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Société Publié le mardi 22 octobre 2013 | LG Infos

Conflit foncier à M’Badon : Toute la vérité !

«Sur le terrain de 20 hectares que nous avons acheté en 2002 à 18 familles à M’Badon, Anoumabo et à M’Pouto, trois hectares sont entre les mains de trois arnaqueurs qui ont construit des maisons sur ces différents sites. Nous souhaitons que justice soit faite. Parce que, ces terrains sont la propriété de la Sci Jardin d’Eden». Ces propos sont de Yorokpa Séraphin, promoteur de la Sci Jardin d’Eden, structure immobilière sise à M’Badon. Il était face à la presse dont notre quotidien le lundi 14 octobre dernier.

Ce dernier avoue son incapacité à reprendre son terrain qu’il aurait acheté à 121 millions de Fcfa à ces familles. Pointant du doigt Josué Sally Sally (actuel sous-directeur à la direction du marketing au Port autonome d’Abidjan (Paa), Kokora Beugré (chef de la génération Dougbo du village de M’Badon), ainsi que Justin Bationo, comme étant les responsables de ses malheurs. Les mis en cause n’ont pas tardé à réagir, avec à l’appui des documents portant les sceaux de la République de Côte d’Ivoire. Le vendredi dernier, au cabinet de Baguy Landry, leur avocat, sis à Cocody Danga, ils n’avaient pas les mots assez durs pour s’élever contre les accusations portées contre eux. D’entrée de jeu, ils ont indiqué que si quelqu’un doit être poursuivi pour «faux et usage de faux», c’est bel et bien Séraphin Yorokpa, patron de la Sci les jardins d’Eden.

Qui, selon eux, n’a pas justifié dans sa conduite le nom tiré des écritures saintes de sa structure. Sous l’œil vigilant de leur avocat, ils ont déroulé les faits qui les opposent à l’opérateur immobilier. D’eux, on apprend que le litige foncier porte sur la parcelle de 20 ha 30 a 28 ca et sise à M’Badon dans la commune de Cocody. Et ce litige court depuis les années 1990 parce que «la Sci jardin d’Eden n’a pas respecté ses engagements vis-à-vis des villageois avec qui elle a contracté une promesse d’achat».

Du procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2000, à la commission interministérielle de règlement de litiges fonciers urbains dans grand Abidjan (Cirlfuga) dont nous avons reçu copie, M. Yorokpa Séraphin explique que selon un protocole d’accord de 1992, signé entre le chef du village pour le compte des villageois et la Sci jardin d’Eden, en vue de l’achat du terrain en cause, une attestation signée par le chef du village a été délivrée à la Sci jardin d’Eden. Suite à cette délivrance, la Sci jardin d’Eden a obtenu la lettre d’attribution le 4 novembre 1992. Cette attribution a été consolidée par l’arrêté n°0107/Mecu/Sdu du 26 janvier 1993. En 1997, Séraphin Yorokpa a reçu un groupe de propriétaires terriens, avec à sa tête Kokora Beugré, chef de la génération Dougbo. Un protocole d’accord portant sur la somme 117 552 484 Fcfa a été signé entre les deux parties. La société, au dire de Séraphin Yorokpa, a décaissé 10 millions au profit des villageois en 1997.

10 autres millions en 1999. Dans ledit document, Yorokpa ajoute que les villageois ont constitué Me Soumahoro Abou, Avocat à la Cour, pour défendre leurs intérêts à propos de la parcelle litigieuse. Me Soumahoro a inscrit une hypothèque conservatoire sur le prix d’achat du terrain de 107 552 484 Fcfa le 10 mars 1999. Ainsi, poursuit-il, la société a versé 10 millions de Fcfa aux propriétaires terriens. Ce qui, selon lui, fait un total de 30 millions de Fcfa à titre d’acompte sur le prix d’achat du terrain. Puis, dira-t-il, le 21 août 2000, Me Soumahoro a écrit à la Sci jardin d’Eden pour un protocole d’accord en vue de la rétrocession d’une partie du terrain d’une superficie de 10 ha qui n’avait pas encore été mise en valeur.

