La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (Cpi) a rejeté lundi, l’appel déposé par le procureur à l’encontre de la décision de la chambre préliminaire 1, relative à l’ajournement de l’audience de confirmation des charges contre l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, selon un communiqué publié sur le site web de la Cour.
« Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire », ajoute la note d’information.
Le procureur a déposé un appel suite à la décision de la Cour qui avait décidé le 3 juin dernier, d’ajourner l’audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo instruisant alors le bureau du procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ».
La chambre préliminaire I avait fondé sa décision sur « l’insuffisance de preuves » susceptibles de tenir un procès contre l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo.
Transféré à la Cpi, le 30 novembre 2011, Laurent Gbagbo est soupçonné d’avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité.
Il s’agit de « meurtres », de « viols et autres violences sexuelles », des « actes de persécution » et d’ « autres actes inhumains », qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post électorales survenues sur le territoire ivoirien entre le 16 décembre 2010 et le 11 avril 2011.
Sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011.
La crise postélectorale qui a fait, officiellement, 3000 morts, est née d’un contentieux à l’issue du deuxième tour de l’élection présidentielle entre les candidats Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara.
JBK/hs/ls/APA
« Suite à cette décision, la Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la Défense et des victimes participant à cette affaire », ajoute la note d’information.
Le procureur a déposé un appel suite à la décision de la Cour qui avait décidé le 3 juin dernier, d’ajourner l’audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo instruisant alors le bureau du procureur « d’envisager d’apporter, dans la mesure du possible, des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ».
La chambre préliminaire I avait fondé sa décision sur « l’insuffisance de preuves » susceptibles de tenir un procès contre l’ex-chef de l’Etat, Laurent Gbagbo.
Transféré à la Cpi, le 30 novembre 2011, Laurent Gbagbo est soupçonné d’avoir engagé sa responsabilité pénale individuelle pour quatre chefs de crimes contre l’humanité.
Il s’agit de « meurtres », de « viols et autres violences sexuelles », des « actes de persécution » et d’ « autres actes inhumains », qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post électorales survenues sur le territoire ivoirien entre le 16 décembre 2010 et le 11 avril 2011.
Sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011.
La crise postélectorale qui a fait, officiellement, 3000 morts, est née d’un contentieux à l’issue du deuxième tour de l’élection présidentielle entre les candidats Laurent Gbagbo et Alassane Ouattara.
JBK/hs/ls/APA
