André Apété, directeur de cabinet du ministre de la Poste, des Technologies de l’information et de la communication était face à la presse le jeudi 23 janvier. L’objet de cette conférence était d’expliquer la décision du gouvernement, relative à la mesure d’aménagement du régime fiscal des entreprises de télécommunication et des technologies de l’information et de la communication, publiée dans le journal officiel du 27 décembre 2013 et dans la presse. Mais aussi de répondre aux opérateurs du secteur qui, soulèvent certain nombre d’inquiétudes, après l’entrée en vigueur de ces nouvelles taxes. «Donnez à l’Etat au lieu de donner à vos actionnaires», a dit André Apété. Il a tancé les opérateurs du secteur parce que selon lui, des agents économiques exerçant en Côte d’Ivoire et ayant des actionnaires étrangers ont distribué près de 100 milliards FCFA de dividendes. A son avis, les télécommunications représentent un secteur d’activités où, le revenu croît. Et les charges fixes sont couvertes. Il n’y a que le bénéfice net qui sera impacté par cette mesure. Il en veut pour preuve la mise en place des services universels de télécommunication qui pourrait réduire les investissements des opérateurs. Pour le directeur de cabinet qui dit comptabiliser plus de 30 ans de carrière dans le secteur des télécommunications, ce partage de dividendes reflète plus l’embellie du secteur, qui croit à hauteur de 10% par an. Alors que les prix baissent également de 20% en moyenne par an depuis une dizaine d’années. «Comment comprendre qu’une taxe spécifique de 3% puisse empêcher des investissements et impacter le coût final aux consommateurs dont 95% sont en facturation prépayée ?», s’est interrogé le directeur de cabinet. Avant d’ajouter qu’aucun opérateur ne peut dicter sa politique au marché ivoirien qui est assez concurrentiel. M. Apété a rappelé les principales taxes applicables aux sociétés de télécommunication au sein de la CEDEAO. «La taxe sur la durée d’appel (ndlr : équivalente à la taxe spécifique) est de 5% de la somme payée par tous les usagers des services de télécommunications au Sénégal et 6% du chiffre d’affaires, taxe sur les services de communication, au Ghana», a expliqué le directeur de cabinet. Il a rappelé le coût d’acquisition de la licence 3G, qui était de 6 milliards FCFA en Côte d’Ivoire. Alors qu’il fallait débourser 80 millions de dollars, soit près de 40 milliards FCFA en Tunisie et 150 millions de dollars, soit près de 75 milliards FCFA au Nigeria. Selon André Apété, les TIC représentent un secteur majeur de l’économie ivoirienne. Il est donc normal qu’ils prennent progressivement sa part dans les ressources de l’Etat à l’exemple de l’Agriculture qui, contribue à 40% au PIB.
Franck Ouraga
Franck Ouraga
