Le Patriote : La Chambre préliminaire I de la CPI prononce, demain (Ndlr : aujourd’hui), son jugement d’appel. De quoi est-il question ?
Ali Ouattara : La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) prononce, demain (ndlr : aujourd’hui) son jugement d’appel parce que la Défense a interjeté appel par rapport à la décision qui avait été prononcée le 11 juillet 2013. C’est la troisième fois que la Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l’article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire ou pas. Parce qu’il faut savoir que chaque fois qu’il y a une personne qui est détenue de façon provisoire au niveau de la CPI, cette personne est présumée innocente. C’est-à-dire que chaque 120 jours, il faut étudier le cas pour voir s’il faut priver cette personne de sa liberté. Il n’y a rien de nouveau en fait. C’est la procédure au niveau de la CPI. Ce n’est pas le seul nouveau cas. Et il y a eu plusieurs cas avec d’autres personnes qui étaient là-bas, notamment Jean Pierre Bemba et d’autres personnes. Pour le cas de Laurent Gbagbo, c’est la troisième fois que cela va se faire. Et comme la Défense a interjeté appel, il va y avoir une session publique, au cours de cette audience publique, l’arrêt de la Chambre préliminaire sera rendu et il sera retransmis. Nous ne pouvons pas présager de ce qui va se passer mais nous disons que c’est une procédure qui est normale. S’il n’y a pas d’éléments nouveaux, il sera toujours maintenu en détention. Mais s’il y a des éléments nouveaux qui sont en sa faveur et qui disent que par rapport à cette décision de la Chambre d’appel, il ne peut s’enfuir, les choses peuvent être à son avantage et on peut le libérer provisoirement. Mais la liberté provisoire ne veut pas dire que la procédure est arrêtée. La grande décision que tout le monde attend, c’est surtout celle de l’audience de confirmation des charges. Parce qu’on a demandé à la Procureure de trouver des éléments complémentaires. C’est ce qui est plus important.
LP : Y’a-t-il des chances que Laurent Gbagbo bénéficie de la liberté provisoire?
AO : La liberté provisoire, ce sont les Juges qui peuvent le décider. Nous ne sommes pas dans le secret des dieux. Ce sont les Juges qui ont les éléments qui peuvent être en sa faveur ou en sa défaveur. Ce que nous savons, c’est qu’il y a déjà eu trois demandes de libertés provisoires qui ont été toutes rejetées. La dernière décision, c’était le 11 juillet 2013. Là, la défense a interjeté appel. Donc même si, aujourd’hui, on lui accorde une liberté provisoire, l’Accusation aussi va interjeter appel. Il faut s’attendre à ce genre de situation. Ce sont les Juges seuls qui peuvent apprécier véritablement. Nous, nous disons que c’est chaque 120 jours que le Statut de Rome permet que tout détenu de façon provisoire puisse bénéficier d’une liberté à la demande de la Défense. Si c’est le cas, on remet la personne en liberté provisoire. Mais cela ne veut pas dire que la procédure est arrêtée.
LP : S’il arrivait qu’on lui accorde la liberté provisoire. N’y a-t-il pas de risques que Laurent Gbagbo s’évade ?
AO : C’est une question qu’il faut poser au concerné lui-même. Nous savons qu’il a été chef d’Etat, et tout chef d’Etat a des soutiens. Qu’il soit au pouvoir ou pas et qu’il ait été évincé par un coup d’Etat ou non, il a fini son mandat. Tous les chefs d’Etat se font des amitiés. Et il y a même l’Union africaine qui est là et que nous traitons de syndicat de chef d’Etat parce que généralement, l’Union africaine défend ses propres intérêts. Nous ne pouvons pas déjà présager s’il est libéré provisoirement qu’il va s’enfuir, mais ce sont des possibilités qu’il ne faut pas écarter. Puisque la liberté provisoire, ça sous-entend qu’il va quitter la Haye et qu’il sera dans un pays d’accueil. On a vu le cas de Charles Taylor qui était au Nigéria et même quand le Tribunal spécial pour la Sierra Léone voulait qu’on le transfère à la Haye, ça été difficile. Il a fallu la pression.
