Les éléments de preuve déposés par la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, tendent à situer la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo dans des crimes commis pendant la crise postélectorale. Nous vous en proposons de larges extraits.
(…) Au plus tard à la fin du processus électoral, Gbagbo a mobilisé les forces qui lui étaient subordonnées et les a organisées dans le but d’appliquer le plan commun. Gbagbo et son entourage immédiat ont conjointement autorisé une attaque à l’encontre de civils, y compris l’usage de la force létale, dans la poursuite du Plan commun.
45. Ouattara et des membres de son gouvernement nouvellement nommés étaient basés à l’hôtel du Golf à Cocody, une commune d’Abidjan. Ils se trouvaient sous la protection des forces de l’Onuci. À partir du 14 décembre, Gbagbo a ordonné à ses forces armées d’assiéger l’hôtel du Golf et ses résidents. Ce siège, qui a été maintenu jusqu’à la fin de la crise postélectorale, s’est notamment traduit par le harcèlement des soldats de l’Onu, de violentes offensives dirigées à l’encontre des partisans présumés de Ouattara dans les environs de l’hôtel du Golf et l’attaque de ce bâtiment par les forces pro-Gbagbo.
46. Tout au long de la crise postélectorale, Gbagbo a tenu des réunions et maintenu un contact régulier avec son entourage immédiat et les principaux commandants des Fds, afin de faire le point sur le plan commun et d’en coordonner la mise en œuvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer le plan commun et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux-ci à cet effet. Simone Gbagbo et d’autres membres de l’entourage immédiat de Gbagbo ont également donné des consignes concernant l’application du plan commun. Cependant, ces dernières étaient toujours communiquées au vu ou au su de Gbagbo et avec son autorisation.
47. Les ordres de Gbagbo et des membres de son entourage immédiat étaient transmis par les commandants des Fds à leurs subordonnés respectifs, qui les exécutaient. Celles-ci ont fait usage d’un éventail d’armes y compris des « armes de guerre ». Les ordres de Gbagbo étaient aussi transmis aux jeunes pro-Gbagbo, aux miliciens et aux mercenaires, qui, avec les Fds, constituaient les « forces pro-Gbagbo » et ont exécuté le plan commun.
48. En conséquence, la mise en œuvre coordonnée du plan commun a abouti à l’attaque systématique et généralisée à l’encontre de civils pris pour des partisans de Ouattara et aux crimes reprochés en l’espèce. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les forces pro-Gbagbo ont attaqué les civils considérés comme partisans de Ouattara. Elles ont tué plus de 1000 personnes et ont violé plus de 40 personnes. Elles ont aussi arbitrairement arrêté au moins 520 personnes et ont infligé à plus de 140 personnes de grandes souffrances et des atteintes graves à leur intégrité physique. Ces crimes ont été commis avec une intention discriminatoire pour des motifs d’ordre politique, national, ethnique et religieux. 49. À partir du 23 février 2011, l’Ouest de la Côte d’Ivoire est devenu le théâtre d’un conflit armé ne revêtant pas un caractère international entre les forces pro-Gbagbo et les forces fidèles à Ouattara. Ces dernières comprenaient les Forces nouvelles et disposaient du soutien d’un groupe de défense appelé les dozos, qui était issu de différentes tribus, et d’un groupe de miliciens burkinabé. Les forces fidèles à Ouattara avançaient en provenance du nord, ouest et centre en direction du sud de la Côte d’Ivoire pour atteindre Abidjan le 31 mars 2011. Bien qu’il y ait eu de nombreuses défections parmi les Fds en février et mars, à partir du 31 mars 2011, un nombre encore plus important d’officiers des Fds ont déserté. Dès lors, Gbagbo et son entourage immédiat en sont venus à s’appuyer de plus en plus sur les jeunes pro-Gbagbo, les miliciens et les mercenaires pour mettre en œuvre le plan commun.
