«L’obligation qui pèse sur le président du Conseil constitutionnel au titre du serment est plus lourde que celle qui pèse sur les conseillers. Alors, si les conseillers ne peuvent parler, encore moins le président. Je voudrais simplement préciser que dans les questions, si elles rentrent bien dans le domaine de compétence du Conseil constitutionnel, nous devons pouvoir y répondre. On peut ajouter à ce qu’a dit le Pr Ouraga Obou, relativement aux ordonnances, que nous avons réfléchi et nous nous sommes dit que dès lors qu’il s’agit de revoir les limites du champ de compétence du président de la République et de celui du président de l’Assemblée nationale, on pourrait faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sur la forme d’un avis conforme, soit sous la forme d’un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d’autorisation par l’effet de laquelle le Président pourra prendre des ordonnances. Le président de la République demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. L’Assemblée peut accepter ou elle peut refuser. Dès lors qu’elle accepte, il exerce légalement - constitutionnellement - ces nouvelles compétences ; c’est-à-dire en empiétant sur les compétences de l’Assemblée nationale en étendant légalement ses compétences sur le domaine législatif. On n’est pas assurés que les députés puissent avoir une bonne appréciation juridique et technique des limites des deux domaines de compétence. Et comme il s’agit d’apprécier et d’interpréter la Constitution, l’organe compétent c’est le Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ne pourrait-on pas interroger le Conseil constitutionnel pour savoir si cette autorisation est conforme ou non à la Constitution ? Ce serait une façon de régler de manière préventive la question. Mais c’est une réflexion que nous avons entreprise au niveau du Conseil constitutionnel que je porte à votre connaissance ; mais elle reste une réflexion. Nous verrons qu’est-ce que nous pourrons proposer, mais ce ceci étant de faire en sorte que la Constitution et la loi fondamentale soient respectées par tous ; les gouvernants et les gouvernés.
Quant aux questions à caractère politique, je ne peux pas y répondre puisque le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique. Et vous les journalistes, vous ne devriez pas pousser le Conseil constitutionnel à faire la politique. Le serment que nous avons prêté indique bien que nous devons exercer nos fonctions en toute indépendance et impartialité. Pour le président, on dit en toute indépendance et pour les conseillers, on dit en toute impartialité. Comment être indépendant sans être impartial ? Dès lors que je suis le président du Conseil constitutionnel, j’attends de chacun d’eux qu’il exerce ses pouvoirs en toute indépendance et en toute impartialité. Nous faisons des efforts dans ce sens, mais nous sommes des hommes. Et ce sont les citoyens qui doivent a priori faire confiance au Conseil constitutionnel. Vous pouvez nous assassiner quand vous aurez constaté que nous sommes sortis de notre champ de compétence. Pour le moment, nous pensons que nous sommes en accord avec la Constitution. (…)
L’âge de Guillaume Soro avant son élection
Est-ce que les conditions étaient réunies pour l’élection du président de l’Assemblée nationale ? Je ne vais pas y répondre mais je voudrais simplement dire que nous sommes ou nous étions en situation de crise. En raisonnant, il faut qu’on en tienne compte. De la même manière qu’il y a eu des élections présidentielles dans des conditions particulières, de la même manière les autres élections de sortie de crise sont tombées sous ce régime-là. Je n’affirmerai pas : j’ai dit seul les ignorants affirment, je pose des questions. Quand c’est une question que je pose, elle m’appartient mais la réponse nous appartient à nous tous. Donc je pose la question, peut-être que je vous la pose aussi. Chacun va commencer à y réfléchir. Il en va de même de la fin du mandat du président de la République. Quand est-ce que ce mandat prend-il fin ? Le conseiller Ouraga a rapporté l’opinion du président de la République. Quand est-ce que les fonctions du président de la République ont commencé ? Si on sait quand ça a commencé, on doit savoir quand ça finit. (…)
Propos recueillis par BI
Quant aux questions à caractère politique, je ne peux pas y répondre puisque le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique. Et vous les journalistes, vous ne devriez pas pousser le Conseil constitutionnel à faire la politique. Le serment que nous avons prêté indique bien que nous devons exercer nos fonctions en toute indépendance et impartialité. Pour le président, on dit en toute indépendance et pour les conseillers, on dit en toute impartialité. Comment être indépendant sans être impartial ? Dès lors que je suis le président du Conseil constitutionnel, j’attends de chacun d’eux qu’il exerce ses pouvoirs en toute indépendance et en toute impartialité. Nous faisons des efforts dans ce sens, mais nous sommes des hommes. Et ce sont les citoyens qui doivent a priori faire confiance au Conseil constitutionnel. Vous pouvez nous assassiner quand vous aurez constaté que nous sommes sortis de notre champ de compétence. Pour le moment, nous pensons que nous sommes en accord avec la Constitution. (…)
L’âge de Guillaume Soro avant son élection
Est-ce que les conditions étaient réunies pour l’élection du président de l’Assemblée nationale ? Je ne vais pas y répondre mais je voudrais simplement dire que nous sommes ou nous étions en situation de crise. En raisonnant, il faut qu’on en tienne compte. De la même manière qu’il y a eu des élections présidentielles dans des conditions particulières, de la même manière les autres élections de sortie de crise sont tombées sous ce régime-là. Je n’affirmerai pas : j’ai dit seul les ignorants affirment, je pose des questions. Quand c’est une question que je pose, elle m’appartient mais la réponse nous appartient à nous tous. Donc je pose la question, peut-être que je vous la pose aussi. Chacun va commencer à y réfléchir. Il en va de même de la fin du mandat du président de la République. Quand est-ce que ce mandat prend-il fin ? Le conseiller Ouraga a rapporté l’opinion du président de la République. Quand est-ce que les fonctions du président de la République ont commencé ? Si on sait quand ça a commencé, on doit savoir quand ça finit. (…)
Propos recueillis par BI
