ce titre un outil comme un autre de l’impérialisme occidental contre les africains.
A Addis-Abeba, Uhuru Kenyatta et le Premier Ministre Ethiopien se sont particulièrement illustrés. Kenyatta appelé à répondre devant la CPI de crimes contre l’Humanité commis à l’issue de l’élection présidentielle de 2007 dans son pays sonne la charge : « tout le monde sauf l’Afrique semble exempt de rendre des comptes… nous ne récoltons que des préjugés et une chasse raciale ». Les victimes kenyanes pourraient presque lui être reconnaissantes de n’avoir pas affirmé que les massacres commis étaient le fait de l’impérialisme occidental ou une pure imagination de la CPI. Selon le premier Ministre Ethiopien, la CPI « agit sur demande des gouvernements européens et américains, contre la souveraineté des Etats et des peuples africains ».
Cet argumentaire est issu d’un panafricanisme de circonstance qui rejoint ce que le Pr. Franklin Nyamsi appelait le panafricanisme dogmatique. En effet, alors que le panafricanisme dogmatique est celui qui consiste à dire qu’il faut défendre l’africain en toutes circonstances face aux éléments étrangers à l’Afrique quel que soit ce qu’il aurait fait, le panafricanisme circonstanciel est celui qui consiste à faire appel à la « solidarité africaine » lorsque l’on est en difficulté, par exemple lorsque l’on est critiqué pour avoir usurpé le pouvoir ou lorsque l’on a commis les pires atrocités souvent contre des africains. Les deux se rejoignent en ce sens que l’utilisation du panafricanisme sert avant tout de bouclier et d’appel à la solidarité entre africains pour ne pas avoir à répondre de ses actes, souvent odieux. Dans cette mouvance, des détenteurs de pouvoir qui n’avaient jamais posé le moindre acte dans le sens du panafricanisme se découvrent soudainement une âme de défenseur de l’Afrique lorsqu’ils sont simplement invités à répondre des crimes dont ils sont accusés.
Certes, l’impérialisme existe et aucun volume de papier ne suffirait pour décrire à quel point le continent en a souffert depuis des siècles. Aujourd’hui même encore, il est à combattre. Il est cependant important de veiller à ce que ceux qui en ont jadis profité, et c’est le cas de nombre de ceux qui se sont souvent imposés au pouvoir avec la bénédiction de l’impérialisme et contre la volonté des peuples, ne jouent sur cette corde sensible pour échapper à leurs responsabilités à l’heure des comptes.
Certes, l’on peut faire le constat que les affaires en cours à la CPI concernent à ce jour des personnes originaires d’Afrique. Mais les crimes commis ne l’ont pas été au nom de l’Afrique et leurs auteurs n’y répondent pas non plus au nom de l’Afrique. Comme le soulignent les ONGS africaines dans leur requête adressée à l’Union Africaine avant le sommet d’Addis-Abeba, « s’il est vrai que toutes les enquêtes actuelles de la CPI concernent ce continent, la majorité des dossiers dont elle est saisie ont vu le jour à la suite des demandes volontaires de la part des gouvernements des pays africains où les crimes ont été commis (Ouganda, RDC, RCA, Côte d’Ivoire et Mali). Deux autres situations – celles de la Libye et du Darfour, région du Soudan- ont été déférées à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, avec l’appui des membres africains. Le Kenya est la seule situation dans laquelle le Bureau du procureur de la CPI a agi de sa propre initiative, mais avec l’approbation d’une chambre préliminaire de la CPI après que le Kenya eut failli à sa responsabilité d’agir pour rendre justice localement ».
En suivant Koffi Annan, l’on peut dire qu’autant les faits commis par ces personnes leur sont propres et ne représentent pas l’Afrique, autant les poursuites contre elles leur sont également propres et ne représentent pas l’Afrique.
III- Immunité des chefs d’Etat et de Gouvernement pour les crimes internationaux : la culture de l’impunité et le droit de massacrer « tranquillement »
C’est l’Archevêque Sud-Africain et prix Nobel de la paix, Desmond Tutu qui résume le mieux la situation : « les dirigeants du Soudan et du Kenya qui ont répandu la peur et la terreur dans leur pays tentent de faire sortir l’Afrique de la CPI ce qui leur permettrait de tuer, de violer et d’inciter à la violence et à la haine en toute impunité ».
