L’existence de nombreux comptes dormants en Côte d’Ivoire est liée notamment à la crise socio-politique de ces dernières années.
800.000 comptes dormants évalués à 62 milliards FCFA. Voici la révélation faite par le gouvernement ivoirien, à l’issue du Conseil des ministres du 19 décembre 2013. Selon l’économiste-enseignant, Séraphin Prao, plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Et de clarifier que s’il existe des causes communes à tous les pays, pour la Côte d’Ivoire singulièrement, cela peut provenir de nombreux morts à la suite de la longue crise socio-politique. Pour cet universitaire, la faible relation clientèle vient également renforcer l’existence de ces sommes d’argent. Car, dira-t-il, les banques ivoiriennes ne font pas le suivi des comptes afin de proposer aux clients des produits innovants. «Certaines personnes en vie ont des comptes où elles ne font aucune opération. Cependant, leurs gestionnaires ne font même pas l’effort de les joindre pour leur donner des conseils ou faire leur des propositions», a-t-il ajouté. Quant à l’économiste-consultant, Adama Kanté, il indique qu’il faut voir du côté des ex-barons et autres accusés dans le cadre du procès de la filière café-cacao dont les comptes ont été saisis pour des contrôles judiciaires. Outre ces motifs particuliers, l’agent de banque Sylvie Ouattara ajoute que lorsque des agents économiques pratiquent la multibancarité, c’est-à-dire qu’ils ont plusieurs comptes, il peut y avoir un oubli catégorique de la part du titulaire du compte lui-même. Concernant l’avenir de ces comptes, Séraphin Prao soutient que tout dépend de la législation. «En France, le décret d'application du 15 octobre 1979 précise que les sommes qui se trouvent sur ces livrets doivent être déposées à la Caisse des dépôts (CDC), qui devra les conserver jusqu'à 30 ans après la date de la dernière opération. Au terme de cette période, les sommes reviendront à l'Etat si elles ne sont pas réclamées entre-temps», a-t-il fait savoir. Pour la Côte d’Ivoire, Bruno Koné a annoncé qu’un projet de loi portant réglementation du traitement des comptes dormants au niveau des banques a été adopté. «Il s'agit de réglementer le traitement de ce type de comptes, avec l'obligation des banques de faire des recherches, de localiser les titulaires ou les ayants droit et de les informer de l'existence de ces comptes»,a-t-il mentionné. C’est ce texte, une fois en vigueur qui fixera les délais à respecter avant que ces sommes soient éventuellement reversées au Trésor public. Tous les comptes sur lesquels aucune opération n'est effectuée pendant une période donnée sont dits '’dormants’’. Si le législateur a décidé par exemple que cette période est de cinq ans, alors l’argent devient ‘’dormant ‘’ lorsque son détenteur n'a plus de contact avec sa banque pendant cinq ans. Font également partie des ‘’comptes dormants’’ les comptes-titres, les coffres ou les assurances-vie.
Ahua K.
800.000 comptes dormants évalués à 62 milliards FCFA. Voici la révélation faite par le gouvernement ivoirien, à l’issue du Conseil des ministres du 19 décembre 2013. Selon l’économiste-enseignant, Séraphin Prao, plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. Et de clarifier que s’il existe des causes communes à tous les pays, pour la Côte d’Ivoire singulièrement, cela peut provenir de nombreux morts à la suite de la longue crise socio-politique. Pour cet universitaire, la faible relation clientèle vient également renforcer l’existence de ces sommes d’argent. Car, dira-t-il, les banques ivoiriennes ne font pas le suivi des comptes afin de proposer aux clients des produits innovants. «Certaines personnes en vie ont des comptes où elles ne font aucune opération. Cependant, leurs gestionnaires ne font même pas l’effort de les joindre pour leur donner des conseils ou faire leur des propositions», a-t-il ajouté. Quant à l’économiste-consultant, Adama Kanté, il indique qu’il faut voir du côté des ex-barons et autres accusés dans le cadre du procès de la filière café-cacao dont les comptes ont été saisis pour des contrôles judiciaires. Outre ces motifs particuliers, l’agent de banque Sylvie Ouattara ajoute que lorsque des agents économiques pratiquent la multibancarité, c’est-à-dire qu’ils ont plusieurs comptes, il peut y avoir un oubli catégorique de la part du titulaire du compte lui-même. Concernant l’avenir de ces comptes, Séraphin Prao soutient que tout dépend de la législation. «En France, le décret d'application du 15 octobre 1979 précise que les sommes qui se trouvent sur ces livrets doivent être déposées à la Caisse des dépôts (CDC), qui devra les conserver jusqu'à 30 ans après la date de la dernière opération. Au terme de cette période, les sommes reviendront à l'Etat si elles ne sont pas réclamées entre-temps», a-t-il fait savoir. Pour la Côte d’Ivoire, Bruno Koné a annoncé qu’un projet de loi portant réglementation du traitement des comptes dormants au niveau des banques a été adopté. «Il s'agit de réglementer le traitement de ce type de comptes, avec l'obligation des banques de faire des recherches, de localiser les titulaires ou les ayants droit et de les informer de l'existence de ces comptes»,a-t-il mentionné. C’est ce texte, une fois en vigueur qui fixera les délais à respecter avant que ces sommes soient éventuellement reversées au Trésor public. Tous les comptes sur lesquels aucune opération n'est effectuée pendant une période donnée sont dits '’dormants’’. Si le législateur a décidé par exemple que cette période est de cinq ans, alors l’argent devient ‘’dormant ‘’ lorsque son détenteur n'a plus de contact avec sa banque pendant cinq ans. Font également partie des ‘’comptes dormants’’ les comptes-titres, les coffres ou les assurances-vie.
Ahua K.
