La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, lundi, l’appel interjeté par la procureure Fatou Ben Souda contre la décision de la Chambre préliminaire I ajournant la décision de confirmation ou non des charges de crimes contre l’humanité à l’encontre de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, indique un communiqué de cette Cour, dont l’AIP a reçu copie.
Suite à l’audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire de la CPI avaient décidé d’ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre.
La procureure Ben Souda avait interjeté appel de cette décision, estimant avoir fourni suffisamment de preuves pour la confirmation des charges retenu contre l’ancien Chef de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Par cette dernière décision, la chambre d’appel confirme la décision d’ajournement prononcée par les juges de la Chambre préliminaire I.
"La Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la défense et des victimes participant à cette affaire", souligne le communiqué.
Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est soupçonné "de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011" ayant fait plus de 3000 morts.
tm
Suite à l’audience de confirmation des charges contre M. Gbagbo, les juges de la Chambre préliminaire de la CPI avaient décidé d’ajourner la décision de confirmation ou non de ces charges, demandant au procureur de fournir des "preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires" au plus tard le 15 novembre.
La procureure Ben Souda avait interjeté appel de cette décision, estimant avoir fourni suffisamment de preuves pour la confirmation des charges retenu contre l’ancien Chef de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Par cette dernière décision, la chambre d’appel confirme la décision d’ajournement prononcée par les juges de la Chambre préliminaire I.
"La Chambre préliminaire I établira en temps voulu un nouveau calendrier pour la divulgation de preuves supplémentaires ainsi que pour les soumissions écrites du Procureur, de la défense et des victimes participant à cette affaire", souligne le communiqué.
Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est soupçonné "de meurtres, de viols et d’autres violences sexuelles, d’actes de persécution et d’autres actes inhumains, qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences postélectorales survenues sur le territoire de la Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011" ayant fait plus de 3000 morts.
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