On pourrait être tenté de penser que les Chefs d’Etats africains en pointant du doigt un traitement particulier qui serait fait à l’Afrique se préoccupent de la situation des autres victimes de crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité ailleurs dans le monde. On pourrait penser qu’ils sont choqués que les victimes syriennes et tchétchènes par exemple n’aient pas droit à la justice.
Il est cependant clair que le sort des victimes est loin de faire partie de leur préoccupation. Les victimes ailleurs dans le monde, pas plus que les victimes africaines ne sont leur préoccupation. Ce qui les intéresse, c’est de voir comment se soustraire à la justice. Simplement, comme le voleur qui devant le juge s’étonne d’être seul poursuivi alors qu’il y a d’autres voleurs dans la ville, il faudrait leur répondre qu’en terminant leur procès ça en ferait un de moins, que ce qui est fait n’est plus à faire, et qu’ainsi la justice qu’ils semblent réclamer aura avancé.
Plus sérieusement, la réalité est que sous prétexte de se battre pour l’Afrique et sa dignité, ces dirigeants savent bien qu’ils jouent leur sort personnel. Car en réalité, qui bafouent la dignité de l’Afrique si ce ne sont ceux qui massacrent ses filles et ses fils, éventrent des femmes enceintes et découpent des nourrissons essentiellement pour des fins de pouvoirs personnel et clanique ? Qui sont les victimes de ces dirigeants qui prétendent défendre l’Afrique si ce n’est des africains, leurs propres peuples en premiers ? Qui le régime soudanais El-Bechir a-t-il massacré si ce n’est des soudanais du Darfour? Contre qui Kenyatta et Ruto ont-ils entretenu la haine et la violence si ce ne sont des Kenyans ? Et Laurent Gbagbo, quand il s’est agrippé au pouvoir après sa défaite, qui a-t-il massacré avec ses miliciens, si ne n’est 3000 ivoiriens ? Peut-être veulent-ils faire passer le message qu’en tant qu’africains, ils ont le droit de massacrer des africains sans que d’autres ne s’en mêlent…
La démarche de l’Union africaine, si elle venant à être consacrée par le Conseil de sécurité constituerait une sorte de droit de massacrer « tranquillement », de droit de massacrer « en paix » pour ceux qui sont au pouvoir. Elle consacrerait, sur un continent qui souffre de violations massives des droits de l’Homme, le droit pour les dirigeants « de tuer, de mutiler et d’oppresser leurs peuples » comme le disait Desmond Tutu, avec l’obligation pour les victimes de ne point gémir afin de ne pas troubler la quiétude des dirigeants.
Une tribune internationale de Hugo Moudiki JOMBWE
Paul-Aarons Ngomo. Dans une tribune intitulée, « des Africains malades de la Cour Pénale internationale».
Ainsi donc, la Conférence des Chefs d’Etats de l’Union Africaine réunie les 11 et 12 octobre 2013 à Addis-Abeba a décidé de demander l’ajournement des poursuites visant les chefs d’Etat et de gouvernement en exercice. Plus précisément, le communiqué de presse n° 177 /2013 de l’Union africaine, en date du 12 octobre indique : « aucune inculpation ne saurait être lancée ou poursuivie par une quelconque cour ou tribunal international contre un quelconque chef d’Etat ou de gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette qualité durant ses fonctions. Pour la sauvegarde de l’ordre constitutionnel, de la stabilité et de l’intégrité des Etats membres, aucun chef d’Etat ou de Gouvernement en exercice ou toute personne agissant en cette qualité ne pourra se voir exiger de comparaître devant une cour ou un tribunal international durant leurs fonctions » (traduction libre du texte disponible en Anglais).
La conclusion qu’en tire la conférence des chefs d’Etat est qu’elle demande au Conseil de sécurité de l’ONU d’user de l’article 16 du Statut de Rome pour faire suspendre les poursuites en cours à l’égard du Président du Kenya, Uhuru Kenyatta et de son Vice-président, William Ruto (au regard du communiqué, la demande d’ajournement des poursuites ne semble pas concerner le chef d’Etat du Soudan, Omar El-Bechir, même si le Soudan est évoqué à l’introduction du communiqué).