50. Le 11 avril 2011, à la suite d’opérations militaires menées par des forces fidèles à Ouattara et soutenues par l’Onuci et la force Licorne, Gbagbo est arrêté par le gouvernement de Ouattara et assigné à résidence. Les forces pro-Gbagbo ont continué à commettre des crimes contre les civils pris pour des partisans de Ouattara jusqu’au 8 mai 2011 au moins. Les crimes en question s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique menée contre la population civile à l’initiative de Gbagbo et de son entourage immédiat dans la poursuite du Plan commun. (…)
Attaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition
62. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les unités des Fds parmi lesquelles le CeCos, la Garde républicaine (« Gr »), la Police, dont la Brigade anti-émeute (« Bae »), et la Gendarmerie, ont réprimé violemment les activités de l’opposition, notamment des manifestations ainsi que des rassemblements. Ces incidents ont ciblé tout particulièrement les membres du Rassemblement des républicains de Côte d’Ivoire (« Rdr ») ainsi que les militants des autres partis politiques associés au Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (« Rhdp »). Ainsi, sur la base des 39 incidents cités dans le présent document, au moins 98 membres et sympathisants de l’opposition ont été tués, au moins 244 ont été blessés, dont une grande majorité par balles, et au moins 86 militants de l’opposition ont été arrêtés. Au moins 25 femmes militantes ou sympathisantes de Ouattara ont, par ailleurs, été violées par les forces pro-Gbagbo, parfois avec l’aval des Fds. A titre d’exemple :
Le 25 février 2011, à Abobo, des Fds, notamment des éléments du CeCos et de la police ainsi que des miliciens ont violé neuf femmes politiquement engagées en faveur de Ouattara. Deux des victimes ont été violées à leur domicile tandis que sept autres ont été conduites dans un bâtiment en construction où elles ont été violées par plusieurs hommes en réunion.
63. D’autre part, les Fds ont réprimé violemment une dizaine de manifestations pacifiques, organisées à l’initiative du Rhdp dans la ville d’Abidjan. A titre d’exemple:
Du 27 au 29 novembre 2010, dans la commune d’Abobo, à Abidjan, les Fds ont ouvert le feu sur des manifestants du Rhdp qui protestaient contre le couvre-feu décrété par Gbagbo, le 26 novembre 2010, provoquant la mort de 12 personnes.
Le 3 décembre 2010, suite à une manifestation du Rhdp, des éléments de la Gr, accompagnés d’individus parlant anglais et armés de machettes, de matraques et de couteaux, ont attaqué le quartier Biafra de Treichville, à Abidjan, blessant au moins 133 personnes. Au moins 16 personnes ont également été arrêtées et conduites au camp de la Gendarmerie d’Agban au cours dudit incident.
Le 4 décembre 2010, des éléments de la Brigade de maintien de l’ordre (« Bmo »), ont tiré à balles réelles sur des manifestants du Rhdp au niveau de la grande mosquée de Koumassi, à Abidjan, blessant au moins huit personnes. Parmi les victimes, un enfant de 11 ans, est décédé des suites de ses blessures.
Le 6 décembre 2010 à Adjamé-Boribana, à Abidjan, des éléments de la Bmo ont tiré sur des manifestants du Rhdp provoquant la mort d’au moins une personne et en blessant une autre.
Du 16 au 19 décembre 2010, les unités d’élite de la police dont les Compagnies républicaines de sécurité (« Crs ») et la Bae, appuyées par des éléments de la Gr, du CeCos, de la Fesci, des « jeunes patriotes » et des mercenaires ont également tué au moins 45 personnes et en ont blessé au moins 54, pendant et après la manifestation des partisans de Ouattara qui se rendaient au siège de la RTI, à Abidjan. 16 femmes ont également été violées au cours de cette attaque.
Entre le 18 et 19 janvier 2011, les Fds, notamment des éléments du CeCos, ont tué cinq personnes, y compris un enfant de 13 ans, et en ont blessé 17 autres en marge des manifestations appelant à la désobéissance civile organisées par le Rhdp dans les communes d’Adjamé et Attécoubé, à Abidjan.
Du 19 au 21 février 2011, des éléments de la Bae, Gr et Crs ont tué au moins neuf personnes dans les quartiers d’Abobo, Koumassi et Treichville, à Abidjan, lors des manifestations organisées par le Rhdp.
Le 19 février 2011, au rond-point près de la mairie d’Abobo, alors que des membres du Rdr préparaient un meeting, les forces pro-Gbagbo ont tué deux personnes et brûlé leur matériel.
