Le Parquet général de Cour d’Appel d’Abidjan et les avocats de Ahmed Bouah Touré étaient mercredi 30 octobre 2013 en audience pour trancher sur la liberté provisoire de l’inculpé dans le dossier ‘’Projet immobilier des ex-Fds (Forces de défense et de sécurité)’’. Aussitôt, la décision rendue sur cette liberté provisoire par décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’appel, la police est lancée aux trousses d’Ahmed Bouah Touré.
Richard Adou Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première instance a adressé le jeudi 31 octobre 2013 un courrier au directeur de la Police économique pour arrêter Ahmed Bouah Touré. Ledit courrier N° du parquet 1217/CP/PR-OP/JPI indique à son objet : ‘’ Saisine aux fins d’enquêter sur dénonciation de faits délictueux’’. Le courrier est libellé comme suit : ‘’Depuis le mois de février 2012, les sieurs Touré Ahmed Bouah et Djedjé Djedjé Louis, tous deux promoteurs immobiliers sont poursuivis au 8ème Cabinet d’instruction pour des faits d’escroquerie et abus de confiance portant sur des numéraires se cumulant à des milliards de francs CFA. Dans le courant de cette affaire, il ressort que les fonds emportés par ces individus provenaient des souscriptions effectuées par des fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de l’opération immobilière initiée par le gouvernement ivoirien au profit des corps habillés militaires. Ces fonds précomptés dans les régies mises en place à cet effet étaient reversés sur des comptes-séquestres logés à la banque BFA. Ils ne devraient être récupérés par les promoteurs immobiliers, après remise aux différents souscripteurs des lettres d’attribution. Cependant, Ahmed Touré Bouah et Louis Djedjé Djedjé se sont fait verser ces fonds par des faux commis, et présentés à la banque avant la remise desdites lettres d’attribution. Ils y sont parvenus en commettant du faux en écriture privée de banque, délit prévu et puni par l’article 416 et 420 du code pénal. Suite à des indiscrétions, il apparaît en outre que ces importants fonds détournés et escroqués ont été investis dans des activités et autres réalisations appartenant aux inculpés susmentionnés. Dès lors, ils peuvent être poursuivis pour blanchiment de capitaux, infraction prévue et réprimée par les articles 2, 3, 37, 38, 39, 40, 41 et 45 de la loi N° 2005-554 du 02/12/2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Aussi, ai-je l’honneur de vous demander de me faire une enquête complète sur les faits spécifiques ci-dessus et de me déférer les mis en cause sans délai.’’ Fait à Abidjan le 31/10/2013 signé le Procureur de la République, Adou Richard Christophe.
Requête du Procureur rejetée par la Cour d’Appel
Or, la Chambre d’accusation a accordé le mercredi 30 octobre 2013 (à la veille) la liberté provisoire à Ahmed Bouah Touré, Pca de Sophia-Immobilier et Louis Djedjé Djedjé, gérant de l’Azuréenne de promotion. Toute chose qui leur a été refusée le 31 juillet 2013 parce que Richard Adou Christophe, Procureur de la République a fait appel de la décision du juge d’instruction du 8ème Cabinet qui a ordonné leur mise en liberté provisoire. C’est face à cette situation que les Conseils des deux inculpés ont saisi le Procureur général près la Cour d’Appel par courrier le 26 août 2013 pour qu’il arbitre le dossier. Ainsi, le mercredi 30 octobre 2013 a été arrêté comme la date de l’audience. Les avocats ont plaidé devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel qui a déclaré Richard Adou Christophe, Procureur de la République, irrecevable en son appel N° 1138 visant une décision du 30 juillet 2013, parce que cet appel étant jugé sans objet. Donc, Ahmed Bouah Touré a croupi à la Maca (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan) pendant 21 mois sans procès avant de respirer à nouveau l’air de la liberté (provisoire) que le Procureur Richard Adou veut lui arracher à nouveau. Selon ses avocats, le dossier Ahmed Bouah Touré est vaste et contient des aspects politiques, juridiques et économiques. C’est pourquoi, ils ont promis de se battre sur trois fronts juridiques non encore dévoilés. Pour Me Kadidia Touré, il faut cerner la psychologie de l’environnement de l’affaire Ahmed Bouah, Touré pour mieux comprendre les relents que cela révèle. C’est dans l’après-midi du jeudi 31 octobre 2013, soit 24 heures après la décision rendue par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel qu’Ahmed Bouah Touré, Pca de Sophia-immobilier a quitté la Maca pour regagner son domicile accompagné de ses avocats et de nombreux amis.