Il est vrai que cette sortie de l’Union africaine reste relativement modérée d’une part par rapport aux menaces incongrues de « retrait collectif de la CPI » brandies par certains avant la conférence, et d’autre part parce que cette position cible désormais la situation du Kenya sans y mêler d’autres cas, notamment celui du Soudanais Omar El-Bechir. En dépit de cette modération apparente, la sortie de l’Union Africaine illustre pourtant la recherche d’une garantie d’impunité parmi ceux qui dirigent l’Afrique. La demande elle-même et l’argumentaire qui l’accompagne demeurent irrecevables d’un point de vue juridique (I) et politique (II). Ils confirment également que le sort des victimes des crimes de masse est une préoccupation très marginale pour une grande partie des chefs d’Etat et de gouvernement.
I- Immunité des chefs d’Etat et de Gouvernement en exercice pour les crimes internationaux: une demande et un argumentaire juridiquement irrecevables
Ce qui s’est passé le 12 octobre à Addis-Abeba est le dénouement provisoire d’une longue bataille qui se joue au moins depuis plusieurs mois. En effet, en juillet et septembre 2013, deux correspondances de l’Union Africaine signées chaque fois du Président en exercice, Monsieur Hailemariam Desalegn, Premier Ministre d’Ethiopie et de la Présidente de la Commission Nkosazana Dlamini-Zuma, avaient été adressées à la Présidence de la Cour pénale internationale. Cette initiative de l’Union Africaine faisait suite aux décisions prises par l’organisation lors du sommet du cinquantenaire de l’organisation en mai 2013 et demandaient la suspension des procédures concernant le Kenya et le renvoi des affaires devant les juridictions nationales.
La CPI avait répondu par correspondances de la présidence le 5 août et le 13 septembre rappelant la procédure et l’impossibilité pour elle d’interférer ainsi dans les affaires qui ont lieu devant l’une des chambres de la Cour. La présidence de la Cour rappela en outre qu’aucune des parties aux procès, y compris les parties kenyanes, n’avaient fait devant la chambre une telle demande.
Dans sa nouvelle démarche qui vise maintenant le Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Union africaine entend demander à celui-ci d’user de l’article 16 du Statut de Rome pour suspendre les procédures contre les chefs d’Etat et de Gouvernement en exercice actuellement poursuivis devant la Cour. L’argument avancé est celui de l’immunité de ces personnes afin de sauvegarder l’ordre constitutionnel, la stabilité et l’intégrité de leurs pays.
Cette demande et son argumentation sont foncièrement irrecevables d’un point de vue juridique. En effet, l’Union Africaine s’appuie sur le régime des immunités en droit national et international, alors même que les Etats parties à la CPI, ont expressément voulu à travers l’article 27 du Statut de Rome exclure toute exonération de responsabilité qui serait fondée sur la qualité officielle du suspect. En effet, cette disposition intitulée « défaut de pertinence de la qualité officielle » énonce de manière claire et explicite:
« 1. Le présent Statut s’applique à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle. En particulier, la qualité officielle de chef d’Etat ou de gouvernement, de membre d’un gouvernement ou d’un parlement, de représentant élu ou agent d’un Etat, n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale au regard du présent Statut, pas plus qu’elle ne constitue en tant que telle un motif de réduction de la peine.
2. Les immunités ou règles de procédures spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne, en vertu du droit interne ou du droit international, n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne. »
L’argumentaire de l’Union Africaine pourrait être juridiquement recevable dans le cadre habituel de la compétence universelle pour laquelle la Cour Internationale Justice, notamment dans l’affaire RDC c/ Belgique concernant la procédure visant le ministre congolais des affaires étrangères de l’époque, avait reconnu l’immunité des représentants de l’Etat. Cet argumentaire est cependant sans objet lorsque l’on se situe dans le cadre du Statut de Rome et de la philosophie du texte. En effet, les Etats parties, en adoptant l’article 27 du Statut ont voulu veiller à ce que la position officielle ne serve de permis de massacrer et surtout ne serve d’obstacle à la justice ou de sanctuaire à l’impunité.
Par ailleurs, l’Union africaine invite le Conseil de sécurité à faire un usage abusif de l’article 16 du Statut. En effet, cet article intitulé sursis à enquêter et à poursuivre dispose : « aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées en vertu du présent Statut pendant les douze mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans un résolution adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations-Unies ; la demande peut être renouvelée par le Conseil dans les mêmes conditions ». Il apparait cependant à la lecture et dans l’esprit du Statut que cette disposition vise à être utilisée dans des cas très exceptionnels comme en atteste son confinement dans le cadre du chapitre VII de la Charte.