Le 3 mars 2011, au rond-point Banco Anador, à Abobo, un convoi militaire, en provenance du camp Commando, a ouvert le feu sur une manifestation de femmes soutenant Ouattara, tuant au moins sept femmes et blessant au moins trois personnes.
64. Par ailleurs, à Abidjan, les locaux de l’opposition ont fait l’objet de plusieurs attaques au cours des mois de décembre 2010 et janvier 2011. Les Fds ainsi que les jeunes pro-Gbagbo, notamment les jeunes patriotes et les membres de la Fesci, ont attaqué, au moins à quatre reprises, les locaux de l’opposition, dont ceux du Rdr et du Pdci, tuant au moins 10 militants de l’opposition. A titre d’exemple :
Dans la nuit du 1 au 2 décembre 2010, des éléments du CeCos ont fait irruption au quartier général du Rdr à Wassakara (Yopougon) et ouvert le feu sur des partisans du Rhdp réunis dans le bâtiment, faisant au moins six morts et au moins 14 blessés. Sept autres personnes ont également été arrêtées et détenues au cours de cet incident.
Le 16 décembre 2010, à Cocody, Abidjan, un militant de l’opposition a été tué et plusieurs autres personnes ont été blessées suite au saccage des locaux du Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain (« Pdci-Rda ») par les forces pro-Gbagbo.
Le 25 décembre 2010, les membres de la Fesci aidés par des éléments des Fds et « des miliciens » ont, de nouveau, attaqué le quartier général du Pdci, à Cocody, blessant 11 personnes dont trois par balles.
Le 4 janvier 2011, vers 05h00 du matin, des éléments de la Crs et de la Bae de Williamsville, appuyés par des éléments de la Gr, ont tiré à balles réelles et lancé des grenades contre des personnes non armées se trouvant au siège du Pdci, à Cocody. Un militant de l’opposition et plus d’une dizaine de personnes ont été blessées tandis qu’au moins 63 militants ont été arrêtées suite à cette attaque. (…)
Source: CPI
(…) Au plus tard à la fin du processus électoral, Gbagbo a mobilisé les forces qui lui étaient subordonnées et les a organisées dans le but d’appliquer le plan commun. Gbagbo et son entourage immédiat ont conjointement autorisé une attaque à l’encontre de civils, y compris l’usage de la force létale, dans la poursuite du Plan commun.
45. Ouattara et des membres de son gouvernement nouvellement nommés étaient basés à l’hôtel du Golf à Cocody, une commune d’Abidjan. Ils se trouvaient sous la protection des forces de l’Onuci. À partir du 14 décembre, Gbagbo a ordonné à ses forces armées d’assiéger l’hôtel du Golf et ses résidents. Ce siège, qui a été maintenu jusqu’à la fin de la crise postélectorale, s’est notamment traduit par le harcèlement des soldats de l’Onu, de violentes offensives dirigées à l’encontre des partisans présumés de Ouattara dans les environs de l’hôtel du Golf et l’attaque de ce bâtiment par les forces pro-Gbagbo.
46. Tout au long de la crise postélectorale, Gbagbo a tenu des réunions et maintenu un contact régulier avec son entourage immédiat et les principaux commandants des Fds, afin de faire le point sur le plan commun et d’en coordonner la mise en œuvre. Il a également donné à ses subordonnés des instructions pour appliquer le plan commun et a été tenu au courant des réunions organisées par ceux-ci à cet effet. Simone Gbagbo et d’autres membres de l’entourage immédiat de Gbagbo ont également donné des consignes concernant l’application du plan commun. Cependant, ces dernières étaient toujours communiquées au vu ou au su de Gbagbo et avec son autorisation.
47. Les ordres de Gbagbo et des membres de son entourage immédiat étaient transmis par les commandants des Fds à leurs subordonnés respectifs, qui les exécutaient. Celles-ci ont fait usage d’un éventail d’armes y compris des « armes de guerre ». Les ordres de Gbagbo étaient aussi transmis aux jeunes pro-Gbagbo, aux miliciens et aux mercenaires, qui, avec les Fds, constituaient les « forces pro-Gbagbo » et ont exécuté le plan commun.
