Daloa - Pour le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Gnénema Mamadou Coulibally, ‘’dire que les lois autorisant le Président de la République à ratifier les conventions de 1954 sur le statut des apatrides et de 1961 sur la réduction des cas d’apatride visent à donner la nationalité aux étrangers est une contrevérité’’.
Le Garde des Sceaux qui revenait jeudi à Daloa, sur certaines questions sensibles notamment sur celles liées à la nationalité, dans le cadre de l’ouverture officielle de la 7ème étape de la caravane des Droits de l’Homme, a tenu à rassurer une fois encore les Ivoiriens que le Gouvernement, loin de brader la nationalité ivoirienne, a tout à fait conscience de la nécessité de la préserver.
Cependant, il a estimé qu’en 2003, l’ensemble de la classe politique réuni à Linas-Marcoussis (France) pour convenir d’un règlement de la crise ivoirienne, a signé un accord en vertu duquel les dispositions du Code de la nationalité relative à la primauté du droit du sol devaient être corrigées.
Ainsi, a-t-il poursuivi, là où l’ex-Président de la République, Laurent Gbagbo appliquait ces textes par ‘’naturalisation’’ comme préconisés par les accords de Marcoussis, le Président Ouattara veut désormais le faire par ‘’déclaration’’.
C’est-à-dire que les personnes concernées, au lieu d’adresser directement une demande de naturalisation au Président de la République, devront désormais introduire leur dossier au niveau du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
La réforme consiste donc uniquement à alléger la procédure, selon le ministre qui soutient par ailleurs que ces lois ne feront pas des concernés des Ivoiriens. Mais qu’il s’agit plutôt d’identifier des personnes qui n’ont aucun repère et leur accorder un statut leur permettant de voir leurs droits protégés. C’est par la suite que ces derniers s’ils le souhaitent, pourront engager une procédure de naturalisation.
Pour lui, l’adoption de ces diverses mesures est de nature à renforcer la cohésion entre les Ivoiriens et favoriser la réconciliation nationale.
yy/cmas
Le Garde des Sceaux qui revenait jeudi à Daloa, sur certaines questions sensibles notamment sur celles liées à la nationalité, dans le cadre de l’ouverture officielle de la 7ème étape de la caravane des Droits de l’Homme, a tenu à rassurer une fois encore les Ivoiriens que le Gouvernement, loin de brader la nationalité ivoirienne, a tout à fait conscience de la nécessité de la préserver.
Cependant, il a estimé qu’en 2003, l’ensemble de la classe politique réuni à Linas-Marcoussis (France) pour convenir d’un règlement de la crise ivoirienne, a signé un accord en vertu duquel les dispositions du Code de la nationalité relative à la primauté du droit du sol devaient être corrigées.
Ainsi, a-t-il poursuivi, là où l’ex-Président de la République, Laurent Gbagbo appliquait ces textes par ‘’naturalisation’’ comme préconisés par les accords de Marcoussis, le Président Ouattara veut désormais le faire par ‘’déclaration’’.
C’est-à-dire que les personnes concernées, au lieu d’adresser directement une demande de naturalisation au Président de la République, devront désormais introduire leur dossier au niveau du Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés publiques.
La réforme consiste donc uniquement à alléger la procédure, selon le ministre qui soutient par ailleurs que ces lois ne feront pas des concernés des Ivoiriens. Mais qu’il s’agit plutôt d’identifier des personnes qui n’ont aucun repère et leur accorder un statut leur permettant de voir leurs droits protégés. C’est par la suite que ces derniers s’ils le souhaitent, pourront engager une procédure de naturalisation.
Pour lui, l’adoption de ces diverses mesures est de nature à renforcer la cohésion entre les Ivoiriens et favoriser la réconciliation nationale.
yy/cmas