M.Ouattara
Richard Adou Christophe, Procureur de la République près le Tribunal de Première instance a adressé le jeudi 31 octobre 2013 un courrier au directeur de la Police économique pour arrêter Ahmed Bouah Touré. Ledit courrier N° du parquet 1217/CP/PR-OP/JPI indique à son objet : ‘’ Saisine aux fins d’enquêter sur dénonciation de faits délictueux’’. Le courrier est libellé comme suit : ‘’Depuis le mois de février 2012, les sieurs Touré Ahmed Bouah et Djedjé Djedjé Louis, tous deux promoteurs immobiliers sont poursuivis au 8ème Cabinet d’instruction pour des faits d’escroquerie et abus de confiance portant sur des numéraires se cumulant à des milliards de francs CFA. Dans le courant de cette affaire, il ressort que les fonds emportés par ces individus provenaient des souscriptions effectuées par des fonctionnaires de l’Etat dans le cadre de l’opération immobilière initiée par le gouvernement ivoirien au profit des corps habillés militaires. Ces fonds précomptés dans les régies mises en place à cet effet étaient reversés sur des comptes-séquestres logés à la banque BFA. Ils ne devraient être récupérés par les promoteurs immobiliers, après remise aux différents souscripteurs des lettres d’attribution. Cependant, Ahmed Touré Bouah et Louis Djedjé Djedjé se sont fait verser ces fonds par des faux commis, et présentés à la banque avant la remise desdites lettres d’attribution. Ils y sont parvenus en commettant du faux en écriture privée de banque, délit prévu et puni par l’article 416 et 420 du code pénal. Suite à des indiscrétions, il apparaît en outre que ces importants fonds détournés et escroqués ont été investis dans des activités et autres réalisations appartenant aux inculpés susmentionnés. Dès lors, ils peuvent être poursuivis pour blanchiment de capitaux, infraction prévue et réprimée par les articles 2, 3, 37, 38, 39, 40, 41 et 45 de la loi N° 2005-554 du 02/12/2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. Aussi, ai-je l’honneur de vous demander de me faire une enquête complète sur les faits spécifiques ci-dessus et de me déférer les mis en cause sans délai.’’ Fait à Abidjan le 31/10/2013 signé le Procureur de la République, Adou Richard Christophe.
Requête du Procureur rejetée par la Cour d’Appel
Or, la Chambre d’accusation a accordé le mercredi 30 octobre 2013 (à la veille) la liberté provisoire à Ahmed Bouah Touré, Pca de Sophia-Immobilier et Louis Djedjé Djedjé, gérant de l’Azuréenne de promotion. Toute chose qui leur a été refusée le 31 juillet 2013 parce que Richard Adou Christophe, Procureur de la République a fait appel de la décision du juge d’instruction du 8ème Cabinet qui a ordonné leur mise en liberté provisoire. C’est face à cette situation que les Conseils des deux inculpés ont saisi le Procureur général près la Cour d’Appel par courrier le 26 août 2013 pour qu’il arbitre le dossier. Ainsi, le mercredi 30 octobre 2013 a été arrêté comme la date de l’audience. Les avocats ont plaidé devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel qui a déclaré Richard Adou Christophe, Procureur de la République, irrecevable en son appel N° 1138 visant une décision du 30 juillet 2013, parce que cet appel étant jugé sans objet. Donc, Ahmed Bouah Touré a croupi à la Maca (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan) pendant 21 mois sans procès avant de respirer à nouveau l’air de la liberté (provisoire) que le Procureur Richard Adou veut lui arracher à nouveau. Selon ses avocats, le dossier Ahmed Bouah Touré est vaste et contient des aspects politiques, juridiques et économiques. C’est pourquoi, ils ont promis de se battre sur trois fronts juridiques non encore dévoilés. Pour Me Kadidia Touré, il faut cerner la psychologie de l’environnement de l’affaire Ahmed Bouah, Touré pour mieux comprendre les relents que cela révèle. C’est dans l’après-midi du jeudi 31 octobre 2013, soit 24 heures après la décision rendue par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel qu’Ahmed Bouah Touré, Pca de Sophia-immobilier a quitté la Maca pour regagner son domicile accompagné de ses avocats et de nombreux amis.
M.Ouattara