Car les propriétaires terriens l’ont déjà proposé à d’autres acquéreurs à concurrence de 87 millions de Fcfa. Ainsi, le promoteur croit qu’il ne devait plus rien aux villageois. A sa suite, le chef Kokora a abondé dans le même sens. Pour sa part, la commission par la voix de son président a demandé qu’il y ait une révision éventuelle en hausse du prix d’achat du terrain, suivant la démonstration du propriétaire par rapport au prix de 1000 Fcfa le mètre carré.

Donc, au lieu de 107552484 Fcfa, on aurait dû payer 200 millions de Fcfa aux villageois. Par ailleurs, la commission a déploré qu’en dépit de toutes les procédures judiciaires, la Sci jardin d’Eden n’a pas fait cas du désintéressement des propriétaires terriens ; et le promoteur continue d’exploiter le terrain litigieux bien qu’il reconnaisse la dette de 107 552 484 Fcfa au profit de ses créanciers. Dès lors, la commission a exigé le morcellement du titre foncier de la parcelle de terrain litigieuse comme le souhaitaient les villageois. La partie d’une contenance de 10 ha devrait être rétrocédée aux propriétaires terriens pour leur permettre de la céder à d’éventuels acquéreurs.

En outre, il a été convenu que l’autre partie devrait faire l’objet d’une visite par le service du domaine urbain afin d’établir une expertise des bâtiments qui y sont construits. A cet effet, le promoteur devrait envisager de verser aux villageois ce qui leur reste à devoir, afin qu’il prétende à l’obtention de son arrêté de concession définitive sur cette partie de 10 ha qu’il avait commencé à exploiter. Dans le cas contraire, le non désintéressement des propriétaires terriens serait une cause de retrait de toute la parcelle de terrain de 20 hectares.

De 2000 à 2005, les choses n’ont pas vraiment évolué dans le sens convenu par les deux parties. La tutelle pilotée à l’époque par le Prof. Abouo N’Dori, signe le 31 mai 2005 un arrêté, l’arrêté n°04269/Mcu/Du/Sdaf/Bkr, portant approbation du plan de morcellement du titre foncier n°67380 de Bingerville sis à M’Badon. Dans la même vaine, par la voix de son directeur de cabinet, Prof. Gnaoulé Oupoh, il intimait l’ordre au promoteur d’arrêter les travaux, via une note référencée 0409 au chef du District de police de Cocody. Face à la nouvelle donne, Séraphin Yorokpa attaque l’arrêté du ministre de la Construction en justice. Le 11 août 2008, le verdict de la chambre administrative de la Cour suprême tombe : La Sci jardin d’Eden est déboutée.

Malgré tout, le promoteur immobilier obtient de la même administration, un document de propriété foncière. Dès lors, il assigne en déguerpissement et démolition, tous ceux qui, entre-temps ont acquis des parcelles du terrain litigieux. Au nombre de ceux-là, Sally Sally Josué, employé au Port et Justin Bationo, homme d’affaires. Nous sommes en 2010. Les deux personnes citées refusent de plier l’échine.

Sally Sally Josué s’attache donc les services Me Baguy Landry, Avocat à la Cour. Dans sa botte secrète, l’arrêté n°00487/Mcu/Sdu/Bai/An/As, prononçant le retour au domaine privé de l’Etat de la parcelle de terrain de 203028 mètres carrés sise à M’Badon (Titre foncier n° 67380 de Bingerville). Un précieux sésame dont se servent les adversaires de Yorokpa pour attaquer son titre de propriété foncière. Le yo-yo judiciaire aboutit le 29 octobre 2012 au retrait de la Sci jardin d’Eden du livre de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques. En section IV qui marque le propriétaire, il est mentionné «Etat». Saly Saly Josué peut dès lors pousser un ouf de soulagement. Mais Séraphin Yorokpa ne s’avoue pas vaincu. Il a attaqué la décision qui sort sa société de la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques. L’affaire est en justice. Les propriétaires terriens eux ne décolèrent pas. «Notre patience a des limites» vitupère Kokora Beugré, chef de la génération Dougbo, qui n’exclut pas un soulèvement en vue de démolir les nouvelles constructions de la Sci jardin d’Eden.

Tché Bi Tché, tbt552@yahoo.fr

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