L’argumentaire de l’Union africaine concernant l’utilisation de cette disposition pour les chefs d’Etat et de gouvernement constitue une invitation au Conseil de sécurité à une utilisation systématique de l’article 16 pour des personnes jouissant d’une qualité officielle ; ceci est téléologiquement contraire au Statut de Rome. En fait, ce qui est recherché ici par l’Union africaine est une ineffectivité voire une suppression de fait de l’article 27 du Statut de Rome. Si le Conseil de sécurité devait accéder à une telle demande, ceci sonnerait le glas de l’idéal d’une justice internationale et de la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves.
II- Immunité des chefs d’Etat et de gouvernement pour les crimes internationaux : une demande et un argumentaire politiquement irrecevables
Trois éléments au moins peuvent retenir l’attention d’un point de vue politique à l’évocation de la décision de la conférence des Chefs d’Etat de l’Union africaine : la question de la légitimité de ceux qui prennent la décision, celle de l’incidence politique d’une telle décision sur le continent et celle du procès en impérialisme fait à la CPI.
La question de la légitimité de ceux qui prennent la décision est une question récurrente qui se pose sur la construction africaine et sur les différentes décisions régulièrement prises par les instances africaines. La question de principe est la suivante : qui a donné mandat aux chefs d’Etat et de gouvernement pour décider au nom de l’Afrique ? Dans quelles circonstances ?
Il s’agit là de la question démocratique en Afrique et de la dévolution du pouvoir aux dirigeants de chacun des pays. Dans des cas encore trop nombreux, les pays sont représentés par des personnes n’ayant jamais reçu mandat du peuple. Sont compris dans ce groupe tous les chefs d’Etat et de gouvernement qui s’imposent à leur peuple par la force des baïonnettes ou issus de simulacres électoraux. Et ils sont nombreux sur le continent ceux qui sont arrivés à la tête de leur pays et y perdurent par des procédés anti-démocratiques en bafouant la volonté populaire de manière plus ou moins explicite.
L’objection qui est souvent faite à cette constatation est que ceux-là même qui contestent la légitimité des chefs d’Etat n’hésitent pas souvent à leur demander d’agir dans tel ou tel sens pour l’intérêt du continent et savent se réjouir des décisions prises par eux lorsqu’elles vont dans le sens qu’ils souhaitent. Pour autant qu’elle soit valable, une telle objection ne remet pas en cause le déficit fondamental de légitimité de nombre de ceux qui représentent les Etats et décident en leur nom. Il est d’ailleurs symptomatique de constater que parmi les pays qui voulaient obtenir un retrait collectif de la CPI, les plus virulents se trouvaient parmi ceux-là même qui n’ont pas ratifié le Statut de Rome, notamment l’Ethiopie qui s’est révélée être le chef de file de ce groupe.
C’est donc par abus de langage que l’on entend souvent des expressions telles que « l’Afrique a décidé que… » ou même celle qui dénonce « le traitement fait à l’Afrique … » utilisée par les Chefs d’Etat. Dans nombre de cas, les africains ne se reconnaissent pas en ces chefs d’Etats qui parlent en leur nom. Les positions par eux prises sont les leurs en tant qu’individus et ne peuvent être celles de l’Afrique. De ce point de vue, l’on ne peut qu’acquiescer lorsque Koffi Annan dit « ce sont la culture de l’impunité et les individus qui sont jugés par la CPI, pas l’Afrique ».
Le deuxième élément politique est celui de l’incidence politique de la démarche de la conférence des Chefs d’Etat. En demandant la consécration d’une immunité des chefs d’Etat et de gouvernement pour les crimes les plus graves, la conférence des Chefs d’Etat donne un double signal négatif.
1) Lorsque vous avez commis les crimes les plus graves, vous avez intérêt à accéder rapidement au pouvoir.
2) Lorsqu’avant ou après votre accession au pouvoir, vous avez commis les crimes les plus graves, vous avez intérêt à y demeurer à vie afin de vous assurer que vous n’aurez jamais à répondre de vos actes.