48. En conséquence, la mise en œuvre coordonnée du plan commun a abouti à l’attaque systématique et généralisée à l’encontre de civils pris pour des partisans de Ouattara et aux crimes reprochés en l’espèce. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les forces pro-Gbagbo ont attaqué les civils considérés comme partisans de Ouattara. Elles ont tué plus de 1000 personnes et ont violé plus de 40 personnes. Elles ont aussi arbitrairement arrêté au moins 520 personnes et ont infligé à plus de 140 personnes de grandes souffrances et des atteintes graves à leur intégrité physique. Ces crimes ont été commis avec une intention discriminatoire pour des motifs d’ordre politique, national, ethnique et religieux. 49. À partir du 23 février 2011, l’Ouest de la Côte d’Ivoire est devenu le théâtre d’un conflit armé ne revêtant pas un caractère international entre les forces pro-Gbagbo et les forces fidèles à Ouattara. Ces dernières comprenaient les Forces nouvelles et disposaient du soutien d’un groupe de défense appelé les dozos, qui était issu de différentes tribus, et d’un groupe de miliciens burkinabé. Les forces fidèles à Ouattara avançaient en provenance du nord, ouest et centre en direction du sud de la Côte d’Ivoire pour atteindre Abidjan le 31 mars 2011. Bien qu’il y ait eu de nombreuses défections parmi les Fds en février et mars, à partir du 31 mars 2011, un nombre encore plus important d’officiers des Fds ont déserté. Dès lors, Gbagbo et son entourage immédiat en sont venus à s’appuyer de plus en plus sur les jeunes pro-Gbagbo, les miliciens et les mercenaires pour mettre en œuvre le plan commun.
50. Le 11 avril 2011, à la suite d’opérations militaires menées par des forces fidèles à Ouattara et soutenues par l’Onuci et la force Licorne, Gbagbo est arrêté par le gouvernement de Ouattara et assigné à résidence. Les forces pro-Gbagbo ont continué à commettre des crimes contre les civils pris pour des partisans de Ouattara jusqu’au 8 mai 2011 au moins. Les crimes en question s’inscrivaient dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique menée contre la population civile à l’initiative de Gbagbo et de son entourage immédiat dans la poursuite du Plan commun. (…)
Attaque dirigée contre les militants et sympathisants de l’opposition
62. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les unités des Fds parmi lesquelles le CeCos, la Garde républicaine (« Gr »), la Police, dont la Brigade anti-émeute (« Bae »), et la Gendarmerie, ont réprimé violemment les activités de l’opposition, notamment des manifestations ainsi que des rassemblements. Ces incidents ont ciblé tout particulièrement les membres du Rassemblement des républicains de Côte d’Ivoire (« Rdr ») ainsi que les militants des autres partis politiques associés au Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (« Rhdp »). Ainsi, sur la base des 39 incidents cités dans le présent document, au moins 98 membres et sympathisants de l’opposition ont été tués, au moins 244 ont été blessés, dont une grande majorité par balles, et au moins 86 militants de l’opposition ont été arrêtés. Au moins 25 femmes militantes ou sympathisantes de Ouattara ont, par ailleurs, été violées par les forces pro-Gbagbo, parfois avec l’aval des Fds. A titre d’exemple :
Le 25 février 2011, à Abobo, des Fds, notamment des éléments du CeCos et de la police ainsi que des miliciens ont violé neuf femmes politiquement engagées en faveur de Ouattara. Deux des victimes ont été violées à leur domicile tandis que sept autres ont été conduites dans un bâtiment en construction où elles ont été violées par plusieurs hommes en réunion.
63. D’autre part, les Fds ont réprimé violemment une dizaine de manifestations pacifiques, organisées à l’initiative du Rhdp dans la ville d’Abidjan. A titre d’exemple:
Du 27 au 29 novembre 2010, dans la commune d’Abobo, à Abidjan, les Fds ont ouvert le feu sur des manifestants du Rhdp qui protestaient contre le couvre-feu décrété par Gbagbo, le 26 novembre 2010, provoquant la mort de 12 personnes.
