Ce jeudi 28 novembre 2013, le Ministre de la Communication présentera à la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), un projet de loi relatif à l’information d’intérêt public, et ce après son adoption par le Conseil des Ministres en sa session du jeudi 02 mai 2013 à Man.
L’adoption de ce projet de loi représente une étape décisive dans l’évolution des relations entre le citoyen et l’administration ivoirienne, en ce sens qu’il légifère sur l’accès des citoyens à l’information d’intérêt public.
En effet, le droit d’accès des personnes aux informations et aux documents détenus par l’Administration et l’obligation pour l’administration de les communiquer, constituent des principes qui sont reconnus comme découlant d’un droit fondamental : le droit à la liberté d’expression.
Ce droit, pour rappel, trouve son fondement dans divers textes internationaux, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981, et aussi par la Constitution ivoirienne, qui en l’Article 7 alinéa 2 consacre l’égal accès à l’information, quant les articles 9 et 10 garantissent la liberté d’expression.
L’adoption en plénière de ce projet de loi par l’Assemblée Nationale, après son passage devant la CAGI, permettra donc aux citoyens d’avoir le droit de réclamer la communication d’un document public, et de renforcer la légitimité des autorités publiques et la confiance des populations en elles.
L’adoption de ce projet de loi représente une étape décisive dans l’évolution des relations entre le citoyen et l’administration ivoirienne, en ce sens qu’il légifère sur l’accès des citoyens à l’information d’intérêt public.
En effet, le droit d’accès des personnes aux informations et aux documents détenus par l’Administration et l’obligation pour l’administration de les communiquer, constituent des principes qui sont reconnus comme découlant d’un droit fondamental : le droit à la liberté d’expression.
Ce droit, pour rappel, trouve son fondement dans divers textes internationaux, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981, et aussi par la Constitution ivoirienne, qui en l’Article 7 alinéa 2 consacre l’égal accès à l’information, quant les articles 9 et 10 garantissent la liberté d’expression.
L’adoption en plénière de ce projet de loi par l’Assemblée Nationale, après son passage devant la CAGI, permettra donc aux citoyens d’avoir le droit de réclamer la communication d’un document public, et de renforcer la légitimité des autorités publiques et la confiance des populations en elles.