Dans nombre de pays, les chefs d’Etat qui s’imposent à leurs peuples par la force et des simulacres électoraux ont déjà une fâcheuse habitude à s’éterniser au pouvoir, comme l’illustre la suppression de plus en plus systématique de la limitation de mandats qui avait été obtenue au début du processus de démocratisation dans les années 1990. Le fait pour les populations de savoir que ces Chefs d’Etats n’étaient pas, à l’abri de la justice même en restant au pouvoir constituait encore un espoir, certes mince, contre l’impunité. La demande de l’Union Africaine, si elle était acceptée viendrait aujourd’hui anéantir ce mince espoir.
Cette décision de l’Union Africaine pourrait d’ailleurs avoir un effet désastreux inattendu pour la paix et la sécurité en Afrique. En effet, si la seule possibilité de faire juger un dirigeant criminel serait d’obtenir son départ du pouvoir, une telle fin pourrait être légitiment poursuivie par tous les moyens y compris le recours à la force et à la violence, dans un contexte ou l’élection libre et transparente n’est pas possible. Il y aurait donc là un risque cyclique de violences et de dirigeants criminels à déloger pour qu’ils répondent de leurs actes.
La demande de l’Union Africaine, appliquée dans une situation comme celle du génocide au Rwanda 1994, signifierait qu’il aurait suffi aux responsables du pouvoir génocidaire de 1994 de conserver le pouvoir pour ne pas être inquiétés.
Enfin, au titre d’élément politique, il est important de revenir sur le procès en impérialisme contre l’Afrique et les Africains fait à la CPI et à la justice pénale internationale de manière générale.
Ce procès ne date pas d’aujourd’hui même si les termes utilisés les 11 et 12 octobre à Addis-Abeba sont particulièrement durs. Selon les tenants de cette thèse, la CPI rend une justice raciste contre les pauvres africains parce qu’ils sont faibles. La justice internationale serait à ce titre un outil comme un autre de l’impérialisme occidental contre les africains.
A Addis-Abeba, Uhuru Kenyatta et le Premier Ministre Ethiopien se sont particulièrement illustrés. Kenyatta appelé à répondre devant la CPI de crimes contre l’Humanité commis à l’issue de l’élection présidentielle de 2007 dans son pays sonne la charge : « tout le monde sauf l’Afrique semble exempt de rendre des comptes… nous ne récoltons que des préjugés et une chasse raciale ». Les victimes kenyanes pourraient presque lui être reconnaissantes de n’avoir pas affirmé que les massacres commis étaient le fait de l’impérialisme occidental ou une pure imagination de la CPI. Selon le premier Ministre Ethiopien, la CPI « agit sur demande des gouvernements européens et américains, contre la souveraineté des Etats et des peuples africains ».
Cet argumentaire est issu d’un panafricanisme de circonstance qui rejoint ce que le Pr. Franklin Nyamsi appelait le panafricanisme dogmatique. En effet, alors que le panafricanisme dogmatique est celui qui consiste à dire qu’il faut défendre l’africain en toutes circonstances face aux éléments étrangers à l’Afrique quel que soit ce qu’il aurait fait, le panafricanisme circonstanciel est celui qui consiste à faire appel à la « solidarité africaine » lorsque l’on est en difficulté, par exemple lorsque l’on est critiqué pour avoir usurpé le pouvoir ou lorsque l’on a commis les pires atrocités souvent contre des africains. Les deux se rejoignent en ce sens que l’utilisation du panafricanisme sert avant tout de bouclier et d’appel à la solidarité entre africains pour ne pas avoir à répondre de ses actes, souvent odieux. Dans cette mouvance, des détenteurs de pouvoir qui n’avaient jamais posé le moindre acte dans le sens du panafricanisme se découvrent soudainement une âme de défenseur de l’Afrique lorsqu’ils sont simplement invités à répondre des crimes dont ils sont accusés.
Certes, l’impérialisme existe et aucun volume de papier ne suffirait pour décrire à quel point le continent en a souffert depuis des siècles. Aujourd’hui même encore, il est à combattre. Il est cependant important de veiller à ce que ceux qui en ont jadis profité, et c’est le cas de nombre de ceux qui se sont souvent imposés au pouvoir avec la bénédiction de l’impérialisme et contre la volonté des peuples, ne jouent sur cette corde sensible pour échapper à leurs responsabilités à l’heure des comptes.