Réalisé par COULIBALY Zoumana
Ali Ouattara : La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) prononce, demain (ndlr : aujourd’hui) son jugement d’appel parce que la Défense a interjeté appel par rapport à la décision qui avait été prononcée le 11 juillet 2013. C’est la troisième fois que la Chambre préliminaire I se prononce sur cette question. Dans le cadre des Affaires en matière de liberté provisoire, l’article 60.3 du Statut permet chaque 120 jours, sur demande de la Défense, de pouvoir statuer sur une liberté provisoire ou pas. Parce qu’il faut savoir que chaque fois qu’il y a une personne qui est détenue de façon provisoire au niveau de la CPI, cette personne est présumée innocente. C’est-à-dire que chaque 120 jours, il faut étudier le cas pour voir s’il faut priver cette personne de sa liberté. Il n’y a rien de nouveau en fait. C’est la procédure au niveau de la CPI. Ce n’est pas le seul nouveau cas. Et il y a eu plusieurs cas avec d’autres personnes qui étaient là-bas, notamment Jean Pierre Bemba et d’autres personnes. Pour le cas de Laurent Gbagbo, c’est la troisième fois que cela va se faire. Et comme la Défense a interjeté appel, il va y avoir une session publique, au cours de cette audience publique, l’arrêt de la Chambre préliminaire sera rendu et il sera retransmis. Nous ne pouvons pas présager de ce qui va se passer mais nous disons que c’est une procédure qui est normale. S’il n’y a pas d’éléments nouveaux, il sera toujours maintenu en détention. Mais s’il y a des éléments nouveaux qui sont en sa faveur et qui disent que par rapport à cette décision de la Chambre d’appel, il ne peut s’enfuir, les choses peuvent être à son avantage et on peut le libérer provisoirement. Mais la liberté provisoire ne veut pas dire que la procédure est arrêtée. La grande décision que tout le monde attend, c’est surtout celle de l’audience de confirmation des charges. Parce qu’on a demandé à la Procureure de trouver des éléments complémentaires. C’est ce qui est plus important.
LP : Y’a-t-il des chances que Laurent Gbagbo bénéficie de la liberté provisoire?
AO : La liberté provisoire, ce sont les Juges qui peuvent le décider. Nous ne sommes pas dans le secret des dieux. Ce sont les Juges qui ont les éléments qui peuvent être en sa faveur ou en sa défaveur. Ce que nous savons, c’est qu’il y a déjà eu trois demandes de libertés provisoires qui ont été toutes rejetées. La dernière décision, c’était le 11 juillet 2013. Là, la défense a interjeté appel. Donc même si, aujourd’hui, on lui accorde une liberté provisoire, l’Accusation aussi va interjeter appel. Il faut s’attendre à ce genre de situation. Ce sont les Juges seuls qui peuvent apprécier véritablement. Nous, nous disons que c’est chaque 120 jours que le Statut de Rome permet que tout détenu de façon provisoire puisse bénéficier d’une liberté à la demande de la Défense. Si c’est le cas, on remet la personne en liberté provisoire. Mais cela ne veut pas dire que la procédure est arrêtée.
LP : S’il arrivait qu’on lui accorde la liberté provisoire. N’y a-t-il pas de risques que Laurent Gbagbo s’évade ?
AO : C’est une question qu’il faut poser au concerné lui-même. Nous savons qu’il a été chef d’Etat, et tout chef d’Etat a des soutiens. Qu’il soit au pouvoir ou pas et qu’il ait été évincé par un coup d’Etat ou non, il a fini son mandat. Tous les chefs d’Etat se font des amitiés. Et il y a même l’Union africaine qui est là et que nous traitons de syndicat de chef d’Etat parce que généralement, l’Union africaine défend ses propres intérêts. Nous ne pouvons pas déjà présager s’il est libéré provisoirement qu’il va s’enfuir, mais ce sont des possibilités qu’il ne faut pas écarter. Puisque la liberté provisoire, ça sous-entend qu’il va quitter la Haye et qu’il sera dans un pays d’accueil. On a vu le cas de Charles Taylor qui était au Nigéria et même quand le Tribunal spécial pour la Sierra Léone voulait qu’on le transfère à la Haye, ça été difficile. Il a fallu la pression.
Réalisé par COULIBALY Zoumana
