Justice internationale / Cessation des poursuites contre les chefs d’Etat Africains en exercice : la Cour pénale internationale motive son refus

L’assemblée des chefs d’Etat de l’Union Africaine avait formulé auprès de la Cour Pénale Internationale (Cpi) en octobre dernier son vœu de voir suspendre les poursuites judiciaires contre les chefs d’Etat et de gouvernement en exercice. En l’occurrence, le président Kenyan Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto. Ce souhait des chefs d’Etat africains a été rejeté par le Conseil de sécurité des Nations-Unies le 14 novembre dernier. Réunis à la faveur de l’Assemblée Annuelle des Etats-Parties (Aep) qui se tient depuis le 20 novembre 2013 à La Haye, les 122 pays signataires du traité de Rome se sont non seulement félicités du rejet de cette doléance de l’UA par le Conseil de sécurité, mais, ont donné les arguments qui ont motivé le refus de la suspension des poursuites judiciaires contre les chefs d’Etat en exercice. Pour l’Assemblée qui est présidée par la diplomate Estonienne, Tiina Intelmann, et composée des représentants des Etats-parties et de certaines Ong de défense des droits de l’homme telles que ‘’Human Rights Watch’’, « accorder l’immunité à des dirigeants en exercice aurait comme effet pervers de les inciter à se maintenir au pouvoir le plus longtemps possible ». Pour les communications qui ont meublé la journée d’ouverture des travaux, notamment celles du président de l’Assemblée, Tiina Intelmann, du Secrétaire général des Nations-Unies, Ban-Ki-Moon, du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Abdou Diouf et de la procureure de la Cpi, Fatou Bensouda, tous ont réaffirmé la nécessité pour les parties signataires du traité de Rome à œuvrer de sorte à obtenir la ratification universelle du statut de Rome, faire de la Cour une véritable ‘’architecture des relations internationales’’ et un instrument de lutte contre l’impunité. Cette rencontre des Etats-parties qui se tiendra jusqu’au 28 novembre prochain a également procédé à l’élection des nouveaux dirigeants de certains organes de la Cour et a examiné plusieurs sujets relatifs au fonctionnement optimal de la juridiction internationale. Notamment, les moyens de renforcement des soutiens à la protection des témoins de l’Etat, faire des éléments de preuve la boussole des poursuites, la sauvegarde de l’intérêt des victimes, l’équité envers les accusés, le respect des obligations de la Cour envers la communauté internationale, etc.

L.Barro