Certes, l’on peut faire le constat que les affaires en cours à la CPI concernent à ce jour des personnes originaires d’Afrique. Mais les crimes commis ne l’ont pas été au nom de l’Afrique et leurs auteurs n’y répondent pas non plus au nom de l’Afrique. Comme le soulignent les ONGS africaines dans leur requête adressée à l’Union Africaine avant le sommet d’Addis-Abeba, « s’il est vrai que toutes les enquêtes actuelles de la CPI concernent ce continent, la majorité des dossiers dont elle est saisie ont vu le jour à la suite des demandes volontaires de la part des gouvernements des pays africains où les crimes ont été commis (Ouganda, RDC, RCA, Côte d’Ivoire et Mali). Deux autres situations – celles de la Libye et du Darfour, région du Soudan- ont été déférées à la CPI par le Conseil de sécurité des Nations-Unies, avec l’appui des membres africains. Le Kenya est la seule situation dans laquelle le Bureau du procureur de la CPI a agi de sa propre initiative, mais avec l’approbation d’une chambre préliminaire de la CPI après que le Kenya eut failli à sa responsabilité d’agir pour rendre justice localement ».
En suivant Koffi Annan, l’on peut dire qu’autant les faits commis par ces personnes leur sont propres et ne représentent pas l’Afrique, autant les poursuites contre elles leur sont également propres et ne représentent pas l’Afrique.
III- Immunité des chefs d’Etat et de Gouvernement pour les crimes internationaux : la culture de l’impunité et le droit de massacrer « tranquillement »
C’est l’Archevêque Sud-Africain et prix Nobel de la paix, Desmond Tutu qui résume le mieux la situation : « les dirigeants du Soudan et du Kenya qui ont répandu la peur et la terreur dans leur pays tentent de faire sortir l’Afrique de la CPI ce qui leur permettrait de tuer, de violer et d’inciter à la violence et à la haine en toute impunité ».
On pourrait être tenté de penser que les Chefs d’Etats africains en pointant du doigt un traitement particulier qui serait fait à l’Afrique se préoccupent de la situation des autres victimes de crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité ailleurs dans le monde. On pourrait penser qu’ils sont choqués que les victimes syriennes et tchétchènes par exemple n’aient pas droit à la justice.
Il est cependant clair que le sort des victimes est loin de faire partie de leur préoccupation. Les victimes ailleurs dans le monde, pas plus que les victimes africaines ne sont leur préoccupation. Ce qui les intéresse, c’est de voir comment se soustraire à la justice. Simplement, comme le voleur qui devant le juge s’étonne d’être seul poursuivi alors qu’il y a d’autres voleurs dans la ville, il faudrait leur répondre qu’en terminant leur procès ça en ferait un de moins, que ce qui est fait n’est plus à faire, et qu’ainsi la justice qu’ils semblent réclamer aura avancé.
Plus sérieusement, la réalité est que sous prétexte de se battre pour l’Afrique et sa dignité, ces dirigeants savent bien qu’ils jouent leur sort personnel. Car en réalité, qui bafouent la dignité de l’Afrique si ce ne sont ceux qui massacrent ses filles et ses fils, éventrent des femmes enceintes et découpent des nourrissons essentiellement pour des fins de pouvoirs personnel et clanique ? Qui sont les victimes de ces dirigeants qui prétendent défendre l’Afrique si ce n’est des africains, leurs propres peuples en premiers ? Qui le régime soudanais El-Bechir a-t-il massacré si ce n’est des soudanais du Darfour? Contre qui Kenyatta et Ruto ont-ils entretenu la haine et la violence si ce ne sont des Kenyans ? Et Laurent Gbagbo, quand il s’est agrippé au pouvoir après sa défaite, qui a-t-il massacré avec ses miliciens, si ne n’est 3000 ivoiriens ? Peut-être veulent-ils faire passer le message qu’en tant qu’africains, ils ont le droit de massacrer des africains sans que d’autres ne s’en mêlent…
La démarche de l’Union africaine, si elle venant à être consacrée par le Conseil de sécurité constituerait une sorte de droit de massacrer « tranquillement », de droit de massacrer « en paix » pour ceux qui sont au pouvoir. Elle consacrerait, sur un continent qui souffre de violations massives des droits de l’Homme, le droit pour les dirigeants « de tuer, de mutiler et d’oppresser leurs peuples » comme le disait Desmond Tutu, avec l’obligation pour les victimes de ne point gémir afin de ne pas troubler la quiétude des dirigeants.
Une tribune internationale de Hugo Moudiki JOMBWE