Le 3 décembre 2010, suite à une manifestation du Rhdp, des éléments de la Gr, accompagnés d’individus parlant anglais et armés de machettes, de matraques et de couteaux, ont attaqué le quartier Biafra de Treichville, à Abidjan, blessant au moins 133 personnes. Au moins 16 personnes ont également été arrêtées et conduites au camp de la Gendarmerie d’Agban au cours dudit incident.
Le 4 décembre 2010, des éléments de la Brigade de maintien de l’ordre (« Bmo »), ont tiré à balles réelles sur des manifestants du Rhdp au niveau de la grande mosquée de Koumassi, à Abidjan, blessant au moins huit personnes. Parmi les victimes, un enfant de 11 ans, est décédé des suites de ses blessures.
Le 6 décembre 2010 à Adjamé-Boribana, à Abidjan, des éléments de la Bmo ont tiré sur des manifestants du Rhdp provoquant la mort d’au moins une personne et en blessant une autre.
Du 16 au 19 décembre 2010, les unités d’élite de la police dont les Compagnies républicaines de sécurité (« Crs ») et la Bae, appuyées par des éléments de la Gr, du CeCos, de la Fesci, des « jeunes patriotes » et des mercenaires ont également tué au moins 45 personnes et en ont blessé au moins 54, pendant et après la manifestation des partisans de Ouattara qui se rendaient au siège de la RTI, à Abidjan. 16 femmes ont également été violées au cours de cette attaque.
Entre le 18 et 19 janvier 2011, les Fds, notamment des éléments du CeCos, ont tué cinq personnes, y compris un enfant de 13 ans, et en ont blessé 17 autres en marge des manifestations appelant à la désobéissance civile organisées par le Rhdp dans les communes d’Adjamé et Attécoubé, à Abidjan.
Du 19 au 21 février 2011, des éléments de la Bae, Gr et Crs ont tué au moins neuf personnes dans les quartiers d’Abobo, Koumassi et Treichville, à Abidjan, lors des manifestations organisées par le Rhdp.
Le 19 février 2011, au rond-point près de la mairie d’Abobo, alors que des membres du Rdr préparaient un meeting, les forces pro-Gbagbo ont tué deux personnes et brûlé leur matériel.
Le 3 mars 2011, au rond-point Banco Anador, à Abobo, un convoi militaire, en provenance du camp Commando, a ouvert le feu sur une manifestation de femmes soutenant Ouattara, tuant au moins sept femmes et blessant au moins trois personnes.
64. Par ailleurs, à Abidjan, les locaux de l’opposition ont fait l’objet de plusieurs attaques au cours des mois de décembre 2010 et janvier 2011. Les Fds ainsi que les jeunes pro-Gbagbo, notamment les jeunes patriotes et les membres de la Fesci, ont attaqué, au moins à quatre reprises, les locaux de l’opposition, dont ceux du Rdr et du Pdci, tuant au moins 10 militants de l’opposition. A titre d’exemple :
Dans la nuit du 1 au 2 décembre 2010, des éléments du CeCos ont fait irruption au quartier général du Rdr à Wassakara (Yopougon) et ouvert le feu sur des partisans du Rhdp réunis dans le bâtiment, faisant au moins six morts et au moins 14 blessés. Sept autres personnes ont également été arrêtées et détenues au cours de cet incident.
Le 16 décembre 2010, à Cocody, Abidjan, un militant de l’opposition a été tué et plusieurs autres personnes ont été blessées suite au saccage des locaux du Parti démocratique de Côte d’Ivoire – Rassemblement démocratique africain (« Pdci-Rda ») par les forces pro-Gbagbo.
Le 25 décembre 2010, les membres de la Fesci aidés par des éléments des Fds et « des miliciens » ont, de nouveau, attaqué le quartier général du Pdci, à Cocody, blessant 11 personnes dont trois par balles.
Le 4 janvier 2011, vers 05h00 du matin, des éléments de la Crs et de la Bae de Williamsville, appuyés par des éléments de la Gr, ont tiré à balles réelles et lancé des grenades contre des personnes non armées se trouvant au siège du Pdci, à Cocody. Un militant de l’opposition et plus d’une dizaine de personnes ont été blessées tandis qu’au moins 63 militants ont été arrêtées suite à cette attaque. (…)
Source: CPI
