Les travaux dangereux sont des travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
Il sont déterminés au niveau national par l’arrêté n°009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans.
Toutefois, la convention 138 de l’OIT précise en son article 3 que les travaux dangereux peuvent être effectués dès l’âge de 16 ans par les enfants, après consultation des organisations patronales et syndicales, quand leur santé, leur sécurité, et leur moralité sont pleinement garanties et qu’ils ont reçu l’instruction ou la formation professionnelle adéquate.
Agriculture et foresterie
• Abattage et brûlage des champs
• Vente, transport, manipulation et épandage de produits phytosanitaire
• Port de charges lourdes
Élevage et Pêche
• Activités des enfants bouviers
• Pêche en mer, sur la lagune ou sur les fleuves
Domestique et commerce
• Travail dans les débits de boisson
• Mendicité
• Prostitution, pornographie
• Vente de matériel pornographique
• Tri / Transport / Récupération des déchets
Mines
• Travail dans les mines et carrières
• Concassage, extraction
• Utilisation de produits chimiques
Industrie, Artisanat et Transport
• Fabrication ou réparation d’armes à feu
• Teinturerie, Imprimerie
• Ferronnerie, Chaudronnerie, Mécanique sur les machines en marche ou tranchantes
• Production ou manipulation de produits chimiques, détergents, explosifs, et alcool
• Apprenti de mini cars « GBAKA », Activités de portefaix
• Bâtiments et Travaux publics
• Activités générales de bâtiment et des travaux publics
• Extraction et fabrication de matériaux de construction
• Activités de chantier naval.
ARRETE N°009 / MEMEASS / CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.
Le Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants.
Il sont déterminés au niveau national par l’arrêté n°009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans.
Toutefois, la convention 138 de l’OIT précise en son article 3 que les travaux dangereux peuvent être effectués dès l’âge de 16 ans par les enfants, après consultation des organisations patronales et syndicales, quand leur santé, leur sécurité, et leur moralité sont pleinement garanties et qu’ils ont reçu l’instruction ou la formation professionnelle adéquate.
Agriculture et foresterie
• Abattage et brûlage des champs
• Vente, transport, manipulation et épandage de produits phytosanitaire
• Port de charges lourdes
Élevage et Pêche
• Activités des enfants bouviers
• Pêche en mer, sur la lagune ou sur les fleuves
Domestique et commerce
• Travail dans les débits de boisson
• Mendicité
• Prostitution, pornographie
• Vente de matériel pornographique
• Tri / Transport / Récupération des déchets
Mines
• Travail dans les mines et carrières
• Concassage, extraction
• Utilisation de produits chimiques
Industrie, Artisanat et Transport
• Fabrication ou réparation d’armes à feu
• Teinturerie, Imprimerie
• Ferronnerie, Chaudronnerie, Mécanique sur les machines en marche ou tranchantes
• Production ou manipulation de produits chimiques, détergents, explosifs, et alcool
• Apprenti de mini cars « GBAKA », Activités de portefaix
• Bâtiments et Travaux publics
• Activités générales de bâtiment et des travaux publics
• Extraction et fabrication de matériaux de construction
• Activités de chantier naval.
ARRETE N°009 / MEMEASS / CAB du 19 janvier 2012 révisant l’arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit ans.
Le Comité National de Surveillance des Actions de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants.
